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Déliberation - CR11 10 19
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CR11 10 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2019
Les membres du conseil municipal, convoqués le 4 octobre 2019 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 11 octobre 2019 à 20h30.
Absents excusés :
Michel TEYSSIER, qui a donné pouvoir à Christian SEUX
Yvette ROCHETTE, qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN
Jessica ORIOL, qui a donné pouvoir à Hélène CROZET
Eugène GAILLARD-COADON, Laurent FERRIOL, Anne TISSOT.
Avant de débuter la séance, Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à rajouter deux points non prévus à l’ordre du jour du fait de leur arrivée dans les services après la date d’envoi de la convocation le 4 octobre 2019 et qui nécessitent une décision pour début novembre.
I – INFORMATIONS DU MAIRE
- PLU : REJET DE LA REQUETE DE M. ET MME GEORJON PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON :
Lors de la séance du 5 octobre 2018, le maire rappelait à l’assemblée délibérante la décision de l’audience qui s’était tenue le 24 avril 2018 au Tribunal Administratif de Lyon à l’issue de laquelle le rapporteur public avait conclu au rejet de la requête des consorts GEORJON et informait que par courrier du 21 août 2018, la Cour Administrative d’Appel de Lyon transmettait au maire une requête déposée par les consorts GEORJON en appel de la décision du Tribunal administratif le 9 juillet 2018. Le maire avait alors alerté l’assurance protection juridique de la commune de cette requête et avait transmis les éléments nécessaires à la défense de la commune au cabinet DEYGAS PERRACHON, avocat de la collectivité.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 30 avril 2019, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, a rejeté la requête de M. et Mme Georjon et les a condamnés à verser la somme de 2 000 € à la commune au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.
- PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE :
Une nouvelle étape a été franchie dans le projet d’implantation de centrale photovoltaïque au sol à proximité de la déchetterie. Après l’enquête publique qui s’est tenue du 21 mai 2019 au 22 juin 2019, le permis de construire qui avait été déposé le 4 décembre 2018 a été accordé le 6 août 2019 par les services de l’Etat.
II – AFFAIRES SCOLAIRES
EFFECTIFS DES ECOLES :
Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2019 sont les suivants : Ecole de
l’Etang
Ecole de la
République
Ecole
St-Joseph
Collège
St-Régis
Lycée
Agricole
TOTAL
2014/15 153 18 160 381 90 + 30 et 30 852 2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853
2016/17 160 dont 22 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 164 369 90 + 60 en alternance 1/2 857
2017/18 157 dont 24 extérieurs 14 dont 4 extérieurs 156 384 146 857
2018/19 172 dont 23 extérieurs 15 dont 4 extérieurs 161 385 155 888
2019/20 175 dont 28 extérieurs 18 dont 5 extérieurs 149 366 145 853
III – URBANISME
- TRANSFERT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES FONDS DE COMMERCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : ANNULATION ET MODIFICATION DE DELIBERATION
Lors de la séance du 11 juillet 2018, le conseil municipal avait adopté à l’unanimité la délibération instituant le Droit de Préemption Urbain des zones économiques et des fonds de commerce et d’artisanat sur l’ensemble du territoire communal et délégant cette faculté à la communauté de communes des Monts du Pilat selon l’article L 213-3 et L 214-1 du code de l’urbanisme.
Lors de la séance du 6 octobre 2017, le conseil municipal avait adopté à l’unanimité la signature d’une convention tripartite entre EPORA, la communauté de communes des Monts du Pilat et la commune afin de requalifier le tènement immobilier de l’ex-usine FIMA identifié comme priorité du Schéma d’Accueil Economique.
A cette fin, les parties souhaitaient instaurer une relation de coopération afin de réaliser leurs missions communes de service public. C’est donc sur la base de cette coopération horizontale que la commune, la communauté de communes et EPORA ont décidé de conclure la convention d’études et de veille foncière.
Afin de favoriser la mise en application des termes de la convention, il convient d’annuler la délibération n° 2018-05-43 du 11 juillet 2018 et d’y apporter la modification suivante : « Le conseil municipal délègue à la communauté de communes des Monts du Pilat le Droit de Préemption Urbain sur les Zones d’Activités Economiques à l'exception des zones comprises dans les périmètres des conventions conclues entre la commune, la communauté de communes et l'EPORA sur les Zones d’Activités Economiques et pendant la durée de ces conventions où le conseil municipal délègue son droit de préemption à l'EPORA ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, ANNULE la délibération n° 2018-05-43 et Y APPORTE la modification détaillée ci-dessus.
- TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES PARCELLES AB 324 ET AB 536 AU SDIS 42 :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire a sollicité le transfert en pleine propriété de la caserne de sapeurs-pompiers jusqu'alors mise à disposition.
Il y a lieu de régulariser la situation de cette cession au profit de l'établissement public. Il est donc proposé de céder au SDIS de la Loire le bâtiment constituant la caserne de sapeurs-pompiers et de son terrain d'assiette sis lieu-dit "Quartier st Rambert", figurant au plan cadastral rénové de la commune sous les références suivantes : Préfixe Section N° Lieudit Surface
AB 324 QUARTIER ST RAMBERT 00 ha 15 a 14 ca
AB 536 QUARTIER ST RAMBERT 00 ha 12 a 83 ca
Surface totale : 00 ha 27 a 97 ca
Ladite cession sera régularisée par un acte authentique rédigé en la forme administrative par le SDIS de la Loire.
Toutefois, cette cession est consentie par la commune à titre gratuit. Il est d'ores et déjà précisé que ledit acte portera mention d'un retour conventionnel pour le cas où l'immeuble dont il s'agit ne serait plus affecté aux services d'incendie et de secours. Cette résiliation aura lieu sans indemnité de part ni d'autre. Les frais, droits et émoluments de cette résiliation seront à la charge exclusive du SDIS de la Loire qui s'y oblige d'ores et déjà.
Il est également précisé qu'au cas où des travaux de réseaux seraient envisagés par la commune sur la future propriété du SDIS, celui-ci donnera son autorisation pour pouvoir accomplir lesdits travaux. Cette précision fera l'objet d'un ajout dans l'acte de cession.
Après présentation de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :
- CEDE en pleine propriété au SDIS de la Loire le bâtiment visé ci-dessus, - APPROUVE la cession à titre gratuit au SDIS de la Loire,
- AUTORISE le maire à authentifier l'acte administratif de cession de la caserne de sapeurs-pompiers au profit du SDIS de la Loire,
- DESIGNE le premier adjoint pour signer l'acte administratif au nom de la commune.
IV – LOTISSEMENT COMMUNAL LES TROIS PINS
PROPOSITION D’ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE :
Lors de la séance du 29 mars 2019, le conseil municipal avait autorisé le maire à lancer la réalisation d’études préalables à la réalisation du futur lotissement communal.
Après consultation, le bureau SASU D’ARCHITECTURE soumet la proposition suivante :
Etude urbaine et paysagère :
Réflexions préalables à l’urbanisation des zones AU1 et AU2, rue du Bois Ternay. L’étude se décompose en trois parties.
1 - ETAT DES LIEUX - vers la définition des enjeux
2 - SCENARIOS
3 - SYNTHÈSE
Prix forfaitaire pour ces trois phases : 6 000,00 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT la présente proposition pour un montant total de 6 000 € HT qui reste identique à celui des études préalables à la réalisation du lotissement Les Sources en 2007.
V – TRAVAUX
- ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA PHASE 2 D’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG : Lors de sa séance du 29 mars 2019, le conseil municipal avait autorisé le maire à lancer une consultation afin de choisir un bureau de maîtrise d’œuvre ayant pour mission d’accompagner la commune dans la seconde tranche du projet d’aménagement du centre bourg.
Après consultation des entreprises, une seule offre a été déposée par le bureau SAS SICC VRD qui avait déjà réalisé la maîtrise d’œuvre pour la 1ère phase. Le montant de l’offre s’élève à 25 864,39 € HT sur la seconde tranche estimée à 530 000,00 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché au bureau SAS SICC VRD pour un montant de 25 864,39 € HT et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
- ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE D’EXTENSION DE L’ECOLE DE L’ETANG :
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter les entreprises pour les travaux d’extension de l’école de l’Etang. Le cabinet ARCAD ARCHITECTURE a préparé le dossier de consultation des entreprises constitué de 9 lots et dont la publication a eu lieu le 10 septembre 2019.
Les résultats de la consultation sont repris dans le tableau d’analyse des offres qui était joint en annexe. A noter que les lots n°7 menuiseries intérieures et n°9 chauffage et VMC sont déclarés infructueux en raison qu’aucune candidature et offre n’ont été déposées et qu’ils devront faire l’objet d’une nouvelle consultation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché pour chacun des lots suivant le tableau d’analyse et de classement des offres comme suit:
Lot 1 Terrassement VRD - EGEBAT – 9 667,47 € HT
Lot 2 Maçonnerie – Maçonnerie ROYER – 68 322,47 € HT
Lot 3 Etanchéité – ABC BORNE – 17 221,04 € HT
Lot 4 Ouvertures extérieures aluminium – B’ALU – 21 130,00 € HT
Lot 5 Plâtrerie peinture – PEPIER CHARREL – 22 103,42 € HT
Lot 6 Carrelage – ACARRE – 10 593,04 € HT
Lot 8 Electricité – TECH-ELEC – 10 803,42 € HT
AUTORISE le maire à signer les documents afférents et à relancer la consultation pour les deux lots infructueux et AUTORISE le maire à les signer.
- AVENANT AU MARCHE DE VOIRIE 2019:
Lors de sa séance du 12 juin 2019, le conseil municipal avait attribué le marché de voirie 2019 à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 118 697,50 € HT. Afin de prendre en compte les travaux supplémentaires liés en partie aux intempéries, un avenant de 15 914 € HT a été proposé portant à 134 611,50 € HT le montant total du marché, soit + 13,41 %.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet avenant et AUTORISE le règlement du solde du marché à l’entreprise EUROVIA.
- AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE RANGEMENT AU COMPLEXE SPORTIF:
Lors de sa séance du 29 mars 2019, le conseil municipal avait attribué le marché de construction d’un local de rangement au complexe sportif de la Croix de Garry pour un montant de 64 685,18 € HT, porté à 65 798,86 € HT après désistement de deux entreprises. Afin de prendre en compte les travaux supplémentaires ou les moins-values, 2 avenants de + 2 374,05 € HT pour le lot maçonnerie et – 6 075,00 € pour le lot terrassement ont été proposés portant à 62 097,91 € HT le montant total du marché, soit - 5,63 %. Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces avenants et AUTORISE le règlement du solde du marché aux entreprises.
- AMENAGEMENT DE CASES SUPPLEMENTAIRES AU COLUMBARIUM :
Le columbarium communal construit en 1997 est composé de 15 cases. A ce jour, une seule case reste disponible. Afin d’anticiper de nouvelles demandes, il est souhaitable d’installer des cases supplémentaires avec des plaques s’adaptant à la structure existante.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les entreprises et à engager les travaux.
VI – FINANCES COMMUNALES
- EFFACEMENT DE DETTE:
Suite à une décision de la commission de surendettement du 25 octobre 2018, le maire informe l’assemblée qu’il convient d’effacer une dette à un usager redevable d’une somme de 355,21 €. Soit 354,29 € pour le service de l’eau et 0,92 € pour le service de l’assainissement.
Les mandats correspondant seront effectués sur les comptes 6542 des budgets respectifs.
- ADMISSIONS EN NON-VALEURS :
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADMET en non-valeur un ensemble de recettes à hauteur de 21,00 € pour le budget principal et 309,99 € pour le budget eau correspondant à plusieurs titres émis depuis 2015 auprès de différents tiers et qui n’ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public. Les mandats correspondant seront effectués sur les comptes 6541 des budgets respectifs.
VII – INTERCOMMUNALITE
RENOUVELLEMENT GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES CONTROLES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Le marché de contrôle des installations d’assainissement autonome passé sur la période 2016-2019 arrive à échéance. Afin de pouvoir exercer leur compétence de contrôle de l’Assainissement Non Collectif, les communes situées sur le territoire de la communauté de communes des Monts du Pilat ont décidé de poursuivre le groupement afin de choisir un prestataire qui exercera le contrôle pour leur compte, dans le cadre d’un marché public.
Les 16 communes ont donc travaillé sur un dossier de consultation des entreprises et ont le projet de lancer un marché de « Services de prestations de contrôles d’installations d’assainissement non collectif ». Le marché sera un marché de services à accord-cadre, passé selon la procédure adaptée du Code de la
Commande Publique.
Le marché comportera les volets suivants :
réalisation de diagnostics de fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes,
réalisation de contrôles en cas de vente à la demande des propriétaires, réalisation de contrôles des installations neuves ou à réhabiliter, à la demande des propriétaires des 16 communes du territoire. (Contrôle de la conception puis de la conformité des travaux).
Chaque Commune sera maître d’ouvrages des travaux sur son territoire.
Un groupement de commandes encadré par une convention régit son fonctionnement. Les rôles respectifs du coordonnateur et des autres membres du groupement y seront consignés. Une Commission de Procédure Adaptée ad hoc sera créée. Elle prévoit que chaque partie soit représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant, élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque commune membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres. Cette commission est présidée par un représentant du Coordonnateur, à savoir par le maire de la Commune ou par son représentant.
Un coordonnateur est désigné par les 16 communes. Il s’agit de la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette. Le coordonnateur refacturera à chaque Commune 1/16ème des dépenses engendrées par le coordonnateur (coûts de publication de la publicité).
Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commune pourra bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau (RMC ou LB), sur l’animation du dispositif et pour l’octroi de subventions aux particuliers.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le principe du groupement de commandes avec les autres communes du territoire de la CCMP,
- VALIDE la convention constitutive du groupement de commandes, et DESIGNE la commune de Saint-Julien-Molin-Molette comme coordonnateur,
- S’ENGAGE à transmettre au prestataire retenu un listing correct et à jour des installations à diagnostiquer,
- DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant pour la commission d’appel d’offre du groupement de commande,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant le groupement de commandes et le marché de services,
- SOLLICITE les aides financières de l’Agence de l’Eau (RMC ou LB),
- AUTORISE le maire à signer les conventions de mandat avec l’Agence de l’eau permettant l’octroi de subventions.
VIII – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA LOIRE
CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS ENERGIES :
A ce jour, la commune est adhérente au groupement d’achat électricité et éclairage public piloté par le SIEL. Début septembre, nous avons répondu favorablement à l’enquête sur une potentielle adhésion au groupement d’achat bois granulés proposé par le syndicat pour alimenter la chaufferie de la salle des sports.
Dans un souci de simplification, le SIEL soumet une nouvelle convention d’adhésion au groupement d’achat d’énergies, élargi à toutes les énergies afin de créer un document unique.
Celle-ci nous permettra, si nous le souhaitons, de demander au SIEL-TE Loire de gérer nos différents contrats au fur et à mesure de l’intégration d’une nouvelle énergie dans le groupement par la prise d’une délibération complémentaire.
Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité, de gaz, et de bois,
Considérant l’intérêt d’élargir l’objet du groupement actuel à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
Considérant les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergie(s),
Considérant que pour l’énergie considérée, seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune, Considérant que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion aux énergies suivantes : électricité, éclairage public et granulés bois, - APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat selon les modalités susmentionnées, - APPROUVE la convention de groupement d’achat modifiée qui était jointe, - AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.
