Déliberation - CR15 02 19

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Déliberation - CR15 02 19 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CR15 02 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2019

Les membres du conseil municipal, convoqués le 8 février 2019 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 15 février 2019 à 20h30.

Absents excusés :

Michel TEYSSIER, qui a donné pouvoir à Christian SEUX

Laure EBOLI, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY

Laurent FERRIOL, qui a donné pouvoir à Yvette ROCHETTE

Anne TISSOT.

En ouverture de séance, le maire a remercié le secrétaire de mairie et les agents du service administratif pour la qualité de la tenue des comptes qui sont la traduction chiffrée des décisions du Conseil Municipal et tout le travail au quotidien des services administratifs et techniques.

I - FINANCES COMMUNALES

1- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018

 - budget principal :

Monsieur Christian SEUX, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif de la commune et de ses services annexes joint à ce rapport de présentation comporte, outre les documents comptables, un rapport de synthèse, divers ratios (épargne, charges de personnel) et états détaillés des dépenses des principaux équipements de la commune (équipements sportifs, écoles, espace Jules Verne, camping). Il soumet les montants des dépenses et recettes par chapitres.

Section de Fonctionnement

Dépenses :

- charges à caractère général ............... 477 720 € - charges de personnel ......................... 946 989 € - charges de gestion courante .............. 312 729 € - frais financiers .................................... 1 246 € - charges exceptionnelles ..................... 647 € - opérations d’ordre.............................. 188 429 € .............................................................. ___________ .............................................................. 1 927 761 € Recettes :

- atténuation de charges ...................... 11 150 € - produit des services............................ 238 687 € - impôts et taxes ................................... 1 252 550 € - dotations – subventions ..................... 680 282 € - produit de gestion .............................. 74 804 € - produits exceptionnels ....................... 31 551 € - opérations d’ordre.............................. 155 876 € .............................................................. _________________ .............................................................. 2 444 899 € Excédent antérieur ............................... 453 318 € .............................................................. _________________ .............................................................. 2 898 217 €- soit un résultat avant prélèvement de 970 456 € - prélèvement pour financement des investissements en cours - 520 000 € .............................................................. ________________ Résultat à reporter sur l’exercice 2019 450 456 €

Ce résultat correspond au fonds de roulement (et non à un bénéfice). Il permet à la commune d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie dont les frais financiers représenteraient une charge supplémentaire.

Section d’Investissement

Dépenses :

- Remboursement emprunts (capital)………… 51 417 € - Fonds de concours CCMP – Très Haut Débit 14 014 € - Vente camion Unitrack…………………….. 132 828 € - Espaces verts – forêt .......................... 55 873 € - Parc Croix de Garry parcours botanique 16 889 € - Equipements sportifs et jeux enfants. 155 018 € - Matériel - mobilier – véhicules- informatique 189 562 € - Grosses réparations bâtiments publics 180 879 € - Voirie et réseaux................................. 157 155 € - Eclairage public ................................... 11 526 € - Bibliothèque ....................................... 23 123 € - Aménagement centre bourg .............. 480 308 € - Travaux en régie et opération d’ordre 22 140 € - Amortissements extension réseaux ... 907 € .............................................................. 1 491 639 € Recettes :

- Autofinancement ................................ 530 000 € - F.C.T.V.A.............................................. 165 827 € - Taxe aménagement ............................ 39 979 € - Vente camion Unitrack……………………. 158 020 € - Subventions ........................................ 306 191 € - Amortissement ................................... 30 409 € - Excédent années antérieures ............. 725 862 € .............................................................. 1 956 288 €

Excédent à reporter pour financement des projets en cours : 464 649 €

Voirie - aménagement centre bourg - réserve foncière - travaux extension école de l’Etang – travaux local de rangement foot

Budgets annexes et tableau de consolidation

Pour les budgets annexes, il soumet les montants globaux :

 - eau :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 316 400 €  Recettes .............................................. 279 837 €  Excédent années antérieures ............. 58 596 € soit un excédent à reporter de ............. 22 033 €Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 72 804 €  Recettes .............................................. 143 708 €  Excédent années antérieures ............. 74 177 € soit un excédent à reporter de ............. 145 081 €

 - assainissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 169 274 €  Recettes .............................................. 132 563 €  Excédent années antérieures ............. 177 822 € soit un excédent à reporter de ............. 141 111 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 48 163 €  Recettes .............................................. 65 480 €  Excédent années antérieures ............. 262 344 € soit un excédent à reporter de ............. 279 661 €

