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Arrêté - 2024T0149 ok
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T0149 ok)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T0149
Portant réglementation de la circulation sur :
e _ GIR _DS515 D514 D84-] située hors
LE DÉPARTEMENT agglomération D84 du PR 7+0855 au PR 8+0026 dans
les deux sens de circulation
(OUISTREHAM) situés hors
agglomération
DS14 du PR 17+0078 au PR 17+0143
dans les deux sens de circulation
(OUISTREHAM) situés hors
agglomération
DS15 du PR 10+0345 au PR 10+0460
dans le sens des PR croissants
(OUISTREHAM) situés hors
agglomération
DS15 G du PR 10+0343 au PR 10+0458
dans le sens des PR décroissants
(OUISTREHAM) situés hors
agglomération
e
e
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 portant l'inscription de la D84 et de la DS14 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation, modifié
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du
Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du
18 juillet 2023
VU l'avis favorable du Préfet en date du 17 avril 2024
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de OUISTREHAM en date du 18 avril 2024
VU l'avis favorable du Maire de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY en date du 15 avril
2024
VU l'avis favorable du Maire de la commune de SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY en date du 17 avril
2024
2024T0149 2024T0149
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de BÉNOUVILLE en date du 18 avril 2024
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de HERMANVILLE-SUR-MER en date du 18 avril 2024
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de BIÉVILLE-BEUVILLE en date du 18 avril 2024
VU l'avis favorable du Maire de la commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN en date du 16 avril 2024
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR en date du 18 avril 2024
VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 18 avril 2024
VU l'avis réputé favorable du Syndicat mixte de production d'eau potable et de distribution - Direction du cycle de l'eau en date du 18 avril 2024
VU la demande de MASTELLOTTO en date du 2 avril 2024
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de renforcement de la couche de roulement du giratoire, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICEE 1 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, sur :
° GIR _D515 D514_D84-1 située hors agglomération
*< DS84 du PR 7+0855 au PR 8+0026 dans les deux sens de circulation (OUISTREHAM) situés hors agolomération
° D514 du PR 17+0078 au PR 17+0143 dans les deux sens de circulation (OUISTREHAM) situés hors agglomération
° D515 du PR 10+0345 au PR 10+0460 dans le sens des PR croissants (OUISTREHAM) situés hors agglomération
+ D515 G du PR 10+0343 au PR 10+0458 dans le sens des PR décroissants (OUISTREHAM) situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 4 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
* aux véhicules de secours
« aux véhicules des forces de l'ordre
* aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 2 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, de CAEN par la RD 515 vers OUISTREHAM. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ B D515 VC Ouistreham Rue de la crete au_coq-1 du PR (0+0000 au PR 0+0188 (OUISTREHAM) situés hors agglomération
+ Rue de la crête au coq (OUISTREHAM}) situés en agglomération
° DS84 du PR 7+0793 au PR 7+0137 (OUISTREHAM) situés en agglomération
2/5 2024T0149
ARTICLE 3 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour les véhicules légers, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN par la RD 84. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
° D84 du PR 7+0137 au PR 6+0075 (OUISTREHAM) situés en agglomération ° GIR D84 Ouistreham-1 située hors agglomération du PR 0+0000 au PR 0+0285 situés hors agglomération
+ _D84 du PR 6+0075 au PR 5+0418 (OUISTREHAM) situés en agglomération ° DS514 du PR 19+0614 au PR 18+0676 (OUISTREHAM) situés en agglomération e D35SA du PR 28+0955 au PR 26+0551 (COLLEVILLE-MONTGOMERY et OUISTREHAM) situés en et hors agglomération
