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Arrêté - ART 2024 042
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-042
OBJET : Arrêté de circulation, rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay (EIFFAGE)
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l’entreprise EIFFAGE pour des travaux de réfection d'enrobés, rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 28 février 2024 jusqu'au 29 février 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement et le
stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 — L'entreprise EIFFAGE est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire et de la mise en sécurité de la voie.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise EIFFAGE,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon
Commune déléguée de Les Monts
Aunay,
Le 27 février 2024
Le Maire, PL
Mme Christine SALMON_ .
REX