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Arrêté - N°P11 194 3 7 9 et 11 avenue de la Republique zone bleue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P11 194 3 7 9 et 11 avenue de la Republique zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P11/194 SEINE-ET-MARNE CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
(COMMUNE ARRÊTE DU MAIRE
COULOMMIERS
NS3, n°7, n°9 et n°11 avenue de la République :
Zone bleue
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à
122136,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la
circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du. parc automobile, la
réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public il y a lieu de réglementer le
stationnement :
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'application de l'arrêté n° P03/228 est étendue à l'avenue de La république.
ARTIGLE 2 : Le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h30 et 14h30 à
19h00 sur Les emplacements matérialisés de couleur bleue « dits Zone Bleue « au droit des n°3, n°7, n°9 et L1 avenue de la
République.
ARTICLE 3 : La durée du stationnement dans le périmètre « dit Zone Bleue «sera limitée à 90 minutes, avec obligation pour
les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceuxci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif
doir être conforme à un modèle type, il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à
proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous Les cas, facilement consulté, sans que le personnel
affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou
de modifier ces indications alors que Le véhicule n'a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tour déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant Les
deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre Le départ du premier point de stationnement et l'arrivée
sur Le second apparatrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement.
ARTICLES : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à
l'article R#173 du Code de la Route.
ARTICLE : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la
police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 5septembre 2011
D__—
PUBLIELE 6 SEPTEMBRE 2011