+ D6OA du PR 10+0584 au PR 10+0025 (COLLEVILLE-MONTGOMERY) situés en agglomération ° D35 du PR 26+0595 au PR 29+0550 (SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY, COLLEVILLE- MONTGOMERY et BÉNOUVILLE) situés en et hors agglomération + B D35 D515 G-1 du PR 0-+0000 au PR 0-+0412 (BÉNOUVILLE) situés hors agglomération
ARTICLE 4 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour les véhicules légers, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN par la RD 514. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
° D514 du PR 17+0389 au PR 18+0676 (OUISTREHAM) situés en agglomération
e D35A du PR 28+0955 au PR 26+0551 (COLLEVILLE-MONTGOMERY et OUISTREHAM) situés en et hors agglomération
+ D60A du PR 10+0584 au PR 10+0025 (COLLEVILLE-MONTGOMERY)) situés en agglomération + D35 du PR 26+0595 au PR 29+0555 (SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY, COLLEVILLE- MONTGOMERY et BÉNOUVILLE) situés en et hors agglomération B D35 DS15 G-1 du PR 0+0000 au PR 0+0412 (BENOUVILLE) situés hors agglomération e
ARTICLE 5 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN par la RD 84. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
° D84 du PR 7+0137 au PR 6+0075 (OUISTREHAM) situés en agglomération + GIR D84 Ouistreham-1 du PR 0+0000 au PR 0+0285 (OUISTREHAM) située en agglomération + _D84 du PR 6+0075 au PR 5+0418 (OUISTREHAM) situés en agglomération + D514 du PR 19+0614 au PR 22+0795 (COLLEVILLE-MONTGOMERY, OUISTREHAM et HERMANVILLE-SUR-MER) situés en agglomération
+ D60B du PR 12+0897 au PR 11+0543 (HERMANVILLE-SUR-MER) situés en et hors agglomération
+ _D60 du PR 11+0544 au PR 10+0087 (HERMANVILLE-SUR-MER) situés hors agglomération e D35 du PR 23+0989 au PR 24+0899 dans le sens des PR croissants (HERMANVILLE-SUR- MER) situés en et hors agglomération
+ D60 du PR 10-0087 au PR 2+0548 (BIÉVILLE-BEUVILLE, PÉRIERS-SUR-LE-DAN, HERMANVILLE-SUR-MER, COLLEVILLE-MONTGOMERY et HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR) situés en et hors agglomération
+ D60 G du PR 2+0541 au PR 1+0259 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération
3/5 2024T0149
ARTICLE 6 :
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 30 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes, du lundi au vendredi, de 20 h 00 à 06 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN par la RD 514. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
«+ D514 du PR 17+0390 au PR 22+0795 (COLLEVILLE-MONTGOMERY, OUISTREHAM et HERMANVILLE-SUR-MER) situés en agglomération
° D60B du PR 12+0897 au PR 11+0543 (HERMANVILLE-SUR-MER) situés en et hors
agglomération
°_D60 du PR 11+0543 au PR 10+0087 (HERMANVILLE-SUR-MER) situés hors agglomération ° D35 du PR 23+0989 au PR 24+0899 (HERMANVILLE-SUR-MER) situés en et hors
agglomération
+ D60 du PR 10-0087 au PR 2+0548 (BIÉVILLE-BEUVILLE, PÉRIERS-SUR-LE-DAN, HERMANVILLE-SUR-MER, COLLEVILLE-MONTGOMERY et HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR) situés en et hors agglomération
+ D60 G du PR 2+0541 au PR 1+0259 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors
agglomération
ARTICLE 7 :
Durant la période des travaux énoncée ci-dessus, le passage des transports exceptionnels sera facilité.
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 8 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN et MASTELLOTTO.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
475 ARTICLE 14 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN ° D.D.S.P. 14 - Hôtel de Police de CAEN (Direction Départementale de la Sécurité Publique) + MASTELLOTTO
Fait à CAEN, le 18 avril 2024
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le chef du service d'accompagnement des agences
routières
PA
Dorothée PARESSANT
DIFFUSION pour information :
2024T0149
Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire)
KEOLIS
KEOLIS Caen Mobilités - TWISTO
Syndicat mixte de production d'eau potable et de distribution - Direction des transports le Maire de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
le Maire de la commune de SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
le Maire de la commune de BÉNOUVILLE
le Maire de la commune de HERMANVILELE-SUR-MER
le Maire de la commune de BIÉVILLE-BEUVILLE
le Maire de la commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN
le Maire de la commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
le Maire de la commune d'OUISTREHAM
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