Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 17 2018+DEMANDE+DE+FEC+2018
Déliberation - 17 2019 DEMANDE DE FEC 2019 HABITAT REGROUPÉ.doc
Déliberation - 10 2023 DEMANDE DE FEC 2023
Convocation - 14 2021 DEMANDE DE FEC 2021
Déliberation - 09 2022 FEC 2022
unknown - 17 2019 DEMANDE DE FEC 2019 HABITAT REGROUPÉ.doc
unknown - 10 2023 DEMANDE DE FEC 2023
unknown - 14 2021 DEMANDE DE FEC 2021
Déliberation - 17 2023 DEMANDE DE FEC 2023 CHEMIN DARE LOUS CASOU
Déliberation - 49 2023 Demande+subv+FEC
Déliberation - 17 2018+DEMANDE+DE+FEC+2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2018+DEMANDE+DE+FEC+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2018
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
1D : 040-214000820-20180614-2018_17-DE
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
Juin
2018
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:
8
Votants
:
8
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quatorze
du
mois
de
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
Juin
2018
Présents
:,
MM
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Patrick
LAFITTE,
Jean-Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ.
Mme
Joëlle
JUNCA,
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas
Absents
excusés
Eric
LALANNE,
Mme
Sophie
MACK
Secrétaire
: Eric
DESTAILLATS
17-2018
: DEMANDE
DE
FEC
2018-HABITAT
REGROUPÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
construction
de
l'habitat
regroupé
doit
être
financée.
Il
rappelle
que
le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
502
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
FEC
2018
soit
demandé
pour
aider
au
financement
de
celte
opération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
du
canton
d’Aire
sur
l’Adour
pour
l’année
2018.
Ÿ_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
ce
projet
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
« extrait
» certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE
Télétransmission
en
Préfecture
le 18
Juin
2018
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.