Procès Verbal - PV CM 02 26

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Procès Verbal - PV CM 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 26)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 25 février 2026 à 19H30

L’an deux mil vingt-six, le 25 fevrier a 19 heures30, le conseil municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est reuni au lieu habituel de ses se ances apre s convocation legale, sous la pre sidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois de fevrier .

Etaient pre sents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Julien GUYONNEAU, Genevieve TISSERAND, Mr Gilles FORT , Mr Jacques MOREL, Didier ROULIN, Mme Christine CULOT , Mr Benoit MEYER, Mme Celine VANOTTI,

Etaient absents : Mr Vincent VANHUFFEL et Mr Denis REVILLARD (excuse)

Il a e te proce de , conforme ment a l’article L121-14 du Code des Communes, a l’election d’un secre taire pris dans le Conseil. Mr MEYER ayant obtenu la majorite des suffrages, a e te de signe pour remplir ces fonctions qu’il a accepte es.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation PV de janvier 26

2. Urbanisme :

➢ Projet d’installation d’un garage automobile aux Granges sapins – intervention de Mr FAURE

➢ Déclassement du chemin rural des Fournelots et bilan de l’enquête publique- Prix de vente de la partie du chemin cédée à l’entreprise Tisserand

3. Forêt : vente de lots de bois

4. Renouvellement du contrat de Sandra Girod, agent entretien

5. Subvention aux associations et subvention CPEPESC

6. Budget 2026 et CFU 2025

➢ Vote des comptes de gestion et des CFU – Affectation des résultats ➢ Vote des Budgets commune et eau

➢ Vote des Taux d’imposition

➢ Demande de ligne de trésorerie

7. Divers

Tenue du Bureau de vote

Le maire souhaite ajouter deux points à cet ordre du jour : Encaissement chèques des accompagnants des ainés au repas de janvier/Date ouverture du Tiers lieu

Le conseil municipal accepte.

∞∞∞∞∞∞

1. Approbation PV de janvier 26

Approbation par le secre taire de seance

2. Urbanisme :

➢ Projet d’installation d’un garage automobile aux Granges Sapins – intervention de Mr FAURE

Installation d’un garage automobile aux Granges Sapins sur les parcelles cadastrees 149C 977 et 149 C 978 dans un ancien ba timent agricole situe hors carte communale. Mr Faure est en location.M. Faure précise que le garage exercera une activité de mécanique générale, d’entretien de véhicules ainsi que de réparations électriques et électroniques, sous enseigne AD. L’établissement emploiera un salarié mécanicien. Les horaires d’ouverture seront du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h. La clientèle sera composée à la fois de particuliers et de professionnels.

Le garage disposera d’un véhicule de prêt pour les clients. Les huiles de vidange feront l’objet d’une évacuation réglementaire, et les filtres, piles et autres déchets spécifiques seront orientés vers des filières de recyclage adaptées. Le stockage des huiles et des pneus sera réalisé conformément aux règles en vigueur.

M. Faure indique un investissement significatif, comprenant notamment l’installation d’équipements et de mobilier pour un montant estimé à 100 000 €, ainsi qu’un budget global d’aménagement et d’équipement plus large.

Il est rappelé que le certificat d’urbanisme ayant été accepté pour le changement de destination, un permis de construire doit désormais être déposé. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

Le conseil municipal interroge sur les nuisances sonores qu’implique cette activité pour le voisinage situé à proximité. Mr FAURE indique que les nuisances seront minimes et que l’activité ne se fera ni le Week end, ni après 18H.

➢ Déclassement du chemin rural de Fournelot et bilan de l’enquête publique- Prix de vente de la partie du chemin cédée à l’entreprise Tisserand.

Concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 janvier 26 au 23 février 26, Des habitants des Granges du Sapin ont pris connaissance de l’enquête publique concernant le déclassement d’un chemin communal afin de permettre l’extension de l’entreprise Génération Tisserand.

Ils indiquent comprendre le besoin d’extension de l’entreprise, historiquement implantée sur le hameau, et précisent que le projet de bâtiment, en retrait, aurait un impact esthétique limité.

Cependant, ils expriment une inquiétude concernant l’augmentation du trafic sur la route départementale, notamment le passage de poids lourds et d’engins hors gabarit. Ils soulignent que les routes vers Epeugney, Charnay et la Nationale 83 sont étroites et en état moyen, ce qui pourrait accroître les risques d’accidents, de nuisances et de dégradations de la voirie.