 - camping :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 106 275 €  Recettes .............................................. 108 498 €  Excédent années antérieures ............. 22 168 € soit un excédent à reporter de ............. 24 390 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 41 263 €  Recettes .............................................. 27 653 €  Excédent années antérieures ............. 114 669 € soit un excédent à reporter de ............. 101 059 €

 - cinéma :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 84 815 €  Recettes .............................................. 92 454 €  Excédent années antérieures ............. 1 186 € soit un excédent à reporter de ............. 8 825 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 8 249 €  Recettes .............................................. 6 150 €  Excédent année antérieure ................ 21 594 € soit un excédent à reporter de ............. 19 495 €

Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le receveur municipal de la trésorerie de Saint-Etienne Banlieue et amendes et l’ordonnateur, le conseil municipal, à l’unanimité, CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes de la commune pour 2018 et APPROUVE le compte de gestion 2018.Le maire ayant quitté la salle comme le veut le Code général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christian SEUX, adjoint aux finances, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2018 de la commune et des budgets annexes eau - assainissement - camping et cinéma et DONNE quitus au maire pour sa gestion de l’exercice 2018.

2- AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2018

Suite à la présentation des résultats de l’exercice 2018, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés dans le tableau de consolidation, soit pour le budget principal une affectation de 520 000 € à la section d’investissement pour le financement des opérations en cours.

Ce prélèvement permet à la commune d’assurer le renouvellement des équipements, matériels, réseaux et l’entretien du patrimoine communal sans recours à l’emprunt. Le taux d’épargne brut de l’exercice 2018 s’élève à 23,03 %.

3- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AU BP 2019

En vue de la réalisation, à terme, du lotissement communal des Trois Pins, inscrit au PLU, il convient de créer un budget annexe lotissement dès l’étape de vote du budget primitif 2019. L’ouverture de ce budget permettra de commander l’étude de faisabilité préalable à la réalisation et commercialisation du futur lotissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à créer un budget annexe lotissement et à l’inscrire au vote du budget primitif 2019.

4- ADMISSIONS EN NON-VALEURS

A la demande du comptable du Trésor, le conseil municipal, à l’unanimité, ADMET en non-valeur un ensemble de recettes à hauteur de 220,61 € pour le budget annexe du service de l’eau et 96,00 € pour le budget principal, correspondant à plusieurs titres émis depuis 2013 auprès de différents tiers et qui n’ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public.

5- AVENANT AU MARCHE D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Par délibération du 11 juillet 2018, le conseil municipal avait approuvé et autorisé la signature des marchés de travaux de la phase 1 de l’aménagement du centre bourg pour un montant total H.T. de 445 794,57 €. Suite à la réalisation des métrés définitifs qui intègrent l’ensemble des travaux complémentaires sur le mur du parking Bergazzy et sur le mur du parking Saint-Rambert, un avenant d’un montant de + 12 827,78 € a été présenté par l’entreprise REYNAUD, titulaire du lot n°2 Maçonnerie du marché d’aménagement du centre bourg.

Cet avenant porte à 458 622,35 € H.T. le montant total du marché, soit + 2,88 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer cet avenant afin de permettre à l’entreprise REYNAUD de fournir le Décompte Général Définitif des travaux.

6- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS

Chaque commune a obligation de disposer d’une fourrière municipale apte à l’accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation ou présentant un danger (article L211-24 du code rural et de la pêche maritime).Le maire est seul habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux et il lui appartient d’explorer toutes voies, y compris celle de l’intercommunalité, pour répondre à ses obligations : - Faire conduire les animaux en fourrière ou lieu de dépôt adapté

- Veiller à ce que la commune dispose d’une fourrière communale par délégation de service public à structure privée ou associative

Afin d’améliorer la prise en charge des animaux errants, la commune a la possibilité d’adhérer au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants (SICCDE), domicilié en mairie de Saint-Jeures (43) pour un montant de 0,60 € / habitant / an. Cette adhésion représenterait 1 800 € annuel pour la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition, AUTORISE le maire à demander l’adhésion de la commune au SICCDE, à signer la convention avec le syndicat et à inscrire la somme de 1 800 € au budget communal 2019.

II – VOIES ET RESEAUX

 - Intégration des voiries et parkings de la médiathèque, de la rue Bergazzy et de la rue Saint-Rambert dans le domaine public communal

Suite aux récents travaux d’aménagement des abords et du parking de la médiathèque et à la création des parkings des rues Bergazzy et Saint-Rambert, il convient de transférer ces parcelles du domaine privé au domaine public de la commune.

Cette opération permettra la mise à jour précise du tableau de classement des voies communales inscrites au patrimoine de voirie de la commune et servant de base au calcul de la DGF et des subventions départementales de voirie annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces modifications et AUTORISE le maire à poursuivre la procédure, notamment le bornage et l’enquête publique.

 - Report du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes des Monts du Pilat

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes, des compétences eau et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020 dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard, dans l’état actuel de la loi.

- Et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.En l’espèce, la communauté de communes des Monts du Pilat ne dispose pas, actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Afin de conserver en régie communale un service de qualité et de proximité, de maîtriser le coût et le prix au niveau communal de cette compétence essentielle, je vous propose d’éviter le transfert automatique à la communauté de communes des Monts du Pilat au 1er janvier 2020. Les communes-membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes-membres de cette communauté de communes représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.

Le conseil municipal, à la majorité moins une abstention,

- S’OPPOSE au transfert automatique à la communauté de communes des Monts du Pilat au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable au sens de l’article L.2224-7 du CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées au sens de l’article L.2224-8 du CGCT à la communauté de communes des Monts du Pilat, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 ;

- DEMANDE au conseil communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat de prendre acte de la présente délibération ;

- AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III – AFFAIRES FONCIERES

Vente d’une partie de la parcelle AH 159 à la communauté de communes des Monts du Pilat

Lors de la séance du 5 octobre 2018, l’assemblée délibérante avait approuvé la cession foncière d’une partie de la parcelle AH 313 classée en zone AUe du PLU à la communauté de communes des Monts du Pilat en vue de l’extension de la zone artisanale des Trois Pins.

Dans le même esprit, il convient de céder une partie de la parcelle AH 159 classée également en zone AUe, soit 452 m² environ, à la communauté de communes des Monts du Pilat aux mêmes conditions, soit 10 € le m².

Cette parcelle étant en indivision avec d’autres propriétaires, le produit de la vente sera partagé entre tous.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la cession foncière de 452 m² environ au prix de 10 € le m² à la communauté de communes des Monts du Pilat et AUTORISE le maire à signer les actes notariés et administratifs correspondants.

IV – AFFAIRES SCOLAIRES

Rythmes scolaires 2019-2020

Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait demandé à l’Inspecteur Académique, par dérogation, un retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée de septembre 2019 uniquement pour l’école de l’Etang.Par courrier du 11 janvier 2019, Monsieur Jean-Pierre BATAILLER, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, a fait part de son refus au motif qu’aucune majorité ne se dégageait de la part des conseils d’école.

Suite à la réception de ce courrier, un conseil d’école extraordinaire s’est réuni à l’école de la République le jeudi 24 janvier 2019. A l’issue de cette réunion, le conseil d’école demande une dérogation afin de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée de septembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SUIT les avis des conseils d’école de l’Etang et de la République, AUTORISE le maire à informer l’Inspecteur Académique de cette décision et DEMANDE, par dérogation, un retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée de septembre 2019 dans les deux établissements.

V – PERSONNEL COMMUNAL

 - Modification du régime d’astreintes des services techniques

Le régime d’astreinte des services techniques municipaux est actuellement encadré par la délibération du conseil municipal du 11 mars 2004, complétée par une délibération du 6 février 2009. Afin de faire face aux évolutions intervenus sur la commune et de s’adapter à la législation, il convient d’annuler et remplacer ces anciennes délibérations.

Il appartient en effet à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et n°2015-415 du 14 avril 2015 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux et détermine les conditions de l’indemnisation de ces périodes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- MET en place une période d'astreinte d’exploitation hivernale afin d’être en mesure d’intervenir

en cas d’événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas) pour trois agents techniques du 1er novembre au 30 avril.

- MET en place une période d’astreinte d’exploitation pour un agent technique du 1er mai au 31

octobre.

- FIXE la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : Adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, agent de maîtrise principal, technicien principal de 1ère classe.

- FIXE les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit en application du

barème officiel et de son éventuelle évolution :

Semaine complète (du lundi matin au vendredi soir): 159,20 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin): 116,20 €

Nuit : 10,75 €

- DIT que ces dispositions s’appliquent à compter du 1er mars 2019 - Emplois saisonniers

Comme chaque année, le conseil municipal, à l’unanimité, CREE 16 emplois saisonniers pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés compteurs service des eaux et camping municipal).

IX – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le vendredi 29 mars 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.