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Compte-Rendu - CR10 07 19 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10 07 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2019

Les membres du conseil municipal, convoqués le 3 juillet 2019 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le mercredi 10 juillet 2019 à 20h30.

Absents excusés :

Michel TEYSSIER, qui a donné pouvoir à Christian SEUX

Geneviève MANDON, qui a donné pouvoir à Philippe MASSARDIER

Laurent FERRIOL, qui a donné pouvoir à Yvette ROCHETTE

Estelle BERGER, Olivier ROYON, Jean-Luc CHAVANA, Anne TISSOT.

I – INFORMATION DU MAIRE

RAPPORT ANNUEL 2018 SICTOM VELAY-PILAT:

Monsieur le maire rappelle que le rapport annuel 2018 du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM VELAY-PILAT était joint en annexe de la note du conseil municipal. Il sera mis à la disposition du public en version numérique sur le site internet de la commune et consultable auprès du secrétariat de mairie.

Pour information, lors du conseil communautaire du 26 mars 2019, il a été annoncé que pour la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), le produit attendu par le SICTOM était de 1 245 307 €. Il a été proposé que le Budget de la CCMP supporte, sur ses ressources propres, 130 000 €, le reste étant répercuté sur le taux. Ainsi, avec des bases estimées à 14 739 935 €, le taux évolue de 6,94 % à 7,57 % en 2019.

II – AFFAIRES SCOLAIRES

CONVENTION AVEC LE CENTRE MUSICAL DU HAUT-PILAT :

La collectivité finance depuis de nombreuses années l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur du Centre Musical du Haut-Pilat.

Ecoles Nombre

d’heures

/semaine

Coût

2015 /

2016

Coût

2016/

2017

Coût

2017/

2018

Coût

2018/

2019

Coût

2019/

2020

Ecole de l’Etang 2 2 926 € 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € Ecole Saint Joseph 2 2 926 € 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € Ecole de la République 1 1 463 € 1 492 € 1 522 € 1 554 € 1 592 € TOTAL 5 7 315 € 7 460 € 7 610 € 7 770 € 7 960 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2019-2020 sur le même nombre d’heures que les années précédentes.III – VOIES ET RESEAUX

 - ALIGNEMENT RUE DU BOIS TERNAY ET RUE DE L’ETANG :

Lors du bornage de deux parcelles rue du Bois Ternay et rue de l’Etang, il est apparu nécessaire de régulariser les limites de propriété.

- Au droit de la parcelle cadastrée AB 328 au 4 bis rue du Bois Ternay, un alignement à la charge de la commune est nécessaire au droit du bâtiment afin de pouvoir effectuer le projet de trottoir tout le long de la rue du Bois Ternay

- Le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AI 232 rue de l’Etang empiète sur la parcelle cadastrée AI 287, propriété de la commune. Un alignement à la charge du propriétaire est nécessaire afin de régulariser la situation et ne pas empiéter le domaine public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces projets de régularisation et AUTORISE le maire à signer les documents d’arpentage et les actes notariés qui en dépendent.

 - INTEGRATION DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Dans le cadre de l’inventaire des voiries communales, il ressort que certaines rues et certains espaces publics appartiennent au domaine privé de la commune. Il convient de transférer du domaine privé au domaine public de la commune les voies suivantes :

- Rue Marcellin Champagnat du rond-point aux terrains de tennis et parkings du complexe sportif - Rue Jean Meunier de l’intersection avec la rue de l’Etang à l’intersection avec la rue Louis Jacquemin

Cette opération permettra la mise à jour précise du tableau de classement des voies communales inscrites au patrimoine de voirie de la commune et servant de base au calcul de la DGF et des subventions départementales de voirie annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces modifications et AUTORISE le maire à poursuivre la procédure, notamment le bornage, le métrage et l’enquête publique.

IV – FINANCES COMMUNALES

 - DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR BP 2019 COMMUNE :

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La première décision modificative de l’année 2019 concerne des ventilations de crédits entre chapitres et articles pour tenir compte de l’exacte imputation comptable des dépenses sans majoration des crédits ouverts au budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative suivant :

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget Communal Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Investissement

Investissement

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

2031 – Frais d’études Très Haut Débit

21534 – Réseaux d’électrification

2041513- Projets d’infrastructures d’intérêt

2041582 – Bâtiments et installations

01609

01905

01609

01905

- 28 100 €

- 20 000 €

+ 28 100 €

+ 20 000 €

TOTAUX 0 € 0 € - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL 2019 (FPIC):

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, un Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) a été instauré en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les établissements publics de coopération intercommunale.

La répartition du fonds s’effectue ensuite au niveau de chaque intercommunalité entre la communauté de communes et les communes membres. Trois modes de répartition sont possibles :  la répartition dite « de droit commun ».

 la répartition « à la majorité des 2/3 » des membres de la communauté de communes selon des critères de population, de revenu par habitant, de potentiel financier ou fiscal.

 la répartition « dérogatoire libre » ou les critères sont définis librement mais la décision doit être prise à l’unanimité des membres de la communauté de communes.

En 2018, la dotation de la commune était en baisse de 6 227 €, soit moins 16,11 %, par rapport à l’année 2017.

Pour l’année 2019, le mode de répartition du montant global de 175 539 € (contre 250 771 € en 2018) entre les seize communes et l’intercommunalité a été proposé selon le droit commun par le conseil communautaire du 25 juin 2019. A noter que ce montant est à nouveau en baisse de 30 %.

Depuis 2017, la CCMP n’est plus bénéficiaire (rang CCMP : 809 / rang du dernier éligible : 747 en 2019). La loi de finances prévoit le régime de sortie du dispositif des bénéficiaires au titre du FPIC. Les bénéficiaires qui cessent d’être éligibles ont perçu une garantie en 2018 équivalente à 85% du reversement perçue en 2017. En 2019, le même principe s’applique avec une garantie de 70% du reversement perçue en 2018. La garantie de droit commun (50% du reversement de l’année précédente) sera ainsi applicable à compter de 2020.

Population

DGF

Potentiel financier

par habitant

Potentiel fiscal

par habitant

attribution

par commune

attribution

par habitant

2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019

Bourg-

Argental 3 106 3 075 3 078 764,48 764,10 772,80 636,52 643,68 653,63 31 693 26 867 18 899 10,20 8,74 6,14

Burdignes 420 424 425 626,29 617,92 624,36 475,23 474,92 481,21 5 231 4 581 3 230 12,45 10,80 7,60

Colombier 338 345 352 515,46 511,24 514,95 395,74 398,39 403,07 5 115 4 505 3 244 15,13 13,06 9,22

Graix 184 185 184 516,23 517,55 527,42 361,93 368,99 377,72 2 780 2 386 1 655 15,11 12,90 9,00

Jonzieux 1 278 1 263 1 245 614,68 619,40 636,54 497,83 507,84 524,25 16 219 13 613 9 281 12,69 10,78 7,45

La Versanne 476 477 477 548,99 554,36 567,32 442,57 451,86 464,69 6 764 5 744 3 990 14,21 12,04 8,36

Le Bessat 539 549 561 749,68 733,18 735,68 671,88 666,58 672,30 5 608 4 999 3 618 10,40 9,11 6,45

Marlhes 1 569 1 551 1 550 592,85 599,62 612,47 457,66 471,18 484,84 20 645 17 269 12 009 13,17 11,13 7,75

Planfoy 1 074 1 076 1 091 732,88 735,31 749,68 672,28 682,88 699,80 11 432 9 769 6 906 10,67 9,08 6,33

St-Genest-

Malifaux 3 333 3 304 3 273 672,79 680,43 703,03 561,42 575,67 598,02 38 644 32 417 22 091 11,59 9,81 6,75

Saint-Julien-

Molette 1 286 1 252 1 255 616,93 628,70 633,27 484,02 502,24 509,12 16 261 13 295 9 404 12,64 10,62 7,49

Saint-Régis-

du-Coin 469 468 469 577,72 586,73 599,09 458,86 473,47 486,20 6 333 5 325 3 715 13,50 11,38 7,92

St-Romain-

Les-Atheux 1 028 1 032 1 020 518,97 521,54 535,01 415,50 423,83 435,87 15 452 13 210 9 047 15,03 12,80 8,87

St-Sauveur-

en-Rue 1 260 1 249 1 233 534,81 536,74 551,87 408,08 415,84 430,07 18 378 15 535 10 602 14,59 12,44 8,60

Tarentaise 561 565 570 549,66 552,67 565,60 464,49 473,15 486,32 7 962 6 825 4 782 14,19 12,08 8,39

Thélis-la-

Combe 213 216 221 612,92 607,25 603,31 397,92 401,04 400,89 2 711 2 375 1 738 12,73 11,00 7,86 - TARIFS COMMUNAUX :

A- Fourrière animale :

Lors de sa séance du 15 février 2019, le conseil municipal avait approuvé l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants (SICCDE) dès cette année. Lors de son comité syndical du 6 avril dernier, l’adhésion de la commune a été acceptée à compter de 2020, le temps que chaque commune adhérente délibère sur cette adhésion. Dans cette attente, l’association Refuge de Saint-Pal-de-Mons qui fait office de fourrière animale pour le compte du Syndicat propose d’intervenir pour le ramassage des animaux aux mêmes conditions financières. Les tarifs de la fourrière communale datant de 2003 étant obsolètes, il convient de les modifier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants :

- Indemnité de ramassage : 80 €

- Frais de déplacement : 13 €

- Ramassage complémentaire : 30 €

- Pension fourrière : 8 € la nuitée (à raison de 10 jours maximum)

B- Saison culturelle :

Lors de la prochaine saison culturelle dont le programme a été dévoilé en fin de la présente séance, un spectacle de dimension nationale nécessite la création d’un nouveau tarif en plus des tarifs habituels qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal, à l’unanimité, CREE le tarif de 25 € pour le spectacle qui sera joué à deux reprises les 4 et 5 avril 2020 et L’INTEGRE dans la grille des tarifs de la régie cinéma et saison culturelle.

V – INTERCOMMUNALITE

 - REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

En référence au VII de l’article 5211-6-1 du CGCT :

La composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus

de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de lapopulation totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale du droit commun, le Préfet fixera à 32 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, qui rentrera en vigueur au moment du renouvellement général des conseils municipaux.

Les communes ont donc jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au

sein de leur EPCI, par un accord local.

Lors du Conseil des Maires du 4 juin dernier, il a été convenu de proposer aux communes un modèle de

délibération pour proposer un accord local, qui préservera la représentativité actuelle des communes au sein

du conseil communautaire, avec 36 sièges, répartis comme suit :

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat à 36 comme ci-dessus et AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT :

Les statuts actuels de la communauté de communes des Monts du Pilat joints en annexe datent du 20 octobre 2017.

Lors de la modification statutaire du 18 octobre 2016, acté par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, la CCMP avait intégré dans ses compétences obligatoires :

- 6 - Eau à compter du 1er janvier 2020

- 7 – Assainissement à compter du 1er janvier 2020

Depuis, le contexte législatif a évolué.Au vu :

- de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes, aménageant notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier, et donnant la faculté, aux communes membres de communautés de communes, de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

- du mécanisme de minorité de blocage, institué par les délibérations de 25% de leurs communes membres, représentant 20% de la population intercommunale, permettant de faire obstacle au transfert obligatoire des compétences « eau» et/ou « assainissement» jusqu'au 1er janvier 2026,

les Communes avaient jusqu'au 30 juin 2019, soit 6 mois avant l'entrée en vigueur des dispositions issues de la loi NOTRe pour délibérer à ce sujet.

A ce jour, la minorité de blocage ayant été atteinte, il est nécessaire de procéder à une modification statutaire, afin de retirer les 2 items des compétences à exercer par la CCMP.

Le conseil communautaire du 25 juin 2019 a délibéré à l’unanimité pour retirer des compétences obligatoires les items 6 et 7 :

- 6 - Eau à compter du 1er janvier 2020

- 7 – Assainissement à compter du 1er janvier 2020

Les autres compétences demeurent inchangées mais les numéros de compétence se verront décaler de deux rangs.

Il est proposé de modifier les statuts de la CCMP, tels qu’annexés à la présente délibération.

Cette modification statutaire sera effective si les conditions de majorité qualifiée sont réunies (à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes des Monts du Pilat.

VI – PERSONNEL COMMUNAL

RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE A L’ECOLE DE L’ETANG :

En vue de la prochaine rentrée scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité, RECONDUIT le contrat à durée déterminée d’un agent mis à disposition de l’école maternelle en sus des deux agents spécialisés des écoles maternelles à raison de 29 heures par semaine à compter du 19 août 2019 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020.

VII – ADMINISTRATION GENERALE

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 – RETRAIT DE DELIBERATION DE NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL :

Lors de la séance du 12 juin dernier, le conseil municipal a nommé Madame Marie-Andrée COURBON coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population 2020.Par courrier recommandé du 25 juin 2019, Monsieur le Préfet de la Loire demande à ce que cette délibération soit retirée car au terme de l’article 22 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : « Le Maire (…) désigne par arrêté les personnes concourant à la préparation et à la réalisation desdites enquêtes (…) ».

La nomination du coordonnateur communal étant un pouvoir propre du maire et ne pouvant pas être exercé par l’assemblée délibérante, le conseil municipal, à l’unanimité, PROCEDE au retrait de la délibération n°2019-03-41 du 12 juin 2019.

VIII – AFFAIRES CULTURELLES

PROGRAMMATION PREVISIONNELLE DE LA SAISON CULTURELLE 2019-2020 :

Le programme des animations et spectacles de la saison culturelle 2019-2020, proposé et organisé par la commission municipale d’animation, a été présenté à l’assemblée comme suit :

- Dimanche 1er septembre : 18ème MARCHE APPEL

- Samedi 21 septembre : PLUS VRAI QUE NATURE avec les CARRES M’EN FOUS - Jeudi 17 octobre : DOCUMENT TERRE « ANDALOUSIE »

- Samedi 23 novembre : MAGIE MENTALISME

- Jeudi 12 décembre : DOCUMENT TERRE « VENISE »

- Mardi 24 décembre : NOEL DES ENFANTS

- Dimanche 19 janvier : LES ACCORDEONISTES DE L’ONDAINE

- Jeudi 13 février : DOCUMENT TERRE « LE MONT SAINT MICHEL »

- Samedi 14 mars : CONCERT MUSIQUE IRLANDAISE

- Samedi 4 avril et dimanche 5 avril : VAMP PRIVEE.COM

- Samedi 16 mai : CONCERT MUSIQUE CLASSIQUE à l’église

- Samedi 20 juin : FETE DE LA MUSIQUE

- Dimanche 5 juillet : VIDE GRENIERS

- Lundi 13 juillet : FEU D’ARTIFICE

IX – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.