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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221005 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221005 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté :
5 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 23
N°
DBC
20221005-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
05
OCTOBRE
2022
à 13H00
Date
de
la convocation
: 28
septembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 05
Octobre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Ludovic
COMBE,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Georges
LOPEZ,
Jean
Eric
GARRET,
Patrice
BION,
Daniel
BALISONI.
|
|
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Michel
COUPERIER,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Rachel
BOURNIER. Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jean-François
DELAIRE
à Frédéric
CHONIER
Jany
BROUSSE
à
Didier
ROMEUF
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
Avenants
assurance
PILLOT
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
lancé
une
consultation
pour
les
marchés
d'assurance
sur
la
période
2021-2024.
AR
Prefecture
063-200070712-20221005-DBC20221005_01-DE Reçu le
19/10/2022
Publié le 19/10/2022 Le
contrat
d'assurance
concernant
la
flotte
automobile
a
connu
une
augmentation
de
la
sinistralité
très
importante
(12
sinistres)
impactant
44
938.70
€ TTC
de
réparation.
Le
ratio
sinistre/cotisation
accepté
par
les
assureurs
est
de
75%
au
maximum.
En
2022
pour
TDM,
ce
ratio
sinistres/
cotisations
représente
464%
et
donc
dénoncé
par
la compagnie
PILLIOT
Assurance.
Ainsi,
la compagnie
d'assurance
propose
une
augmentation
de
23
%
du
contrat
qui
s'élève
aujourd’hui
à
10
148.17€
TIC.
La
relance
d’une
consultation
de
ce
lot
ne
garantit
pas
à
la
Communauté
de
communes
d'obtenir
à
garantie
égale
une
meilleure
offre
tarifaire.
Le
bureau
communautaire :
e
Accepte
l'augmentation
du
contrat
d'assurance
;
e
Autorise
Le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision ;
TOTAL
VOTANTS
: 23
Conseillers
présents
: 20
Représentés
:5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221005-DBC20221005_01-DE Reçu le
19/10/2022
Publié le 19/10/2022