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Convocation - 14 2021 Demande de FEC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Convocation - 14 2021 Demande de FEC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2021
COMMUNE
DE
CLASSUN
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2021
40320
Classun
EXTRAIT
DU
R
ID
: 040-214000820-20210909-14
2021-DE
SEANCE
DU
U9/09/2U2T
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents Votants
:
9
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
du
mois
de
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:ler
Septembre
2021
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
Bruno
RUIZ,
Eric
LALANNE,
Eric
DESTAILLATS
Absentes
excusées
:Hélène
DOMENGE-JUNCA,
Mireille
LABORDE
Secrétaire
:Thomas
BEZECOURT
14-2021
DEMANDE
DE
FEC
2021-TRAVAUX
AU
PRESBYTERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
au
Presbytère
doivent
être
financés.
Il
propose
que
le
FEC
2021
soit
demandé
pour
aider
au
financement
de
cette
opération.
Le
montant
total
de
cette
opération
s’élève
à
44
665.07
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
du
canton
d’Aire
sur
l’Adour
pour
l’année
2021.
Y_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
ce
projet
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
«
extrait
»
certifié
conforme.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Classun
le
13
Septembre
2021
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.