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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 60d057893688586c7e549546bf6f34f5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de Vauchie | Recu &
us |
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À ARRETE N° ARI_2025_80 LS
SF
il ke de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.1
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA SALLE OMNISPORTS FANNY BERTRAND SITUEE CHEMIN DE LA MALLEPOSTE, POUR LA POSE DE TROIS BARNUMS, A L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE DANSE, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION AMADANZA, DU 28 FEVRIER AU 1ER MARS 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239, du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le plan Vigipirate porté au niveau « Urgence Attentat» sur l’ensemble du
territoire depuis le 24 mars 2024, vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Va l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Dépertement de Luce
ARRETE N° ARI_2025_80
À LS
PE
Dille de Bolbne
— h
Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu la décision n° DEC_2022_ 356 du 5 octobre 2022, marché n° 2022/09 relatif à
la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2020 217 du 12 août 2020 portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire,
Vu la demande d’occupation du domaine public reçue le 10 janvier 2025, de l'association AMADANZA domiciliée 84500 Bollène, pour l’organisation d’une compétition de danse à la salle omnisports Fanny Bertrand, le samedi 1* mars 2025,
Considérant qu’à cette occasion, 3 barnums seront installés sur le parking à droite de la salle omnisports Fanny Bertrand sise chemin de la Malleposte,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’autorisation d'occuper le domaine public donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de
sécurité, de commodité et de salubrité et de réglementer le stationnement et la circulation,
Considérant le nombre important de personnes attendues à cette manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire les mesures
nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 -— L'association AMADANZA est autorisée à occuper privativement le domaine public pour l'installation de 3 barnums sur le parking à droite de la salle omnisports Fanny Bertrand sise chemin de la Malleposte.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée uniquement du 28 février à 12h00 jusqu’au 1° mars à 24h00.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/5 Département de Cucuse
ARRETE N° ART_2025_80
Z
D ke d Bale —
ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d’aucune transmission, sous-location,
cession à des tiers ou à des ayants droits.
ARTICLE 4 — L'organisateur est responsable de la bonne tenue des manifestations
notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas
porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 5 — Les emplacements mis à disposition devront être restitués nettoyés
par l’association organisatrice.
ARTICLE 6 — L’organisateur décharge expressément la ville de Bollène de toute
responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.
A cet effet, il s’engage à s’assurer auprès d’une compagnie agréée par le ministère compétent par un contrat spécifiant qu’en aucun cas l’organisateur ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Ville.
ARTICLE 7 — L'autorisation d’occupation du domaine public est accordée à titre gracieux, au regard de l'intérêt général de la manifestation.
ARTICLE 8 — Cette autorisation peut, toutefois, être révoquée par la Commune en cas de force majeure.
REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ARTICLE 9 — Dans le cadre d’une compétition de danse, organisée par l’association AMADANZA, 3 barnums seront installés sur le parking à droite de la salle omnisports Fanny Bertrand sise chemin de la Malleposte. A cette occasion, le stationnement et la circulation des véhicules à moteurs de toutes catégories seront réglementés comme suit :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2025_80
S
Dile de Bolbne
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
du 28 février à 12h00 jusqu’au 1° mars à 24h00.
— sur la première rangée de places de stationnement du parking située à droite de la salle omnisports Fanny Bertrand sise chemin de la Malleposte, selon la photographie jointe.
ARTICLE 10 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 9,
tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 11 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus
les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 12 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées conformément à la loi.
ARTICLE 13 — La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
—d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes -—
16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de
la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 19 FEV 20%
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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