Ils demandent que le trafic généré soit mesuré et encadré afin de limiter ces risques et concluent en affirmant leur attachement au cadre de vie des Granges du Sapin.

Cette observation n’est pas recevable concernant le projet de déclassement du chemin.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le déclassement du chemin. (9 pour). Mme TISSERAND ne prend pas part au vote

➢ Prix de vente de la partie du chemin de Fournelot :

S’agissant du prix de vente, le maire explique avoir saisi le service des domaines qui a répondu qu’il ne pouvait apporter réponse aux communes de moins de 2000 hbts.Le maire propose donc de céder la partie du chemin de Fournelot (1a et 08ca) au tarif de terrain d’aisance de 10 euros du m2.

Les frais de géomètre de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil autorise le maire à effectuer ladite vente.

Délibération : Vote à l’unanimité. Mme TISSERAND ne prend pas part au vote.

Urbanisme :

DP Combe Marin/ Commune : Detachement d’un terrain constructible C 1367/1366/1014

DP Mr Gavignet : extension Chalet 3 chemin des Pre s

DP Mr Humbert Jean Claude : remplacement cloture existante par cloture bois sur RD 110 et cloture maçonne e/ Mur de soute nement / mise en place d’un portail en fer forge

3. Forêt : vente de lots de bois

Lot Nom Prénom Prix Adresse

C – Espercette RACINE David 50.- 5 Chemin des Planches 25440 Charnay D – Champ du Rocher MOREL Jacques 50.- 4 rue du champ de la croix 25440 Chenecey-Buillon

H – Route d’Epeugney ROUSSEL Eric 42.- 20 rue des Granges Mathieu 25440 Chenecey-Buillon

I – Route d’Epeugney MOREL Jacques 20.- 4 rue du champ de la croix 25440 Chenecey-Buillon

H – Laviere JOEDIKE Christophe 20.- 4 rue de la Laviere 25440 Chenecey- Buillon

(Remise en vente des lots invendus F, J, G, J, K, 6)

Le conseil autorise le maire à effectuer ladite vente

Délibération : Adopté à l’unanimité

4. Renouvellement du contrat de Sandra Girod, agent entretien

Le maire rappelle que le contrat de Sandra prendra fin le 14 mars 2026 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien ménager/ 4 heures par semaine.

Elle informe le reconduire pour une période d’un an.

Traitement indice majoré de la fonction publique 373 dans la proportion de 4/35ème. Le conseil valide la proposition du maire.

5. Subvention aux associations et subventions diverses

• ADMR Quingey 250 euros

• Agir solidarite France : 200 euros

• APE Charnay-Chenecey : 150 euros

• Atelier Couleurs et Passions : 150 euros

• Comite des Fe tes : 150 euros

• Coup de pouce alimentaire : 218 euros

• CPEPESC : 500 euros• Echo de la Loue : 150 euros

• Assoiffe es d’Azur : 150 euros

• L’inventaire des possibles : 150 euros

• Pe tanque Chenecey Charnay : 150 euros

• Gym aîne s : 200 euros

• Semons l’espoir : 103 euros

• Us Doubs Loue : 150 euros

• Zaccrojeux : 150 euros

• Association la grange des Gremecis : 300 euros dont 150 euros de 2025 non verse

• Subvention colle ge de Quingey pour classe de de couverte de 3 e leves de Chenecey : 50 eurosX3 pour 150 euros

Délibération : Unanimité

6. Association de la Grange des Gremecis et demande d’ouverture à l’EPF L’association souhaite ouvrir le lieu dans les 15 derniers jours de mars pour proposer un brunch.

La commune sollicitera l’EPF pour la demande d’ouverture

Délibération : Unanimité

7. Encaissement chèque des accompagnants au repas des ainés

• Che que Mme Frosio Rosine : 35 euros

• Che que Mr Lamade Joel : 35 euros

• Che que Mr Bourgeois Jean-François : 35 euros

Délibération : unanimité

8. Budget 2026 et CFU 2025

➢ Vote des comptes de gestion et des CFU – Affectation des résultats

CFU/Budget eau : Fonctionnement

Depenses : 72 341,53 euros

Recettes : 83 404,69 euros

CFU/ Budget eau : Investissement :

Depenses : 27 252,15 euros

Recettes : 26 756,28 euros

Délibération : Vote Unanimité. Le Maire ne prend pas part au vote

CFU/ Budget commune Fonctionnement

Depenses 447 351,31 euros

Recettes : 507 611,23 euros

CFU/ Budget commune Investissement

Depenses : 565 995, 35 euros

Recettes : 344 728,48 euros

Délibération : Unanimité. Le Maire ne prend pas part au voteBudget prévisionnel 2026 EAU

Fonctionnement

Depenses : 75 830,55 euros

Recettes : 76 446,18 euros

Investissement

Depenses : 27 279,24 euros

Recettes 27 279,24 euros

Délibération : Unanimité.

Il est à noter :

Deplacement de canalisation

Depense de 9500 euros TTC pour de placement canalisation d’eau sur la parcelle 0C0781 qui appartient a l’entreprise TISSERAND et sur laquelle un projet de construction de ba timent est en cours.

L’entreprise TISSERAND prendra a sa charge le cout de cette ope ration et remboursera le montant hors TVA a la commune.

Délibération : Unanimité

Budget prévisionnel COMMUNE 2026

Fonctionnement

Depenses : 472 675,24 euros

Recettes : 672 666,11 euros

Investissement :

Depenses : 711 567,22 euros

Recettes : 873 059,93 euros

Délibération : Unanimité.

Il est à noter :

En investissement

Le budget comprend la fin des travaux de la rue de l’Eglise avec l’encaissement des subventions des differents partenaires

Cout des travaux restant a facturer : 298 894 euros (reste a re aliser)

Subventions : 324 059 euros

Participation SIVOM (clos de l’e glise) : 127 000 euros

En fonctionnement :

Part sivom : 130 000 euros

➢ AFFECTATION DES RESULTATS

Budget eau : 10 567,29 euros

Budget commune : 215 131,87 euros

Délibération : Unanimité

➢ Vote des Taux d’imposition

Compte tenu de la situation financie re, Le maire propose de ne pas augmenter les impots

Taux 2025 maintenus :

• TH : 20,52%

• Taxe foncie re (ba ti) : 39,94%

• Taxe foncie re (non ba ti) : 22,14%Délibération : Unanimité

➢ Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté

Le Maire explique la ne cessite de reque rir une ligne de tre sorerie afin de solder le paiement des factures des travaux de la rue de l’e glise dans l’attente du versement des subventions des diffe rents partenaires :

- Conside rant que les collectivite s territoriales peuvent recourir a des lignes de tre sorerie pour faire face a des besoins ponctuels de tresorerie lies au decalage entre les recettes et les de penses ;

- Conside rant les besoins de tre sorerie de la commune de Chenecey-Buillon dans le cadre du financement des operations en cours de travaux de la rue de l’eglise et dans l’attente du versement de certaines recettes/ subventions :

- Conside rant la proposition formule e par la Caisse d’E pargne Bourgogne Franche-Comte pour l’ouverture d’une ligne de tre sorerie interactive dont les caracte ristiques principales sont les suivantes :

• Montant : 300 000 €

• Duree : 1 an

• Taux : Index CSTR + marge de 1,5 %

• Index floore a 0

• Calcul des inte re ts : Exact / 360

• Paiement des inte re ts : trimestriel

• Commission d’engagement : 0,25 %

• Commission de mouvement : ne ant

• Commission de non-utilisation : 0,075 % de la difference entre le montant de la

ligne et l’encours moyen

• Frais de dossier : ne ant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1. D’autoriser la commune de Chenecey-Buillon a contracter une ligne de tresorerie aupres de la Caisse d’E pargne Bourgogne Franche-Comte pour un montant maximum de 300 000 € et pour une dure e d’un an, selon les conditions financieres presente es ci-dessus.

2. D’autoriser Madame le Maire, Laurence Breuillot, a signer le contrat de ligne de tre sorerie, ainsi que tous documents ne cessaires a la mise en place et a la gestion de cette ligne de tresorerie.

3. D’autoriser Madame le Maire a proce der aux tirages et remboursements des fonds dans la limite du plafond autorise .

4. De prevoir que les cre dits ne cessaires au paiement des intere ts seront inscrits au budget communal.

9. Divers

➢ Tenue du Bureau de vote des 15 et 22 mars de 8H a 18H

Clôture 21H15