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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 01 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 01 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Union Européenne,
AR
PREFECTURE 0210128-DBC20210128_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
21 Membres
du
Bureau
représentés:
2 Total
votants
:
23
N°
DBC
20210128-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 16H
Date
de
la convocation
: 22 janvier
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 28
janvier
2021
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Ludovic
COMBE,
Claude
GOUILLON-CHENOT.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Rachel
BOURNIER
Jean-Éric
GARRET,
Didier
ROMEUF,
Jean-François
DELAIRE,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Serge
FAYET. Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
DEMANDE
DE CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20191219-29
du
19
décembre
2019
prolongeant
sa
participation
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2020. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-08C020210128_01-DE Reçu
le
13/02/2021
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
2
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat. Ces
dossiers
concernent :
Montant
HT
des
Man
ë
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
ne
!
e
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Isabelle
Saint-Rémy-sur-
500
€
(précarité
47
363,00
€
:
es
500,00
€
ROSIER
Durolle
4
énergétique)
Franck
Saint-Rémy-sur-
500
€ (précarité
23
448,99
€
,
ne
500,00
€
DENOUAL
Durolle
énergétique)
TOTAL
70
811,99
€
/
1 000,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
1 000,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
. TOTAL VOTANTS :
23
Conseillers
présents
:21
Représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr