Arrêté - N°P11 119 Avenue de Rebais zone bleue

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Arrêté - N°P11 119 Avenue de Rebais zone bleue Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P11 119 Avenue de Rebais zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P11/119

SGINE-ET-MARNE RE Liberté = Bali = Faremité

COULOMMIERS

NE ARRÉTE DU MAIRE

COULOMMIERS

Avenue de Rebais :

Zone bleue

Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212.1 à 12212.5 et 12213.1 à

122136,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la

circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la

réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public, il y a lieu de réglementer le

stationnement :

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'application de l'arrêté n° P03/228 est étendue au parking situé parallèlement à l'église, Avenue de Rebais.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h30 et 14h30 à

19h00 sur les emplacements matérialisés de couleur bleue « dit Zone Bleue « au droit du n°2 avenue de Rebais.

ARTICLE 3 : La durée du stationnement dans le périmètre « dit Zone Bleue », sera limitée à 90 minutes, avec obligation pour

les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceuxci un dispositif destiné à faciliter Le contrôle de cette limitation, ce dispositif

doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne où à

proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel

affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 4 : Ent assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fair de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou

de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

ILen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de La faible distance séparant Les

deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur Le second apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permetre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la

réglementation du stationnement.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 : Le Maire autorise Les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à

l'article 417.3 du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale er en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 26 mai2011

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REÇU

3 JUIN 201

SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX

rune 3 0 MAI 201