IX – PERSONNEL COMMUNAL
- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT DES ECOLES :
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait augmenté le temps de travail de l’agent des écoles intervenant à la République suite à la prise en charge du temps de cantine au sein de l’école. En raison de l’évolution des effectifs pour cette année scolaire, de l’augmentation du nombre d’enfants déjeunant à la cantine, des horaires d’ouverture de l’école et de l’utilisation croissante de la nouvelle salle d’activités, il convient d’augmenter à nouveau le temps de travail de l’agent à raison de 2 heures par semaine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUGMENTE le temps de travail hebdomadaire de l’agent concerné de 13h30 à 15h30, soit + 2H00 sur les semaines scolaires à compter du 1er octobre 2019.
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A NOMINATION D’UN AGENT AU GRADE D’ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES (CATEGORIE B):
La commission administrative paritaire de catégorie B du centre de gestion de la Loire du 19 juin 2019 a validé la demande d’avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par voie de promotion interne de Madame BERNON-SPANU. Cette décision lui permet d’être inscrite sur la liste d’aptitude correspondante et d’être nommée à ce grade après modification du tableau des effectifs et ouverture du poste.
Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2e Classe en assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
X – FORET COMMUNALE
PROGRAMME DE COUPE 2020
Par courrier du 4 octobre 2019 joint en annexe, M. Bernard BONNICI directeur d’agence territoriale Ain- Loire-Rhône de l'Office National des Forêts, informe le maire sur les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ETAT D'ASSIETTE : Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-dessus, - pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
- DONNE POUVOIR à M. le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente,
- CONFIRME que M. le maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 5a.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS
taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Parcelle
Type de coupe
1
Volume présumé
réalisable
(m
3)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement Année proposée
par l'ONF
2
Année décidée par le propriétaire
3
Proposition de mode de commercialisation par
l’ONF Mode de
commerciali
sation –
décision de
la commune
Observations
Vente avec mise en
concurrence
Vente de gré à
gré négociée Déli-
vrance Bloc sur
pied
Bloc
façon-
né
UP
Contrat
d’
appro
Autre
gré à
gré
5a AMEL 168 2,6
2020 2020 2020
Bois
faço
nné
Bois
façonné XI - AFFAIRES SOCIALES
CONTRAT INTERCOMMUNAL ENFANCE-JEUNESSE 2019-2022
Le prochain contrat enfance-jeunesse qui doit être signé avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2019/2022 a été élaboré au niveau de la communauté de communes des Monts du Pilat en charge du pilotage du projet. Le dossier final, transmis en mairie le 10 octobre 2019, qui doit être validé en conseil communautaire le 12 novembre 2019, est joint en annexe.
Contrairement aux précédents contrats, la CAF n’accorde plus de financement spécifique pour soutenir des projets associatifs autre que l’accueil dans les structures bénéficiant d’un agrément, ni le volet jeunesse. Les financements relatifs à la petite enfance sont attribués directement à la Communauté de Communes depuis le transfert de la compétence.
Le montant de la prestation 2019 allouée à la commune de Saint-Genest-Malifaux, en compensation partielle des subventions versées et des mises à disposition d’équipements communaux, sera la suivant : - ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AFR (RUCHE + PETITES VACANCES) 17 110 €
- ACCUEIL CAMP FOOT LOISIRS 1 171 €
- DEGRESSIVITE SUR ANNEES ANTERIEURES 116 €
- TOTAL 18 397 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la signature de ce contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022.
XII – INFORMATIONS DIVERSES
11 novembre 2019
Spectacle de Noël des enfants mardi 24 décembre 2019
Vœux de la municipalité vendredi 10 janvier 2020
Repas des aînés dimanche 12 janvier 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.