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Déliberation - 09 2022 FEC 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2022 FEC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2022
ID
: 040-214000820-20220512-09_2022-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12/05/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
_:
10
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
Mai
2022
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE,
Mireille
LABORDE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
LALANNE,
Hélène
JUNCA,
Alfred
HEINRICH. Absent
excusé
:Bruno
RUIZ
Secrétaire
:Mireille
LABORDE
09-2022
DEMANDE
DE
FEC
2022-CREATION
D'UN
UN
CHEMINEMENT
PIÉTONNIER
ENTRE
L'HABITAT
REGROUPÉ
POUR
PERSONNES
AGÉES
ET
LE
FOYER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
création
d’un
cheminement
piétonnier
entre
l’habitat
regroupé
et
le
foyer
doivent
être
financés.
Il
propose
que
le
FEC
2022
soit
demandé
pour
aider
au
financement
de
cette
opération.
Le
montant
total
de
cette
opération
s’élève
à
19
513.20
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
du
canton
d’Aire
sur
l’Adourpour
l’année
2022.
Y_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
ce
projet
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
«
extrait
»
certifié
conforme.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Acte
rendu
exécutoire
le :
18/05/2022
Pour
extrait
conforme
assun-le
13
Mai
2022
Après
envoi
en
préfecture
le
:18/05/2022
an-Michel
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l’Etat
dans
le
département.