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Arrêté - 20231019528 Autorisation de travaux SOLUTIONS 30 Rue Fontaine des Laines du 06 novembre au 18 novembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231019528 Autorisation de travaux SOLUTIONS 30 Rue Fontaine des Laines du 06 novembre au 18 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 19 octobre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/528
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 octobre 2023 de la société SOLUTIONS 30 sise 2229 route des
Crêtes, à — 06560 - VALBONNE représentée par Monsieur BLAISE Didier et agissant pour le compte
d'ORANGE,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOLUTIONS 30 effectuera des travaux de remplacement de poteau télécom rue Fontaine des
Laines, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit et réservé aux
véhicules de l’entreprise SOLUTIONS.
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur la rue Fontaine des Laines sera
alternée par feux tricolores et le dépassement sera interdit.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 06 novembre au samedi 18 novembre 2023 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise
SOLUTIONS 30 qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir
du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 15 nombre 202%
Le Maire,
Fernand BRUN