Compte-Rendu - cr cm Juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm Juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 3 juin 2020 -20H30

Secrétaire : Mme TISSERAND

1. BUDGET 2020

Vote du budget prévisionnel eau Fonctionnement

Dépenses : 76 608.00 €

Recettes : 150 129.00 €

Résultat : 73 520.81 €

Vote du budget prévisionnel eau investissement

Dépenses : 40 613.00 €

Recettes : 40 813.00 €

Résultat : 200 €

Délibération : Unanimité (15 pour)

Vote du budget prévisionnel Assainissement Fonctionnement

Dépenses : 94 307.00 €

Recettes : 62 010.00 €

Résultat : (- 32 297.00 € ) subvention communal

Vote du budget prévisionnel Assainissement investissement

Dépenses : 53 134.00 €

Recettes : 53 134.00 €

Résultat : O

Délibération : Unanimité (15 pour)

Vote du budget prévisionnel principal Fonctionnement

Dépenses : 406 144.00 €

Recettes : 789 770.23 €

Résultat : 383 626.23

Vote du budget prévisionnel principal investissement

Dépenses : 102 625.00 €Recettes : 113 900.00 €

Résultat : 11 275.00 €

Délibération : Unanimité (15 pour)

2. Vote des taux d'imposition

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour cette année, tout en

sachant que le taux de taxe d’habitation sera gelé au niveau de celui de 2019 et que la

commune ne peux plus délibérer sur ce taux compte tenu de la réforme de la

suppression de la TH.

> Taxe foncière 21,86

> Taxe foncière sur le non bâti : 22,14

Délibération : Unanimité (15 pour)

3. Urbanisme

e DP:MrSIMON Cédric, 10 rue des charrière, crépi de rénovation de façade

e DP : Mr CULOT Eric, 7 rue des tilleuls, abris de jardin en bois traité

e DP : SIVOM 20 rue de l'Eglise, reprendre porte de garage du presbytère

e DP : Mr GRAMMOND Serge, 7 rue de l'Eglise Changer chaudière fioul pour une

pompe à chaleur

e DP : Mr MAGNIN Gilbert, rue combe Marin, division parcellaire en vue d’une

construction

e _DP : Mr BREUILLOT Jean Pierre, rue combe Tollin (Reprise partielle clôture,

pose portail et portillon, pergola, volets coulissants, bardage)

4. Délégations consenties au Maire

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et évite

au conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires. ( assurances, frais

d'avocat ou notaire, action en justice contre la commune...)

5. Travaux de voirie communale de la Chenevière

Réfection de la voirie prise en charge par la commune

Budgétisé pour 23800.00 £ avec une subvention estimée de 7000.00 €

6. Travaux de voirie CCLL

Travaux de voirie pris en charge par la communauté de communes de Loue-Lison

Priorité aux routes très endommagées (classement rouge atlas CCLL)

- Rue combe Tollin —- travaux réalisés en 2019

- Rue des granges Mathieu- Chemin de la ferme de Buillon

Est retenu pour mi-juin le chemin de la ferme de Buillon

Coût : 121 000.00 € - Subvention : 36 330.00 €

7. Travaux voirie Conseil Départemental

- RD 440 route en Epeugney et Granges du Sapin

- RD 110 mise en sécurité de la route pour chute de bloc de cailloux (grillage)

- Pont de Chenecey Buillon (reprise de l’étanchéité) travaux reportés à l'été 2021

8. Renouvellement convention fourrière Besançon

Divagation des chiens sur la commune

Reconduction de la convention avec la SPA de Besançon pour cette année 2020

Avec une cotisation de 0.50 € /an/habitants

9. Fête foraine de Septembre

En vue des contraintes et de règles sanitaires qui s'imposent avec le COVID 19 ainsi

que des informations communiquées par la Préfecture, a municipalité prend la

décision d'annuler la fête foraine de Septembre pour 2020.

10. Dégradation d’un chemin communal (Point complémentaire ajouté à l'Ordre

du Jour après acceptation du conseil)

Une partie du chemin de Requenaille situé aux Granges Mathieu a fait l’objet de

travaux d'aménagement sur une trentaine de mètres pour créer un accès à la parcelle

152. Des arbres appartenant à la commune ont été abattus et dessouchés, les limites

parcellaires du chemin ont été effacées par l’arasement de murgers.

Aucune demande d’autorisation n’a été déposée en mairie.

Le conseil municipal demande au Maire de porter rapidement plainte et de saisir les

services de l'Etat sur ce dossier.

11. Divers

- Vente de fruits et légumes place de la fontaine au village tous les jeudis de 8h00 à

13h00

(oranges, pêches, nectarines, abricots, melons charentais, tomates ….)

Séance clôturée à 22h50

Le Maire,

Laurence: