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Arrêté - 20260324147 Autorisation de travaux au 143 Rue Fontaine des Laines le 26 et 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324147 Autorisation de travaux au 143 Rue Fontaine des Laines le 26 et 27 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 147
Commune de PIGNANS
_ Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public rue Fontaine des Laines
le jeudi 26 et le vendredi 27 mars 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 24 mars 2026 de Monsieur GALVAGNO Serge tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine communal rue Fontaine des Laines en vue de travaux sur sa propriété,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise agissant pour le compte du pétitionnaire est autorisée à stationner sur le domaine communal afin de
procéder à des travaux au n°143 rue Fontaine des Laines, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne
pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, les éventuelles conséquences sur la circulation seront dûment indiquées par une
signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 26 mars et le vendredi 27 mars 2026.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son
mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 mars 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
#
EE D EA Le Maire, sert
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr