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Arrêté - ARRETE 2024.09 ok
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.09 ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/09
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Londel
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et
R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
Pinstruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
maintenance
du
réseau
télécom
pour
le
compte
orange
raccourcissement
D45
entre
Lot
et
l'appui,
réalisés
par
la
société
MICHEL
BOISSEL
TSA
70011,
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex
afin
de
réglementer
la
circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Londel
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
08/04/2024
jusqu’au
19/04/2024,
la
chculation
sera
alternée
manuellement.
Le
stationnement
et
le
dépassement
de
tout
véhicule
sont
interdits.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et passible
d'une
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
La
chaussée
devra
rester
en
état
et à défaut
être
entretenue
par
l’entreprise
du
pétitionnaire
ou
le pétitionnaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
Le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
-
Ramassage
des
déchets
-
Habitants
par
le site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
2
avril
2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD 50
m
(49.247374
-0.352418);(49.247321
-0.352506);(49.247207
-0.352342);(49.247467
-0.351917);(49.247520
-0.351830),(49.247634
-0.351993):(49.247374
-0,352418);