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Arrêté - 20230803376 Autorisation de travaux Rue Fontaines des Laines entre le 7 et le 25 aout (1 2 jours de travaux) par VEOLIA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230803376 Autorisation de travaux Rue Fontaines des Laines entre le 7 et le 25 aout (1 2 jours de travaux) par VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 03 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/376
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 03 août 2023 de la société VEOLIA EAU-S.V.A.G. sise 78 rue de la
Création — ZAC de Nicopolis à — 83170 - BRIGNOLES, représentée par Monsieur Maurice MEIFFREN,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement mécanique sur conduites rue Fontaine des
Laines afin de procéder à la réalisation des branchements EP et EU pour le compte de Monsieur DUROT,
tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise VEOLIA sera autorisée à stationner sur le domaine public
communal. La rue Fontaine des Laines sera fermée à la circulation au droit de la zone de travaux, avec
passage possible en cas d'urgence.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 07 août au vendredi 25 août 2023 inclus - 1 ou 2
journée(s) de travaux effective(s).
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 03 août 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN