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Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 decembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2014
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.
Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mme DU MESNIL, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DECOSSE-GUIHARD, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mmes DEJARDINS, BRAUN.
Absente excusée : Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI,
Absents : M. GUYARD jusqu’à l’approbation du procès- verbal de la séance du conseil municipal du 8 octobre, Mme DJAOUANI pour le point n° 8 inscrit à l’ordre du jour,
M. GUERSON pour les points n° 8 et n° 26 inscrits à l’ordre du jour,
M. DURAND pour les points n° 27 et n° 28 inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire: Mme RARRBO.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité
• Adjonction d’un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil municipal : Motion pour le maintien des ressources liées au Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle.
M. GUERSON :
« Vous conviendrez que vous êtes largement en dehors des délais prévus par la loi pour en informer les membres du conseil municipal. Autant je suis très sensibilisé à la baisse des ressources du fonds de péréquation de Taxe Professionnelle, autant, je pense que c’est un point qui mérite réflexion, qui mérite analyse, qui méritera une réponse un peu plus politique que celle que l’on peut faire actuellement et là, moi, malgré ma grande capacité d’improvisation avec deux collègues qui arrivent débordés par les transports en commun à 20 heures 03 et à 19 heures 58, vous imaginez bien que nous n’avons pas eu le temps de faire le tour de cette motion, je refuse donc son inscription à l’ordre du jour. Nous verrons ça lors du prochain conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Je voulais simplement vous signaler que c’était suite à un courrier envoyé par une agglomération de l’Essonne qui a été reçu le 28 novembre, c’est pour ça que nous ne l’avons pas envoyé plus tôt. »
M. GUERSON :
« Je n’en conteste pas le bien fondé. » 2
Mme DESJARDINS :
« Pour cette motion et l’ajout supplémentaire, nous avons le même raisonnement. On la découvre sur table, donc nous refusons l’ajout de cette motion. »
Refuse avec 31 voix pour et 1 voix contre (M. FUGAGNOLI) l’étude de ce point en raison du non-respect du délai d’information de 5 jours francs et accepte le report de ce point à une prochaine séance du conseil municipal.
• procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2014.
M. GUERSON :
« Pour un certain nombre des membres de notre groupe, nous étions absents, donc nous allons nous abstenir sur ce vote. »
Mme DESJARDINS :
« Pour la même raison, j’étais absente à ce conseil, donc je m’abstiendrai. »
Adoption avec 26 voix pour et 6 abstentions (MM. GUERSON, BLANES, Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET).
• procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2014.
M. GUERSON :
« Je voudrais que vous me confirmiez ce soir que le Président de votre groupe au conseil municipal est Mme ARANEDER. »
Monsieur le Maire :
« Exactement M. GUERSON. »
Mme DESJARDINS :
« A la question de M. DURAND, page 20, vous indiquez le « conseil municipal a décidé d’abandonner le repas sans porc ». Sauf erreur de ma part, nous n’avons jamais statué sur ce point et donc ce n’est pas le conseil municipal qui a décidé d’abandonner le repas sans porc. Je souhaiterais que vous le rectifiez. »
Monsieur le Maire :
« Très bien ce sera corrigé. »
Adoption avec 31 voix pour et 1 abstention (Mme DESJARDINS).
• Réf. : 2014/12/1
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Article 1 : Décide avec 25 voix pour et 8 voix contre (MM. GUERSON, DURAND, BLANES, Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER, DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET) de modifier la délibération n° 2014/10/14 du 8 octobre 2014 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal afin de prendre en considération les remarques formulées par les élus minoritaires lors du débat sur ce point à l’ordre du jour à l’occasion de la séance du 8 octobre 2014. Article 2 : Adopte le règlement intérieur de l’assemblée communale, comportant les modifications apportées aux articles 7 (ajout de l’adresse électronique pour l’envoi des pouvoirs), 11 (déroulement des débats), 12 (droit d’expression des élus), 19 (envoi des textes des déclarations à la Direction 3
Générale des Services), 26 (sur la composition des groupes, reprise de la formulation figurant dans le règlement de la précédente mandature) et 28-3 sur les modalités d’application concernant l’espace d’expression réservés aux élus minoritaires (reprise de la rédaction du règlement de la précédente mandature en laissant toutefois le fait que les groupes sont prévenus par courrier électronique).
Déclaration de M. DURAND :
« Nous examinons ce soir, une seconde fois, le règlement intérieur du conseil municipal. La première fois, lors du dernier conseil municipal, le 8 octobre, je vous avais fait part d’un certain nombre de propositions pour le bon fonctionnement de notre assemblée mais aussi d’illégalités entachant plusieurs dispositions.
Après mon intervention en conseil, vous concluez, M. le Maire
« Vous avez fait un certain nombre de déclarations qui n’engagent que vous dont un certain nombre est faux. » Et, hors une réserve d’interprétation sur une phrase, « je ne suis pas tout à fait d’accord ».
Ce sont les seuls éléments que vous avez apportés à ce débat et, en logique, votre groupe a voté à l’unanimité ce règlement illégal. En connaissance de cause.
Ce soir, vous soumettez au vote un nouveau règlement qui reprend la quasi-totalité de nos propositions, parfois au mot près. Ce qui était « faux » il y a 2 mois est devenu certain aujourd’hui. Que s’est-il donc passé depuis ? La crainte d’une condamnation par le tribunal administratif a certainement joué.
Qu’importe. Nous ne pouvons que nous féliciter de vous avoir convaincu sur nos remarques, même si, en principe, les amendements se font en séance. Il est toujours étrange de voir ses propositions rejetées pour les retrouver, parfois mot pour mot, reprises dans le conseil municipal suivant. Vous ajoutiez ce 8 octobre : « J’ai compris que quand on veut être de mauvaise foi, on va jusqu’au bout. ».
Je ne vous ferai pas ce procès. Notre groupe souhaite en effet – et c’était déjà notre démarche lors du précédent conseil – qu’une issue apaisée soit trouvée. C’est-à-dire un texte partagé, respectueux des lois républicaines et favorisant l’exercice de la démocratie locale pour le bien de notre commune et de ses habitants.
Nous sommes, vous le savez, pour la légalité intégrale. Nous y sommes presque. Vous avez accepté de faire un pas en revenant sur vos votes et nous vous en remercions. De notre côté, nous n’avons pas saisi le tribunal même si l’issue ne faisait guère de doute. Nous souhaitions donner toutes ses chances au dialogue et à une solution amiable.
Il ne reste ce soir qu’un pas à faire en corrigeant l’article 28 consacré aux tribunes libres. Faisons- le.
L’ « espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale » doit être affirmé quel que soit le support, site internet, magazines hors-série ou autres. La mise à disposition d’un magazine municipal en ligne est bien sûr insuffisante à remplir les conditions légales.
Alors amender cet article validerait notre volonté du plein exercice apaisé de nos fonctions d’élus. Il serait la preuve que cette volonté est partagée. »
Monsieur le Maire :
« Le site internet de la ville apporte des informations. Il n’y a pas sur le site internet d’expression de la part de la majorité en dehors de la publication intégrale du journal municipal. Donc je pense que la loi est respectée puisque vos tribunes parues dans le journal sont sur le site internet. »
Mme DESJARDINS :
« Sur l’article 2, sur la périodicité des séances, effectivement la loi vous fait obligation de convoquer le conseil municipal dans un délai de 5 jours francs, c’est vrai et c’est respecté. Mais rien ne vous empêche de faire mieux. Cela fait des années que l’on vous demande un planning prévisionnel des conseils municipaux que nous n’avons toujours pas à ce jour. C’est plus facile 4
pour le planning de tous de savoir quelles sont les dates des conseils municipaux. Il n’est pas impossible d’annuler un conseil municipal s’il n’y a pas assez de points à l’ordre du jour. Je souhaite faire une remarque sur l’article 28-4 (p15) concernant la responsabilité du maire pour les publications dans le magazine municipal. Il est écrit :
« Il incombe au maire de s’assurer que le contenu du magazine d’information municipale dans son ensemble est exempt de mentions injurieuses ou diffamatoires ».
Etes-vous sûr M. le Maire d’avoir exercé cette responsabilité pour la tribune de votre majorité dans le magazine du mois de novembre ? Je ne sais pas qui rédige vos tribunes (même si j’en ai une petite idée), je ne sais pas non plus si tous vos colistiers sont d’accord sur la teneur de ces écrits, s’ils le sont, c’est consternant !
En plus, vous accusez la presse d’être aux ordres des listes d’opposition.
Quoiqu’il en soit, vous en êtes responsable de ces écrits, au moins à deux titres. Responsable en tant que « chef de file » de la majorité et responsable en tant que directeur de la publication. Je n’en dirai pas plus sur ce sujet. »
Monsieur le Maire :
«Lorsque vous étiez 1ère Adjointe, êtes-vous sure que les conseils municipaux étaient annoncés longtemps à l’avance ? Ce n’est pas une question polémique. Ce n’est pas par envie de vous annoncer au dernier moment quand a lieu le conseil municipal. De nombreuses fois, nous avons été obligés de changer les dates de conseil en fonction de l’arrivée des documents nous permettant d’élaborer des délibérations. Essayer de donner des dates pour perpétuellement et continuellement les changer 8 jours avant, vous me le reprocheriez.
En ce qui concerne, votre demande relative à la tribune, je vous réponds que ces derniers mois, j’en ai pris plein la figure, et parfois même de manière inadmissible, outrageante, sur mon honneur. Je souhaite ajouter qu’à une époque, vous m’aviez indiqué qu’il était impossible de censurer une tribune puisqu’elle est écrite sous la libre responsabilité de son auteur. »
Mme DESJARDINS :
« Lorsque j’étais 1ère Adjointe, les conseils municipaux étaient programmés tous les derniers jeudis du mois. Bien évidemment, il y a eu des exceptions car en effet, parfois il y a nécessité de changer la date, mais cela reste des exceptions. Sur un fonctionnement normal, il est possible de prévoir et d’éviter d’avoir des conseils avec 30 points à l’ordre du jour.
D’autre part, bien sûr que vous ne pouvez pas censurer, mais vous êtes responsable de la tribune de la majorité. »
Monsieur le Maire :
« Jusqu’à preuve du contraire, c’est écrit en gros, il s’agit d’une tribune libre d’expression. »
Mme DESJARDINS :
« Vous jouez sur les mots. Vous savez très bien nous faire des remarques sur nos tribunes. »
Monsieur le Maire :
« Je ne fais pas de remarques sur vos tribunes, même si certaines fois, j’aimerais le faire. »
M. DURAND :
« Pour conclure, vous nous avez fait part de votre avis sur la question des tribunes et du site internet. Je vous ai fait part de mon avis. Dans tous les cas, la juridiction administrative s’est prononcée sur cette question et a statué qu’il fallait effectivement une tribune. J’essaie de trouver une solution avec vous. Ne passons pas par le tribunal. »
Monsieur le Maire :
« Vous l’avez votre tribune puisqu’elle est publiée sur le site de la ville. » 5
M. DURAND :
« Je parle d’une tribune indépendante de celle qui est publiée dans le magazine municipal. La juridiction administrative a statué par deux fois sur le fait que ce n’était pas suffisant. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas téléchargeable, c’est directement consultable, ce n’est pas tout à fait la même chose. La tribune, c’est pour permettre aux élus de s’exprimer dans le magazine municipal, à la fois sur le magazine lui-même, sur ce qui s’est passé sur la commune au cours du mois précédent. Sur le site officiel de la ville qui donne différentes informations, il n’y a en aucune façon un mot du Maire. J’estime que la ville a largement rempli ses obligations. »
M. DURAND :
« Ce que je vous explique c’est que nous ne voulons pas aller systématiquement au tribunal et c’est pourquoi je me permets d’insister. »
• Réf. : 2014/12/2
OBJET : Attribution d’un marché de restauration collective en liaison froide - Autorisation donnée au maire de signer les pièces du marché.
Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restauration collective en liaison froide de la commune pour chacun des lots précités ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution comme suit :
Lot 1 offre de base – Restauration collective en liaison froide pour les services de la Ville hors Petite Enfance
Montant minimum annuel : 500 000,00 € HT
Montant maximum annuel : 900 000,00 € HT
Attributaire :
Société ELRES sise 15, avenue Paul Doumer, 92508 RUEIL MALMAISON Cedex. La Prestation Supplémentaire Eventuelle « Transport et livraison au domicile hors coût du repas » n’a pas été retenue.
Lot 2 – Restauration collective en liaison froide pour la Petite Enfance
Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 60 000,00 € HT
Attributaire :
Société ELRES sise 15, avenue Paul Doumer, 92508 RUEIL MALMAISON Cedex. Article 2 : Précise que les dépenses afférentes seront inscrites au budget de la Ville pour l’exercice 2015.
M. GUERSON :
« Vous indiquez que 2 offres ont été reçues et 1 offre a été jugée admissible. Avait-on reçu d’autres offres ? »
M. BUONO :
« Nous avons reçu deux offres pour le lot 1 et une offre pour le lot 2. »
M. GUERSON :
« Et on l’explique comment ? »
M. BUONO :
« On ne l’explique pas. On sait que pour le lot 1, ce sont souvent les deux mêmes qui répondent et pour le lot 2, il me semble que la fois précédente, on était sur un seul candidat.» 6
M. GUERSON :
« Je crois que j’avais siégé à l’appel d’offre il y a 6 ans. Sur le lot 2, il y avait eu qu’un seul candidat. Sur le lot 2, il y avait eu 4 ou 5 réponses.
Aujourd’hui, cela tient-il du fait que nous avions mis une clause de proximité ? »
M. BUONO :
« Il est sur qu’on en prend compte dans l’appel d’offre, cela fait partie de l’analyse de la valeur. Mais il se trouve que les matières premières fournies dans le descriptif des sociétés étaient recherchées auprès des mêmes fournisseurs. On n’a pas d’explication autre que de supposer que les sociétés s’organisent entre elles pour fixer des zones géographiques. »
M. GUERSON :
« Il y a pourtant d’autres groupes dans la région. »
M. BUONO :
« Si ces sociétés n’ont pas de centres de productions suffisamment proches, peut-être qu’elles ne font pas d’offres. »
M. GUERSON :
« Combien y avait-il de points d’écart ? »
M. BUONO :
« De mémoire, il y en avait 5 entre les deux. Ce qui a fait la différence, c’est la capacité d’adaptation plus forte d’ELRES à la modification du nombre de repas au dernier moment. »
Mme DESJARDINS :
« J’ai vu dans le dossier de préparation du conseil municipal le résultat de la commission d’appel d’offres, et sur les 6 élus qui participent à cette commission, 5 ont voté pour ce choix et 1 élu s’est abstenu. Je veux savoir quel était le point important qui a fait que cet élu se soit abstenu. »
Mme OGER :
« Je me suis abstenue car effectivement je suis toujours gênée quand il n’y a qu’une offre. »
Monsieur le Maire :
« Les prestations apportées à la petite enfance sont très spécifiques. Mais il est triste de ne pas avoir d’autres choix. »
Mme DESJARDINS :
« Il y a en effet des sociétés qui ne souhaitent pas s’occuper de la petite enfance car ce sont des besoins bien spécifiques. »
Monsieur le Maire :
« C’est pourquoi Mme OGER s’était demandée si l’achat de petits pots dans le commerce ne serait pas une solution. De plus, en matière de Petite enfance, les règles d’hygiène sont encore plus draconiennes. »
Mme OGER :
« Etant donné que nous changeons de fournisseur, il faut prendre en compte le délai de changement de marché puisqu’il est assez court. »
M. BUONO :
« Le fournisseur offre la garantie de la mise en place du marché. » 7
• Réf : 2014/12/3
OBJET : Attribution d’un marché public d’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’Eau Chaude Sanitaire), contrat de type P2/P3 de la commune - Autorisation donnée au maire de signer les pièces du marché. Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’Eau Chaude Sanitaire), contrat de type P2/P3 de la Ville ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution comme suit : Montant forfaitaire et unitaire :
P2 : 73 799,00 € HT/an
P3 : 50 530,00 € HT/an
P3R : 6 310,00 € HT/an
MONTANT DE LA MAIN D’ŒUVRE ET COEFFICIENT D’ENTREPRISE
Taux Horaires En € HT
- contremaître......................
- soudeur diplômé....... dans le titre
- monteur chauffagiste..........
- aide................................
- électro - mécanicien..................
90,00 €
68,00 €
68,00 €
60,00 €
68,00 €
- majorations pour travail fait en dehors des horaires normaux :
50 %
- majorations pour travail les samedis, dimanches et jours fériés :
100 %
Coefficient d'entreprise :
(frais généraux + bénéfices)
- Fgb : 1,35
Prix horaire hors travaux P3 (sur les installations de chauffage) :
68,00 € HT
Attributaire :
La société PROCHALOR sise 9, boulevard de la Libération, 93200 SAINT-DENIS Article 2 : Précise que les dépenses afférentes seront inscrites au budget de la Ville pour l’exercice 2015.
Mme DESJARDINS :
« Je voulais savoir s’il y avait une décision à l’unanimité de la commission d’appel d’offres car je n’ai pas trouvé l’information dans le dossier de préparation du conseil municipal ? Et globalement, y a t-il une augmentation ou une diminution par rapport à l’année dernière ? »
M. BUONO :
« Il y a eu en effet l’unanimité. Quant à la diminution ou l’augmentation, je n’ai pas la réponse. Je sais que par rapport au contrat précédent, nous n’avons plus la fourniture d’énergie donc nous avons une diminution sur l’ensemble, puisque nous aurons l’énergie moins chère. Pour ce qui est des contrats d’entretien et de renouvellement des chaudières, c’est difficile de vous répondre car ce ne sont pas des coûts récurrents. »
Mme DESJARDINS :
« Vous pouvez me dire s’il y a une augmentation sur le taux horaire. »
M. BUONO :
« On vous donnera la réponse. » 8
M. GUERSON :
« Le P2, c’est le forfaitaire et le P3, la provision pour les différentes interventions ? »
M. BUONO :
« Effectivement. »
M. GUERSON :
« Quand je regarde le taux horaire, cela me parait être le tarif classique pour la main d’œuvre. »
• Réf : 2014/12/4
OBJET : Décision modificative n° 2 au Budget 2014 de la ville.
Article 1 : Décide avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes OGER et DECOSSE GUIHARD) d’adopter la décision modificative n° 2 au budget 2014 de la Ville, équilibrée en dépenses et en recettes, selon de détail suivant :
section de fonctionnement :
DEPENSES
CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT
012 020 6455
Augmentation de l’assurance du personnel et
recalcul de l’assurance Intériale/prévoyance du
personnel.
81 569.00
012 421 64131
Personnel non titulaire – rémunération
principale (mise en place des rythmes
scolaires) 99 976.00
014 01 73925 Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) 243 021.00 65 020 6574 Subvention aux associations- Amicale Laïque. 35 349.00
65 021 6531 Autres contributions obligatoires – augmentation du Pass Territorial. 27 000.00
65 520 657362 Reprise sur subvention du CCAS - 93 985.71
TOTAL 392 929.29
RECETTES
CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT
74 01 74832 Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (notification tardive) 293 503.29
73 01 7322 Dotation de solidarité communautaire 99 426.00
TOTAL 392 929.29
M. GUERSON :
« Je pourrais vous taquiner quand vous nous présentez une délibération qui entérine une subvention que nous voterons plus tard.
Pour ce qui concerne la ligne « personnel non titulaire », on commence à percevoir le coût pour la collectivité en dépenses des rythmes scolaires.
Pour la ligne « reprise sur subvention du CCAS », il s’agit d’une non consommation ? Pour le coup, c’est étrange, mais bon vous savez très bien qu’au CCAS, il y a une gestion un peu à part. C’est étonnant qu’on ne consomme pas sur un centre communal d’action sociale, la masse monétaire prévue.
Il serait utile de revenir sur le FPIC et sur la position que nous avons prise puisque pour des raisons différentes, nous avons pris la même lors de son vote lors de l’assemblée communautaire de 9
VGP. Ce serait intéressant d’expliquer au reste des conseillers municipaux présents les tenants et les aboutissants de cette modification budgétaire. »
M. BUONO :
« le FPIC, c’est une gigantesque fumisterie qui consiste à prendre de l’argent aux communes qu’on suppose riches pour le donner aux communes que l’on suppose pauvres. Ce qui aurait un sens si toutefois on demandait aux communes supposées pauvres de justifier de l’usage de cet argent. Notez que lorsque nous recevons la DSU, nous sommes obligés d’en justifier l’utilisation. C’est une dotation qui est basée sur la richesse supposée des habitants et donc qui est très défavorable aux habitants de la Région Parisienne, car il n’y a pas de distinguo qui est fait entre les habitants de la Région Parisienne et ceux qui habitent à l’extérieur de cette région. Or quand vous touchez un SMIC en Région Parisienne, vos charges rapportées au SMIC sont beaucoup plus importantes en Région Parisienne. Il y a à mon sens une surexploitation de la richesse supposée des habitants de la Région Parisienne au profit du reste de la France. C’est comme ça que Saint-Cyr- l’Ecole se retrouve contributeur au SMIC, en plus d’être intégrée à Versailles Grand Parc et d’y contribuer de toutes façons même si elle ne devait pas y contribuer au départ, puisque le calcul se fait sur l’ensemble des habitants de Versailles Grand Parc. Néanmoins, ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a une modulation du FPIC en fonction de la population. Donc si nous étions seuls, nous paierions un peu plus que si on était en groupe, ce qui à mon sens ne justifie pas de demander aux Saint-Cyriens de verser cette contribution pour aller financer la communauté d’agglomération de Marseille ou la communauté d’agglomération de Lille.
Donc ce FPIC, c’est une mise en place progressive, on étrangle les communes progressivement. Il va atteindre son maximum dans 3 ans. Et dans 3 ans, on devrait nous demander aux alentours de 400 000 €. Il faut savoir que contrairement aux prévisions qu’on avait au départ sur le FPIC, on va payer plus qu’envisagé, puisque l’intégration de Vélizy, qui est une commune très riche, augmente la moyenne générale de ce qui doit être versé. Vélizy verse de l’argent au titre du Fonds Régional de Solidarité d’Ile-de-France. Cela pourrait s’arrêter là, sauf qu’il est demandé aux autres communes de compenser ce versement. On se retrouve à payer pour la richesse de Vélizy. Au niveau de Versailles Grand Parc, nous militons pour que cet impôt soit prélevé au niveau de Versailles Grand Parc et non pas au niveau des communes qui se retrouvent avec des répartitions complètement farfelues et qui sont rectifiées 2-3 fois avant d’arriver sur la bonne. Pour l’instant, nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord, donc nous nous sommes un peu fâchés. Il fallait l’unanimité pour voter une répartition dérogatoire, nous n’avons pas souhaité prendre part au vote au dernier moment. Ce qui a permis à notre ami, François de MAZIERES, de se faire « flinguer » par un élément de sa propre ville qui est au FN et qui siège là-bas tout en ne reconnaissant pas la pertinence d’une communauté d’agglomération.
La situation est que nous payons l’intégralité du FPIC demandé et en contrepartie, Versailles Grand Parc reverse la quote-part qu’elle devait prendre en charge sous forme de dotation de solidarité communautaire. C’est comme ça que vous retrouvez en dépenses 243 021 € de FPIC et que vous retrouvez la DSC à 99 426 € en recettes. »
M. GUERSON :
« Et voilà ce que je voulais que vous expliquiez. Je suis un partisan de la péréquation. Après, on peut discuter sur la fait qu’elle soit mal calculée et c’est ce que j’ai expliqué à VGP. A un moment, je trouvais un peu bizarre que Saint-Cyr soit contributaire parce qu’il était dans une communauté d’agglomération riche. Nous sommes dans une communauté d’agglomération riche et le fait d’aider une communauté d’agglomération moins riche ne me gêne pas. Ce mécanisme n’a pas été mis en place par le gouvernement actuel. Bon après, que les communautés d’agglomération pauvres ne justifient pas l’utilisation des dotations, je suis d’accord que ce n’est pas convenable. Parce que c’est de l’argent public, on doit dire ce qu’on en fait. Ce que j’ai retenu du débat de VGP, c’est que le bel arrangement de façade qui était sur la table et qui avait dû faire l’objet de tractations et de négociations au préalable en bureau des Maires avait volé en éclats de façon assez virulente. J’étais étonné de la façon dont vous avez apostrophé M. de MAZIERES sur ce sujet, même si 10
l’objectif était le bon. Vous êtes revenu à la raison sous l’impulsion du Maire du Chesnay, vous n’avez pas voulu bloquer la répartition et effectivement, le représentant du Front National a fait capoter l’affaire mais qu’à moitié, puisque vous le dites vous-même, ce que nous versons en trop de la main gauche, Versailles va le redonner de la main droite. J’espère que ce genre de discussion et de malentendu entre une décision qui est prise en bureau des Maires et un vote 10 jours après ne se reproduira pas trop souvent. Ce n’est pas l’objet de Versailles Grand Parc.»
M. BUONO :
« Il n’y a eu aucun malentendu, il y a eu échec des négociations jusque 10 minutes avant le début du conseil où on est venu faire pression en m’expliquant que le doigt de Dieu allait ouvrir les nuages et me foudroyer sur place. »
M. GUERSON :
« Ce n’est pas ce j’ai entendu de M. de MAZIERES. Il a dit textuellement : « M. DEBAIN, nous étions d’accord en bureau des Maires pour tel découpage. »
M. BUONO :
« Nous étions d’accord pour le vote du règlement intérieur et vous m’avez « chié dans les bottes » juste à ce conseil. »
M. GUERSON :
« Drôle de formule. Sauf que personne n’a été d’accord avec personne. C’est vous qui avez repris une partie de nos positions après les avoir repoussées au préalable. Ce soir, On vous a expliqué pourquoi. On vous a fait 7 remarques, vous en avez retenues 6. La dernière reste valable »
M. le Maire :
« Depuis que cette affaire existe, j’ai toujours demandé que le cas de Saint-Cyr soit traité à part, puisque Saint-Cyr touchait la dotation de solidarité urbaine en tant que commune pauvre et que nous étions contributaires au SPIC, uniquement parce que nous sommes intégrés à Versailles Grand Parc dont l’ensemble des revenus des habitants faisait que par la loi qui a été votée, on devait payer. On touchait d’un côté et on redonnait de l’autre. La 1ère année, j’ai été entendu et il s’agissait de 90 000 € et l’ensemble des autres communes de la communauté d’agglomération a accepté de payer pour Saint-Cyr. La deuxième année, je suis revenu à la charge, mais comme ça grimpe chaque année, on m’a dit, on l’a fait la 1ère fois, on ne va pas le refaire. Mais cela ne m’empêchait pas d’avoir toujours la même opinion. Maintenant la situation a changé puisque le calcul de la DSU a été revu et nous n’avons plus le droit à la DSU. Donc de toutes les façons, maintenant on doit payer. La situation n’est plus la même.»
M. GUERSON :
« Je n’ai pas dit le contraire, c’est la ligne que j’ai soutenue. Au moment où vous expliquiez que vous n’alliez pas voter la délibération, que vous alliez faire capoter les répartitions proposées par VGP, j’ai expliqué que je comprenais la position de Saint-Cyr-l’Ecole sur la DSU mais que pour autant je pouvais aussi comprendre le mécanisme mis en œuvre et que je ne souhaitais pas que le découpage proposé par VGP soit remis en question et que je n’allais pas prendre part au vote de manière à ne pas faire capoter le vote. Après, vous avez changé d’avis sous la pression du maire du Chesnay, grand bien nous fasses. Ce que je voudrais simplement éviter, c’est que ce genre de différend ne se reproduise trop souvent et qu’à un moment on puisse finir par trouver ombrage de nos prises de position respectives. Pour en finir, nous aurions dû en parler ensemble, les 4 élus. Sur les points durs, vous ne me consultez jamais.»
M. le Maire :
« Je voudrais simplement vous dire que j’ai toujours demandé à ce que les dossiers du conseil communautaire nous soient transmis plus tôt et non la veille. J’ai déjà eu des cas où je l’ai reçu le 11
matin pour le soir. On avait beaucoup de difficultés à pouvoir se réunir pour décider des prises de position en fonction des délibérations. Quand on reçoit la veille pour le lendemain, il faut trouver du temps pour se réunir. Pour cette affaire-là, je me souviens très bien vous avoir attendu sur les marches devant la Mairie de Versailles pour vous en parler. »
M. GUERSON :
« Je ne sais pas faire, Monsieur DEBAIN. Je suis quelqu’un de très réactif mais je ne sais pas faire comme ça. Sur 64 élus à VGP, il y a 3 élus de gauche. Vous imaginez bien que quand je vais prendre une position particulière, je vais représenter l’ensemble des élus de gauche de Versailles Grand Parc. Ne me demandez pas entre la poire et le fromage de me positionner sur une affaire comme ça. Quant au dossier du Conseil, il n’y a qu’une ou deux délibérations qui peuvent poser problème. Il reste que sur certains sujets on pourrait avoir une discussion. »
M. BUONO :
« Soit Daniel GUERSON, représentant de Saint-Cyr-l’Ecole siège aux côtés des autres membres de la commune, soit il siège avec la gauche pour représenter la gauche. Je n’ai rien contre le fait d’avoir M. GUERSON assit à côté de moi qui représente Saint-Cyr. Il suffit de demander au conseil communautaire de modifier le plan de table. »
M. GUERSON :
« Et puis il y a Daniel GUERSON qui rencontre Bernard DEBAIN à l’espace Gérard Philipe 4 jours avant le conseil communautaire, qui évoque ce sujet, et là parce qu’il a touché la liasse, Bernard DEBAIN lui donne une version et Daniel GUERSON découvre 3 jours après au conseil communautaire que Bernard DEBAIN va en porter une autre. Il le lui annonce sur les marches de la mairie. Ça ne marche pas. »
M. le Maire :
« Entre les deux, il y a eu un peu de pression pour qu’on s’abstienne et pour ne pas que nous votions contre. Je suis prêt, si vous avez au prochain dossier que vous recevrez, j’espère en temps et en heure, des questions, mon bureau est ouvert. »
• Réf : 2014/12/5
OBJET : Admissions en non-valeur.
Article unique : Admet à l’unanimité en non-valeur les recettes de la liste n° 1040350211 qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, à savoir :
ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT
2004 DIVERS IMPAYES 28.62
2005 DIVERS IMPAYES 789.75
2007 DIVERS IMPAYES 221.06
2008 DIVERS IMPAYES 549.79
2009 DIVERS IMPAYES 296.38
2010 DIVERS IMPAYES 9 095.60
2011 DIVERS IMPAYES 776.03
2012 DIVERS IMPAYES 679.25
2013 DIVERS IMPAYES 534.63
2014 DIVERS IMPAYES 31.05
TOTAL 13 002.16 € 12
Mme DESJARDINS :
« Quand vous dites que la recette non reçue la plus importante est de 7 550 €, c’est pour une seule personne ? »
M. BUONO :
« Oui. »
Mme DESJARDINS :
« Je suppose qu’il s’agit de loyers et charges de logements de fonction. Pourquoi nous en sommes- nous rendus compte si tard ? N’a-t-on pas pu mettre quelque chose en place pour aider cette personne ? »
M. BUONO :
« Tout a été mis en place pour aider cette personne, mais elle doit quand même son loyer. Tout s’accumule jusqu’au moment où elle quitte le logement. »
• Réf : 2014/12/6
OBJET : Créances éteintes.
Article unique : Admet à l’unanimité en créances éteintes les recettes ci-dessous qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, à savoir : 9 901.04 €
ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT
2000 DIVERS IMPAYES 473.79
2001 DIVERS IMPAYES 59.12
2002 DIVERS IMPAYES 1 797.57
2003 DIVERS IMPAYES 312.85
2004 DIVERS IMPAYES 315.91
2005 DIVERS IMPAYES 752.95
2006 DIVERS IMPAYES 878.88
2007 DIVERS IMPAYES 1 286.12
2008 DIVERS IMPAYES 329.89
2009 DIVERS IMPAYES 599.54
2010 DIVERS IMPAYES 516.47
2011 DIVERS IMPAYES 1 281.50
2012 DIVERS IMPAYES 1 296.45
TOTAL 9 901.04
Mme DESJARDINS :
« Sur le poste de mise en liquidation judiciaire – abonnement marché alimentaire, est-ce un commerçant ou plusieurs commerçants qui n’ont pas pu payer leurs abonnements ? »
M. BUONO :
« Je n’ai pas la réponse sur le nombre de commerçants. »
Mme DUCHON :
« Il s’agit de trois commerçants qui pour deux ont connu des liquidations judiciaires et pour le troisième, il est toujours au marché. » 13
• Réf : 2014/12/7
OBJET : Avis sur le projet régional de coopération intercommunale.
Article unique : Donne un avis défavorable avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes OGER et DECOSSE GUIHARD) au projet régional de coopération intercommunale.
La loi MAPTAM de janvier 2014 impose que toutes les communes situées dans l’unité urbaine de Paris soient intégrées dans des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’au moins 200.000 habitants, sauf pour Paris et les communes de petite couronne, amenées à former un seul EPCI avec la Métropole du Grand Paris.
Le préfet de la région Ile-de-France a réuni les 28 août et 5 septembre 2014 la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), instance créée par la loi MAPTAM, afin d’examiner le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), élaboré pendant l’été par l’Etat. Dans le projet présenté par l’Etat, Versailles Grand Parc serait réunie avec quatre autres Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :
• la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) : Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux ; • la Communauté de communes de l’Ouest parisien (CCOP), nouvellement créée au 1er janvier 2014 : Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;
• la Communauté d’agglomération Europ’Essonne (CAEE) : Ballainvilliers, Champlan, Chilly- Mazarin, Epinay-sur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust ;
• la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le- Bâcle.
A ces EPCI, seraient adjointes les communes de Coignières, Maurepas, Vélizy-Villacoublay, Wissous et Verrières-le-Buisson.
Au total serait constitué un ensemble de 57 communes et de près de 800.000 habitants, ce qui ferait de cet EPCI le plus important d’Ile-de-France après la métropole du Grand Paris.
Le calendrier prévu est le suivant :
- consultation des collectivités concernées dans les 3 mois qui suivent la première présentation à la CRCI,
- nouvelle réunion de la CRCI en décembre ou janvier pour examiner ces avis, - avis de la CRCI sur le projet début 2015,
- arrêté prescriptif pris par le préfet de région au plus tard le 28 février 2015 (avec un possible report au 15 avril) pour mise en œuvre au 1er janvier 2016.
A l’examen du projet, il apparaît que :
- le calendrier de mise en place est excessivement court ;
- le législateur a imposé une taille minimale déjà largement dépassée par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Le rassemblement projeté, contraire à la logique d’élargissement progressif qui a conduit de 9 communes en 2006 à 18 communes en 2014, serait un tel changement d’échelle (plus de trois fois la taille de Paris sans cohérence géographique) qu’il provoquerait une totale désorganisation des structures et une inefficacité pendant plusieurs mois, voire des années.
Après l’intégration de Vélizy-Villacoublay, au 1er janvier 2016, Versailles Grand Parc comptera 270.000 habitants et 19 communes. Compte tenu de la nécessaire proximité avec les usagers des services publics, les limites où l’exercice des compétences et l’action des services peuvent efficacement être mis en œuvre sont d’ores et déjà atteintes. Avec le projet présenté, le risque est réel de devoir recréer une structure administrative complète à l’opposé du chemin de la 14
mutualisation choisi par Versailles Grand Parc et qui permet aujourd’hui d’avoir des coûts de fonctionnement réduits et une réelle capacité d’investissement.
Les compétences des différents EPCI concernés sont très largement différentes. A la différence des compétences actuelles qui ont fait l’objet de longs débats entre les communes avant la constitution de Versailles Grand Parc, selon la loi MAPTAM, le nouvel EPCI « exerce l'intégralité des compétences dont sont dotés les établissements publics de coopération intercommunale qui fusionnent, sur l'ensemble de son périmètre. »
Ainsi, les compétences prises par le nouvel ensemble seraient au minimum celles de l’EPCI le plus intégré, c’est-à-dire la CASQY. La ville de Saint-Cyr-l’Ecole perdrait alors l’essentiel de ses compétences, notamment la voirie, l’urbanisme… ;
Ce regroupement à quatre EPCI induirait également une distante administrative très importante entre les habitants des communes de faible taille et le nouvel ensemble ce qui ne va pas dans le sens d’une meilleure compréhension de l’efficacité et du rôle des structures de la sphère publique par nos concitoyens. Le problème de gouvernance et de représentativité de ces petites communes au sein du nouvel ensemble serait difficile à régler.
Les EPCI qu’il est projeté de fusionner connaissent des niveaux d’endettement extrêmement différents, Versailles Grand Parc (0 €) et Saint-Quentin-en-Yvelines (environ 400 millions d’€) étant aux deux extrémités du spectre. Nécessairement, ce cumul des dettes aurait un impact sur la fiscalité de Versailles Grand Parc.
Il est compréhensible que l’Etat ait souhaité mettre en avant l’OIN de Paris-Saclay. Toutefois, depuis le début, trois agglomérations sur quatre accompagnent étroitement le projet et seules deux agglomérations sur quatre, Versailles Grand Parc et Europ’ Essonne, contribuent financièrement à l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS). Si l’Etat souhaite réellement associer plus étroitement les collectivités, il lui suffit d’appliquer jusqu’au bout la loi MAPTAM et de transformer l’EPPS en établissement public d’aménagement de droit commun dirigé par un élu ; le décret d’application correspondant est attendu depuis plusieurs mois.
De plus, il est paradoxal que l’Etat demande aux 4 agglomérations du Plateau de Saclay de se rassembler, au moment même où il tergiverse sur le calendrier et le financement de la ligne 18, qui constituera le vrai lien et le vrai projet commun. D’ores et déjà la coopération entre les agglomérations existe, en particulier dans le domaine des transports particulièrement sensible pour ce grand territoire.
Tandis que la loi a voulu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, les élections municipales et communautaires de mars 2014 n’ont à aucun moment porté sur la question d’un tel élargissement. Une telle réforme supposerait a minima une mise en place après les prochaines échéances électorales afin que puisse avoir lieu un vrai débat démocratique.
Déclaration de M. GUERSON :
« Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,
Si j’osais je vous dirais bien que cette délibération est le type même de la délibération qui ne sert à rien.
Allez j’ose… Cette délibération ne sert à rien et vous le savez.
Quand on remonte l’histoire, on s’aperçoit que vous l’écrivez à demi-mots dans votre note de synthèse. Je vous cite :
« Obligation est faite à chaque commune d’émettre un avis avant le 5 décembre 2014, au plus tard le 9 décembre. A défaut d’avis pris en conseil Municipal dans les délais impartis, celui-ci est réputé favorable ».
Le calendrier prévu est donc que les communes se saisissent de ce projet, se positionnent individuellement et traduisent par vote en Conseil municipal leurs positions respectives. Dans la logique préfectorale, la Communauté d’Agglomération pouvait alors se positionner en toute connaissance de cause.
Mais aujourd’hui, à Saint-Cyr, ce débat en Conseil municipal ne sert à rien, puisque le vote de VGP a été fait le 14 octobre dernier. 15
Ce vote a positionné l’intégralité de la Communauté d’Agglomération par rapport à ce schéma préfectoral, et il est inutile de faire croire à quiconque que la position exprimée ce soir par Saint- Cyr puisse servir à quelque chose.
Lors de ce vote à VGP, vous avez donc rejeté la proposition du préfet… sans débat préalable en conseil municipal.
A VGP, en préambule au vote, je suis intervenu et j’ai expliqué à l’assemblée communautaire que si le projet préfectoral n’était pas parfait, les raisons avancées par la majorité de droite de l’assemblée pour s’y opposer ne me convenaient pas.
Pour être précis, 2 points particuliers ne me convenaient pas :
- la volonté affirmée de VGP de rester à son périmètre actuel, ce qui ne me semblait pas être une preuve d’ouverture,
- la comparaison des dettes de VGP et de la CASQY.
Vous reprenez allégrement cette dernière justification.
Mais si vous voulez comparer les 2 entités, il faudrait avoir l’honnêteté ou la rigueur de le faire au même périmètre d’intégration.
La CASQY, par son ancienneté notamment, a pris en charge beaucoup plus de compétences que la toute jeune VGP. C’est elle qui investit dans nombre de domaines en lieu et place des communes. Il est donc « logique » que le transfert de dettes s’effectue.
Si Guyancourt a un niveau de dettes très faible c’est que, entre autres, la CASQY « porte » ses dettes.
Mais au final, ce qui me gêne peut être le plus, c’est que nous n’ayons pas eu ce débat sur le bien- fondé de ce projet.
Il était inscrit dans les textes.
Il était bien dans l’idée de la nouvelle méthode de gouvernance de VGP.
Comme si vous aviez oublié qu’à VGP, c’est la voix de Saint-Cyr que nous devons porter et que cette légitimé qui nous vient des urnes doit se traduire en Conseil municipal. Ce qui n’a pas été fait. Concernant notre vote, et pour ces différentes raisons, nous allons nous abstenir sur cette délibération… qui ne sert à rien. »
M. le Maire :
« Je précise que les 4 communautés d’agglomération ont voté contre.
Au cas où vous ne vous en souviendriez pas, c’est la délibération présentée à VGP avec l’argumentaire et Monsieur le Président nous a demandé que ce soit la même qui soit adoptée dans l’ensemble des communes. Je trouve que l’argument 0 € d’endettement n’est pas valable quand on a en charge comme compétence les établissements sportifs par exemple. Le point important ce n’est pas l’argumentaire, mais cette nébuleuse à 800 000 habitants. Je ne me vois pas décider demain pour administrer une commune éloignée sur des points très précis. La proximité est essentielle et le rôle d’un maire, si ce projet aboutissait, je ne sais plus à quoi il correspondrait. »
M. GUERSON :
« On siège dans une même commission à Versailles Grand Parc. Vous avez pu remarquer que tous les nouveaux élus comme moi ont, à la première commission, évoqué le cas de leur propre ville, puis à la deuxième, il en a été un peu moins question et à la troisième, on commence à raisonner de façon globale. A un moment, la force des regroupements, ce sont les leviers, les effets d’échelle. On peut être vigilant sur le niveau bas, mais notre travail à nous c’est de faire que l’on raisonne globalement sans oublier les points particuliers des villes. »
M. le Maire :
« L’administration à l’heure actuelle est encore à taille humaine. Pour administrer un ensemble de 800 000 habitants, je ne suis pas convaincu. » 16
M. GUERSON :
« Ce n’est pas forcément incompatible. Il faut être vigilant. Le regroupement n’inclut pas forcément la disparition de la prise en compte des intérêts de chaque commune.
Ce qui m’avait choqué dans la délibération de VGP, on affirmait clairement vouloir rester VGP. Cela me paraissait antinomique avec le chemin que l’on venait de faire depuis 4 ou 5 ans. J’avais en face de moi des gens qui étaient les investigateurs de la Communauté d’agglomération telle qu’elle est avec la récente arrivée du Chesnay, de Bougival et de la Celle Saint-Cloud et qui maintenant disent on ferme la porte. Je ne reconnaissais pas l’esprit de VGP dans ces propos. »
M. le Maire :
« Peut-être nous imposera-t-on un groupement plus petit. »
Mme DESJARDINS :
« Je suis tout à fait d’accord avec vous que ce projet aurait mérité un débat démocratique, non seulement au niveau des 4 élus qui représentent Saint-Cyr à VGP, mais aussi au sein de ce conseil municipal. Vous auriez pu convoquer une réunion de tous les conseillers pour nous expliquer ce projet et la position que vous prendriez au conseil communautaire.
D’autre part, nous voterons contre ce projet qui nous semble une vaste usine à gaz. Un EPCI de 800 000 habitants ne nous semble pas envisageable. Il semblerait que VGP soit difficile à gérer. Quoi qu’il en soit, j’ai toujours dit depuis que VGP est créée, que cela ne me semblait pas tout à fait normal que cette communauté d’agglomération continue de s’accroitre sans pour autant affirmer les compétences. Augmenter les compétences m’aurait semblé plus intelligent avant d’augmenter le nombre de participants. Si ce projet voit le jour, nous n’aurons plus le choix sur les compétences mises en commun, ce seront automatiquement les compétences de la communauté d’agglomération qui en a le plus. Donc nous voterons contre ce projet présenté par le Préfet. »
M. le Maire :
« J’ai toujours dit que pour les compétences qu’on avait à VGP, on aurait pu mieux faire. Quand on a ajouté des compétences supplémentaires, comme l’eau, je n’ai pas vu de changement. »
Mme DESJARDINS :
« Il y avait peut-être d’autres compétences à mettre en commun comme par exemple les équipements sportifs. »
• Réf : 2014/12/8
OBJET : Tarification de la carte annuelle des activités jeunesse.
Article 1er : Confirme avec 30 voix pour et 2 élus étant absents (Mme DJAOUANI et M. GUERSON) le tarif annuel sans application de quotient pour la carte annuelle des activités jeunesse s’établissant à 4,50 € tel qu’il avait été fixé par la délibération n° 2006/09/27 du 21 septembre 2006 susvisée,
Article 2 : Accepte comme mode de paiement le numéraire et les chèques,
Article 3 : Déclare que les recettes afférentes seront perçues par le biais de la régie de recettes du service Jeunesse-Sport et sont inscrites au budget en cours au chapitre 70, nature 70688. 17
• Réf : 2014/12/9
OBJET : Tarification de deux séjours en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant l’année 2015.
Article 1er : Fixe à l’unanimité le tarif plein journalier du séjour du 21 au 28 février 2015 à Abondance (Haute Savoie) à 42 € par participant (100 %),
Article 2 : Fixe le tarif plein journalier du séjour du 20 au 24 avril 2015 à Verneuil sur Avre (Haute Normandie) à 33 € par participant (100 %),
Article 3 : Indique que le mode de calcul de la participation des familles arrêté par délibération du 2 mai 2000 pour les séjours organisés pour l’enfance et la jeunesse s’applique à ces tarifs. Article 4 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 5 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
Mme DESJARDINS :
« La tranche d’âge nous semble assez importante. Pourquoi n’avez-vous pas prévu un séjour pour une tranche d’âge de 11 ans à 14 ans et un autre séjour pour une tranche d’âge de 15 à 17 ans ? »
M. HEMET :
« Pour les séjours, nous avons des animateurs qui s’occupent des jeunes âgés de 11 à 14 ans et d’autre pour ceux âgés de 15 à 17 ans. »
• Réf : 2014/12/10
OBJET : Convention relative à l’exercice des fonctions « d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire » Inclusion individuelle d’élèves handicapés (AVSi) en dehors du temps scolaire. Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines, relative à l’exercice des fonctions « d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire » - inclusion individuelle d’élèves handicapés (AVSi) en dehors du temps scolaire, ainsi qu’avec tout établissement public local d’enseignement partie prenante à ce dispositif.
Article 2 : Précise que la convention est conclue pour l’accomplissement des activités périscolaires qui ne pourront en aucun cas se dérouler durant les congés scolaires.
• Réf : 2014/12/11
OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2014.
Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2014.
Mme DESJARDINS :
« Combien reste-t-il d’instituteurs dans la commune ?
M. le Maire :
« 3 à ce jour. » 18
• Réf : 2014/12/12
OBJET : Participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours – Modalités de versement de la contribution.
Article 1 : Décide à l’unanimité que la contribution de la Commune de Saint-Cyr-l'Ecole au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines fixée à 554 504,77 € au titre de l’exercice 2015 sera versée trimestriellement par quart exigible les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de l’année 2015.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer avec le SDIS des Yvelines les conventions fixant les modalités de ce versement trimestriel de la contribution communale pour l’exercice 2015 et à reconduire expressément ces conventions pour le versement trimestriel de la contribution imputée à la commune pour les exercices suivants de la mandature 2014-2020, sauf si des modifications substantielles sont apportées à ces conventions par le SDIS des Yvelines durant la période 2016 à 2020.
• Réf : 2014/12/13
OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2015. Article unique : Décide avec 30 voix pour et 3 voix contre (Mmes BRAUN, DESJARDINS et M. DOUBLET) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur 2015 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
M. GUERSON :
« L’année dernière, vous nous aviez présenté la même délibération, nous étions en période électorale, et je vous avais fait le reproche de cette présentation en argumentant du fait que vous n’étiez pas forcément sûr d’être réélu et que donc le fait de donner le blanc sain pour engager un quart des investissements pouvait vous amener à engager des investissements qu’une équipe venant à votre place n’aurait pas jugé utiles. Aujourd’hui, les choses sont différentes. On va revenir sur une disposition vraiment technique. C’est simplement une simplicité de gestion. Il est à peu près évident que vous serez encore le Maire à la fin de 2015 et que donc ce que vous allez engager sur les trois premiers mois avant l’adoption du budget, vous pourrez le gérer sur l’ensemble de l’année. Donc simplement, à titre d’information, ce que vous avez eu comme autorisation, je suppose que vous serez en mesure assez rapidement de me dire ce que vous avez engagé dans le 1er trimestre. »
M. le Maire :
« Je vous donnerai ce que nous aurons engagé entre le 1er janvier et le 30 mars en investissement. »
M. GUERSON :
« Je n’en doute pas. On va voter pour mais cela ne préjuge pas de notre vote pour le prochain budget. »
Mme DESJARDINS :
« L’année dernière pour cette même délibération, nous avions voté contre parce que vous n’aviez pas su nous dire quelles dépenses d’investissement vous souhaitiez engager en début d’année. On a toujours pas les informations, je ne sais pas ce que vous allez engager en dépenses d’investissement l’année prochaine, même si j’en ai une petite idée. Vous n’avez pas besoin de notre accord pour engager 5 millions d’€, mais par principe et dans la continuité de notre raisonnement, nous voterons contre. » 19
M. BUONO :
« Juste pour informer le public, vous savez que nous avons un certain nombre de contrats qui nous permettent d’engager des crédits d’investissement, comme la réfection de chaussée, des remplacements de lampadaires, des petites choses comme ça qui peuvent être amenées à être détériorées. On ne souhaite donc pas avoir ce genre de problème à affronter. Ce n’est pas du tout une ligne qui est ouverte sur des projets structurants sur lesquels le conseil municipal devrait se prononcer mais bien sûr de l’investissement qui permettrait de faire des réparations. »
• Réf : 2014/12/14
OBJET : Versement d’une subvention à l’Amicale Laïque suite au transfert de compétences danse et théâtre par Versailles Grand Parc
Article 1er : Décide à l’unanimité le versement d’une subvention complémentaire de 35 349 € correspondant au montant subventionné au préalable par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour les activités danse et théâtre de l’Association Amicale Laïque. Article 2 : Dit que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.
Mme DESJARDINS :
« Vous nous indiquez que la CAVGP a décidé de ne subventionner que les activités musicales. C’est une décision unilatérale et arbitraire ou une décision prise en conseil communautaire ? »
M. BUONO :
« Evidemment que c’est une décision arbitraire votée à la majorité au profit de Versailles qui a autre chose à faire que de gérer des écoles de musique associatives et encore plus le théâtre et la danse pour lesquels, VGP n’arrive pas à définir de quoi il s’agit. VGP a préféré ne pas aider l’Amicale Laïque à structurer son activité de manière à répondre à un parcours de formation qui soit lisible. VGP a préféré laisser tomber. »
M. le Maire :
« J’irai jusqu’à dire qu’au départ la prise en compte de la danse et du théâtre à Saint-Cyr était une exception. Ce n’était pas fait ailleurs. Certains réduisent la voilure, je me suis laissé dire que certaines activités ne rentraient pas dans le cursus et qu’en conséquence de quoi, il fallait que ceux qui veulent avoir des activités danse s’adressent aux deux seuls endroits qui sont à l’heure actuelle dans le cursus, c’est-à-dire Versailles ou Viroflay. J’ai trouvé que c’était bien en mode de rapprochement des habitants des différentes communes de la communauté d’agglomération et que par exemple, si vous êtes à Bougival, vous êtes sûrement tout à fait à même de pouvoir conduire votre enfant à Versailles ou à Viroflay. Alors qu’on aurait peut-être pu essayer d’amener l’Amicale Laïque pour rentrer dans le cursus avec les examens, les grades,…et la décision est tombée au couperet. »
M. GUERSON :
« Ça nous ramène directement dans l’effet d’échelle et dans l’éloignement de la vie de la commune. Versailles Grand Parc, au profit de 3 ou 4 conservatoires, a décidé de revenir sur un engagement qu’elle avait pris 3 ans avant. Peut-être aurions-nous été mieux attentionnés de découper le partage de cette compétence autrement. L’avenir le dira. C’est à nous d’aider l’Amicale Laïque. Je ne me rappelle pas quel a été le vote de Saint-Cyr le jour de cette délibération du 23 juin. »
M. BUONO :
« Dès lors qu’on nous rendait l’argent et que l’Amicale Laïque faisait ce qu’elle a à faire … On est toujours en négociation pour ce qui se passe sur Versailles Grand Parc au niveau de la musique, c’est-à-dire que dans chaque commune, il y a une école de musique qui permet aux enfants d’acquérir les bases qui leur permettront s’ils veulent continuer à aller dans un conservatoire qui 20
va les amener un peu plus haut. Essayer de faire ça sur la danse et sur le théâtre ! Le théâtre, c’est une activité mal définie, donc c’est plus compliqué d’y arriver. La danse, il existe déjà des structures qui décrivent très bien le parcours. L’objectif à terme est d’arriver avec Versailles Grand Parc à créer des structures dans chacune des communes qui permettent aux enfants d’acquérir des bases, et les bons, les plus motivés iront ensuite au conservatoire. Pour l’instant on est sur des négociations de cet ordre-là. Il n’est pas encore pertinent de taper du poing sur la table. »
M. GUERSON :
« Il n’y a pas forcément à taper du poing sur la table. Vous venez d’exposer une position de Versailles Grand Parc que vous ne partagez pas, vous venez de la critiquer. Et vous dites 30 secondes après, on a quand même voté la délibération parce que c’était neutre financièrement. Ce que je vous reprocherez un peu, c’est de ne pas avoir porté la différence de l’Amicale Laïque au sein de VGP. »
M. BUONO :
« On l’a portée. Simplement lors du conseil communautaire, on ne peut pas rouspéter sur tout. »
M. GUERSON :
« Vous avez l’air de concevoir les choses que dans le conflit de façon véhémente. On va voter cette délibération parce que l’Amicale Laïque, on y tient. Dommage qu’on ne présente au vote cette délibération que le 3 décembre. »
M. BUONO :
« L’Amicale Laïque a un fonds de roulement qui lui permet d’attendre 3 mois. »
M. GUERSON :
« Si on revient sur les subventions, au niveau total 2014, on est dans le budget qu’on avait voté. Ces 35 000 € font le complément ? »
M. BUONO :
« Les 35 000 € font le complément pour l’Amicale Laïque, pour Saint-Cyr-l’Ecole, c’est une somme qui n’était pas budgétée qu’on remet au budget car forcément il y a un décalage. Versailles Grand Parc ne nous a pas reversé l’argent.
Pour le montant total budgété pour les subventions, pratiquement la totalité de la somme a été engagée puisqu’on ajoute une somme avec la décision modificative. »
• Réf : 2014/12/15
OBJET : Centre aquatique. Contrat de régie intéressée. Approbation du budget des exercices 2013 et 2014.
Article 1er : Approuve avec 25 voix pour et 8 abstentions (MM. GUERSON, DURAND, BLANES, Mmes OGER, DECOSSE GUIHARD, Mmes DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET) le budget prévisionnel de l’exercice 2013 établi par la société Vert Marine, délégataire assurant la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal au moyen d’un contrat de régie intéressée notifié le 31 mai 2012 à effet du 1er juillet 2012 pour une durée de cinq ans, tel que détaillé ci-dessous :
recettes : 789 061 € TTC
dépenses : 1 087 249 € TTC
résultat net : -298 188 € TTC
Article 2 : Approuve le budget prévisionnel de l’exercice 2014 établi par le délégataire précité, tel qu’indiqué ci-dessous :
recettes : prévisionnel : 841 400 € TTC
dépenses : prévisionnel : 1 153 204 € TTC 21
résultat net : prévisionnel : -311 804 € TTC
Article 3 : Abroge sa délibération n° 2014/05/30 du 14 mai 2014 susvisée.
Intervention de M. DURAND :
« Vous soumettez de nouveau à notre assemblée l’approbation des budgets prévisionnel 2013 et 2014 du centre aquatique dont la gestion est déléguée à Vert Marine. Depuis le rejet, à l’unanimité, de ces budgets en conseil municipal le 14 mai 2014, vous nous faites part de deux nouveaux éléments :
- une pénalité pour retard dans la présentation des budgets prévisionnels, à hauteur de 42 000 € ;
- des explications sur ces budgets par Vert Marine, que vous qualifiez de « convaincantes ». Le premier point appelle des précisions, le second nous laisse dubitatif.
Tout d’abord, la pénalité contractuelle. Même s’il ne s’agit que d’un prévisionnel, vous conviendrez que l’exercice 2014 est largement entamé et une telle somme modifie nécessairement l’équilibre financier. Il aurait été souhaitable que cela apparaisse.
Vert Marine perçoit une rémunération dont la part variable dépend de l’écart constaté entre les résultats prévisionnels et les résultats d’exploitation. Et ces 42 000 € de pénalités vont nécessairement dégrader le résultat. Et le contrat prévoit que Vert Marine ne prend à sa charge cette dégradation qu’à hauteur de 7 500 €.
Pouvez-vous nous indiquer si cette limitation de responsabilité joue pour les pénalités ? En d’autres termes, en présentant un résultat d’exploitation encore plus déficitaire, Vert Marine va-t-il échapper au paiement de tout ou partie de cette pénalité ?
Second point, sur les explications de Vert Marine. Vous nous rappelez que nous avions rejeté en mai les budgets notamment à cause « du total décalage affectant les budgets prévisionnels 2013 et 2014 par rapport au contrat de régie intéressée ». Certes, des explications auraient été présentées par Vert Marine, que nous ne connaissons pas, mais les tableaux présentés sont exactement les mêmes…
Nous ne sommes d’ailleurs pas sûrs qu’un changement de convention collective explique 100 000 euros et sommes très réservés sur les conséquences financières d’un tel choix unilatéral de Vert Marine.
En conclusion, vous seuls avez les éléments, nous allons donc vous laisser traiter cette affaire et nous abstenir sur cette délibération. »
M. BUONO :
« Je vous rappelle que les amendes ne sont pas déductibles du revenu fiscal et à ce titre, la pénalité que Vert Marine subit ne sera pas intégrée à son bilan.
Pour le reste, il y a clairement eu un déficit de communication entre les deux parties, dont Vert marine est le principal responsable, car contractuellement elle a des obligations qui n’ont pas été respectées. La société a décidé de prendre le risque de développer une activité, donc d’engager des personnes supplémentaires. Comme toute entreprise, quand elle prend un risque, le risque c’est que l’activité ne fonctionne pas. En l’occurrence ça a été le cas, ce qui explique une partie de l’embauche de CDD qui n’engendre pas les recettes espérées. La société aurait dû nous avertir du développement de cette activité.
Pour le reste, la modification de la convention collective, elle est avérée et les obligations légales liées au personnelle sont vraies.
Vert Marine est fautive sur le fait d’avoir tenté d’améliorer le résultat de l’équipement par l’embauche de personnel. »
M. DURAND :
« Je reviens sur le point des conventions collectives. Je ne doute pas qu’elles ne soient complètement appliquées. La question qui se pose, c’est plus l’usage de ces conventions collectives. On sait que Vert Marine dans de très nombreuses communes, utilise ce moyen en cours de contrat, 22
en modifiant ses conventions collectives, ce qui a une incidence financière extrêmement importante et déséquilibre clairement le contrat qui a été signé entre les deux parties à l’origine de la délégation.
On sait aussi qu’en fin de délégation, si un concurrent de Vert Marine venait à remporter le marché, il pourrait y avoir une obligation de reprendre du personnel par la personne qui obtiendrait la délégation suivante. En imposant des charges supplémentaires, notamment en jouant sur les conventions collectives, il semblerait que dans certaines communes cela ait posé des difficultés. Aujourd’hui, nous n’avons pas les éléments, nous n’avons que la note de synthèse pour nous prononcer, mais il semblerait que pour la convention collective, ce soit un peu plus compliqué qu’un simple choix de changer les conditions de travail des agents. »
M. BUONO :
« A ma connaissance, pour le peu que je connais de l’entreprise, la convention collective s’applique évidemment à tous les salariés de Vert Marine. Ce n’est pas une convention collective par piscine. La convention a été modifiée pour toutes les piscines gérées par Vert Marine et cela ne se reproduira pas sauf si Vert Marine est contraint à changer de convention collective par les conventions légales, et encore une fois cela affectera l’ensemble du personnel. Le choix d’une convention collective est lié à la branche dans laquelle on exerce. Il y a eu une clarification légale à ce niveau, elle est intervenue suite au vote d’une loi. Vert Marine n’a pas tenu compte de la possibilité qu’en cours de contrat avec nous, des règles applicables à son personnel soient modifiées. »
M. le Maire :
« Ils ont une nouvelle convention collective, qui s’applique à tous les prestataires, dans laquelle ils ont supprimé les jours de carence en cas d’absence, et cela a fait envoler le taux d’absentéisme, et cela lui a coûté très cher. »
M. GUERSON :
« Vous avez dit que Vert Marine avait instauré une nouvelle activité sans nous en référer ? »
M. BUONO :
« Ils ont développé un certain nombre d’activités pour attirer de nouveaux clients. Effectivement ils ont développé une nouvelle activité, ils ont fait un essai. La question qui se posait sur l’aléa moral de ce choix c’est effectivement d’avoir la présence d’esprit de se dire à un moment donné, est-ce que c’est une décision qu’on prend tout seul pour améliorer le bilan et à la fin avoir des sous supplémentaires, ce qui est logique, une entreprise cherche le profit. Est-ce que j’en avertis la personne qui m’a délégué la gestion de la piscine, car si j’espère avoir du profit, de l’autre côté, si cela ne fonctionne pas, il y a un déficit. C’est là-dessus que portait l’essentiel des récriminations. »
M. GUERSON :
« Le contrat, il me semble qu’il est clair. On a fait plusieurs avenants à chaque fois qu’ils ont voulu mettre une activité supplémentaire. Ils ont notre aval, on y participe notamment sur la grille tarifaire. J’ai souvent fait le reproche collectivement que les Saint-Cyriens n’utilisaient pas assez cette piscine. Le danger est que Vert Marine, de son propre chef, mette en œuvre une nouvelle activité qui fasse venir encore plus d’extérieurs. Ce qui irait à l’encontre des intérêts de la collectivité. Alors que financièrement, la collectivité pourrait y voir un avantage. Si on a plus que 20 % des Saint-Cyriens qui vont à la piscine, on sera à l’équilibre mais pourquoi faire ? »
M. BUONO :
« Ça ne me gêne pas que la moitié des Saint-Cyriens aillent à la piscine et que de l’autre côté, cela représente les 20 % du total. Si on est passé de 40 % de Saint-Cyriens à 50 %, cela ne me gêne pas. » 23
M. GUERSON :
« C’est bien qu’il y ait des extérieurs, ce n’est pas le problème. On est un peu garant de ce financement. Le jour où à la piscine nécessitera de gros travaux d’investissements, on viendra chercher les impôts des Saint-Cyriens. Nous serons mis à contribution plus que les habitants des villes voisines. »
Mme DESJARDINS :
« Je n’ajouterai rien au débat qu’il y a eu, parce qu’il me semble assez complet. Vu ce qui s’est passé, puisque aujourd’hui, il faut approuver le budget prévisionnel de 2013 et 2014, alors que nous sommes déjà fin 2014, peut-on espérer avoir le budget prévisionnel 2015 avant le 30 janvier ? »
M. BUONO :
« Je ne vous promets rien, puisque c’est dans les mains de Vert Marine, mais je pense qu’ils ont compris a posteriori que ce n’était pas drôle. Quand on leur a expliqué qu’on allait leur prendre 42 000 €, ils ont cru qu’on allait leur envoyer la facture. On leur a juste déduit de leur subvention mensuelle. »
• Réf : 2014/12/16
OBJET : demande de subvention du programme 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.
Article 1er Sollicite à l’unanimité auprès du Département des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de Voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux éligibles à cette aide financière. Article 2 : Précise que la subvention s’élèvera à 52 380 € hors taxes, soit 30% du montant des travaux éligibles à hauteur de 174 600 €, plafond maximal pour la strate démographique à laquelle la Commune de Saint-Cyr-l’École appartient (communes de 10 000 à 19 999 habitants), pour un coût des travaux estimé à 308 000 € HT.
Article 3 : S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans la fiche d’identification, et conforme à l’objet du programme.
Article 4 : S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la délibération et à signer tout acte afférent à l’octroi de l’aide financière sollicitée.
• Réf : 2014/12/17
OBJET : Cession de terrains communaux rue du Docteur Vaillant, cadastrés AI 5-6-91 pour la réalisation de l’opération d’aménagement des Portes de Saint-Cyr.
Article 1 : Décide à l’unanimité de vendre à la société CAMAR FINANCE sise 28, rue Marbeuf, 75008 Paris, les terrains communaux situés rue du Docteur vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole, cadastrés respectivement en section AI n° 5 (2 511 m²), AI n° 6 (910 m²) et AI n° 91 (7 952 m²), soit une superficie totale de 11 373 m², moyennant le paiement du prix de 932 580 euros. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec la société CAMAR FINANCE ou avec une société qu’elle se serait substituée, la promesse de vente relative à cette cession et l’acte authentique réitérant ladite promesse constatant le caractère définitif de la vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Mme DESJARDINS :
« Pour ce qui concerne les jardins familiaux « sauvages », avez-vous prévenu les personnes concernées ? » 24
M. le Maire :
« Oui, il y a longtemps, il y a au moins 2-3 ans. »
Mme DESJARDINS :
« Il y a longtemps aussi, il me semble qu’une plaque a été apposée. On peut constater que cela a trainé. J’aimerais que vous m’expliquiez les raisons de ce retard. »
M. le Maire :
« La société CAMAR FINANCE voulait d’abord avoir, avant de passer le contrat avec la ville, l’accord des propriétaires privés. Nous avons un peu plus de 8 000 m², alors que les propriétaires privés détiennent un peu près 8 hectares. Il était important qu’ils aient leur accord. Certains accords étaient anciens et étaient devenus caduques, il a fallu que la société renégocie avec ces propriétaires.
Depuis environ 1 an, afin de se conformer à la loi sur l’eau, ils faisaient des études et ils déposaient leurs dossiers. Ils travaillent déjà depuis un an, an et demi à la fois sur le dossier de la loi sur l’eau, ils ont fait faire des études sur la pollution, il n’y a donc pas eu de temps perdu car ils continuent de travailler. »
Mme DESJARDINS :
« J’ai vu une condition suspensive concernant le GUAS. Pouvez-vous nous dire où en est le recours du GUAS, y a-t-il de bons espoirs que cela se termine ?»
M. le Maire :
« Ils se sont rencontrés. Ils ont eu des négociations avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Ils ont été obligés pour répondre aux demandes du GUAS et de la DGAC de modifier leurs plans de façon que la piste nord qui est impactée par ces terrains puisse avoir une prolongation qui ne soit pas bâtie dans la prolongation de la piste au cas où un avion raterait son décollage. Ils ont donc été obligés de modifier. Ils ont reçu l’accord de la DGAC sur leurs plans et ils ont reçu le soutien d’Aéroport de Paris. Il reste à obtenir l’accord du GUAS de façon à ce que cette zone d’activités puisse voir le jour. »
Mme DESJARDINS :
« On peut espérer que le GUAS donnera son accord sur le projet. »
M. le Maire :
« Je le souhaite, j’ai toujours dit que cette création de zone d’activités fait partie des enjeux importants pour la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole. C’est aussi un accord qui engage la Ville vis-à-vis du GUAS. Certains parmi les pilotes sont terrorisés et se disent que la Ville va faire fermer l’aérodrome. J’ai encore reçu un pilote hier qui m’a dit qu’un certain nombre de personnes du GUAS lui avait dit que ce n’était pas la peine de prendre RDV puisque qu’il ne serait pas reçu. Raté, je l’ai reçu. Ensuite on lui a dit que je lui dirais non. Je n’ai pas dit non à ce monsieur sur le projet qu’il présentait, et j’ai même trouvé que cela pouvait être intéressant. Mais je lui ai fait part par contre des difficultés règlementaires. Et il en est tout à fait conscient. Il est de Saint-Cyr, il est donc au courant, ce qui n’est pas le cas de la grande majorité des pilotes. Il est tout à fait convaincu que le fait d’avoir cet aérodrome est un atout, on ne sait pas ce qu’on pourrait nous imposer s’il y avait autre chose. J’ai toujours dit que je n’étais pas demandeur de la fermeture de cet aérodrome. On peut utilement cohabiter avec la réalisation à la fois de cette zone d’activités et la préservation de l’activité aéronautique. »
Mme DESJARDINS :
« Tout à fait et nous avons vraiment hâte que cette zone se réalise car cela donnera une entrée de Saint-Cyr plus agréable que celle que nous avons aujourd’hui. » 25
M. le Maire :
« A l’heure actuelle, il y a des travaux qui ont été engagés par le propriétaire pour démolir le bâtiment, donc déjà cela va être nettoyé. Je rappelle quand même qu’il faut remonter à 1989 pour les premières évocations de faire quelque chose à cet endroit-là. Le propriétaire de ce qui était le garage, rue du Docteur Vaillant qui maintenant a pris sa retraite, avait à l’époque demandé au Maire, s’il pouvait réserver un emplacement sur cette zone d’activités. Il a pris sa retraite et il ne l’aura pas eue. »
M. GUERSON :
« Je ne voudrais pas ternir ce magnifique enthousiasme, il me semble quand même vous avoir entendu dire à une réunion à la Maison des Sports que la fermeture de l’aérodrome vous y pensiez fortement. »
M. le Maire :
« Nous n’avons pas du parler de la même chose. Par contre, si on ne sort pas cette zone d’activités uniquement à cause des pilotes, effectivement là, pour moi j’estime que ce serait de leur part une déclaration de guerre. »
M. GUERSON :
« Là où je vous rejoins, c’est que cet aérodrome fait partie de la vie de Saint-Cyr-l’Ecole, mon grand regret, c’est que les Saint-Cyriens ne savent pas que cet aérodrome fait partie de leur vie, ils n’y vont pas assez souvent. »
M. le Maire :
« Ce n’est pas faute d’y avoir eu des expositions, un livre sur l’activité de l’aéronautique dans le Val de Gally,… »
M. GUERSON :
« La réalité, c’est que c’est difficile de faire déplacer les gens, c’est un territoire ADP, les gens pensent qu’ils ne peuvent pas y aller aussi librement. Il faut continuer à travailler dessus. »
• Réf : 2014/12/18
OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2013.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel établi pour l’exercice 2013 par la Société VEOLIA EAU, délégataire du service public communal de l’assainissement suivant un contrat d’affermage entré en vigueur le 1er janvier 2007 pour une durée de 9 ans, jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public, sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix.
M. GUERSON :
« Le contrat, qu’on a aujourd’hui, se termine fin 2015. Est-ce qu’il y a un intérêt à pousser ce transfert de compétence vers VGP de manière à avoir un effet d’échelle ? Peut-être pas sur l’ensemble des communes, mais sur 2 ou 3 communes ? » 26
Mme BRAU :
« Comme vous le savez, je suis fraichement élue à VGP, je n’ai pas la mémoire mais mon voisin me souffle qu’il y avait eu des pistes de discussion. »
M. GUERSON :
« Une de ces difficultés est que les contrats des communes s’arrêtent de façon décalée. On a peut- être quelques mois pour y réfléchir. »
M. le Maire :
« Il y avait eu une longue discussion à VGP. La réponse de la prise en compte de l’assainissement dans les compétences avait été négative et une grande partie de cette réponse venait de l’état du réseau d’assainissement de la ville de Versailles qui demande de très gros investissement. Beaucoup ne souhaitaient pas à ce que cette compétence soit prise pour ne pas avoir cette charge. »
M. GUERSON :
« Peut-être qu’une compétence intégrale sur l’ensemble de VGP n’a pas de sens, mais ouvrir une négociation avec VEOLIA pour gérer l’assainissement de Saint-Cyr, Fontenay. On ne peut pas morceler ? »
M. le Maire :
« C’est tout ou rien. »
M. BUONO :
« Quand on a intégré les nouvelles communes dans VGP, on avait une mixité de fournisseurs d’eau. Certaines communes ont dû sortir de leur fournisseur avec le paiement de pénalités. »
M. GUERSON :
« Il faut peut-être 10 ans pour que tous les contrats arrivent à terme, mais qu’on puisse avoir qu’un seul fournisseur. »
M. le Maire :
«La prise en compte n’est pas forcément au même délégataire. Mais tout le monde a cette compétence. »
• Réf : 2014/12/19
OBJET : Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally (SMAERG). Rapport d’activités 2013
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité et du Compte Administratif 2013 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally transmis par le président dudit syndical et observations des délégués de la commune y siégeant.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal. 27
• Réf : 2014/12/20
OBJET : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV). Rapport d’activités 2013
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles transmis par le président dudit syndicat. Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
• Réf : 2014/12/21
OBJET : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV). Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’Assanissement. Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2013 émanant du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV).
Article 2 : Indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
• Réf : 2014/12/22
OBJET : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Article 1er : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable pour l’exercice 2013 du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
• Réf : 2014/12/23
OBJET : prescription de la révision du PLU et lancement de la concertation publique. Article 1er : De prescrire à l’unanimité la révision du PLU selon les objectifs poursuivis. Article 2 : Sollicite Monsieur le Préfet, suivant l’article L 121-2 afin de porter à la connaissance du public l’enquête publique du PLU.
Article 3 : D’engager dès à présent, en vertu de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, et ce, pendant toute la période d’élaboration du projet de révision du PLU, c'est-à-dire jusqu’à ce que son élaboration soit arrêtée par le Conseil Municipal, selon les modalités suivantes : o publications dans la presse municipale et dans la presse locale,
o mise à disposition du public, dans les locaux des services techniques et de l’urbanisme, 16 rue Gabriel Péri, des principaux documents relatifs à l’état d’avancement du projet de PLU et d’un cahier spécial, destiné à recueillir les observations,
o organisation d’une réunion publique d’information sur le projet de révision, avant l’arrêt du PLU
o exposition publique dans les locaux de l’hôtel de ville, avant l’arrêt du projet. 28
Article 4 : D’associer les services de l’Etat à l’élaboration du projet ainsi que les personnes publiques autres qui en auront fait la demande : les présidents du Conseil Général des Yvelines, du Conseil Régional d’Ile-de-France, de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambres des métiers et de l’artisanat, de la Chambre d’agriculture.
Article 5 : De consulter également à leur demande au cours de l’élaboration du projet, conformément à l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, les maires des Communes voisines et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leurs représentants.
Article 6 : De consulter à l’initiative du Maire, au cours de l’élaboration du projet de révision, conformément à l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements.
Article 7 : De consulter, au cours de l’élaboration du projet, conformément à l’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme, les associations locales d’usagers agréées et les associations de protection de l’environnement visées au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement. Article 8 : D’autoriser Monsieur le Maire à choisir l’organisme chargé des études liées à la révision et à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaires à l’élaboration de la révision du PLU.
Article 9 : De solliciter de l’Etat et du Département des Yvelines, une dotation pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à cette révision.
Article 10 : D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré.
Article 11 : Précise que :
- conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Préfet des Yvelines, aux Présidents du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Général des Yvelines, de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports (STIF) et aux présidents des trois chambres consulaires.
- conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à l’annexe des services techniques/urbanisme durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Article 12 : Indique qu’un groupe de travail, à constituer, sera chargé d’assurer le suivi des travaux de la révision du PLU et sera réuni à l’initiative de Monsieur le Maire en tant que de besoin.
Intervention de M. BLANES :
« Nous prenons acte de votre désir de réviser le plan local d’urbanisme de notre commune pour assurer la poursuite du renouvellement urbain, les arguments que vous mettez en avant appellent de notre part quelques remarques.
Le renouvellement urbain, précédemment mis en œuvre, que vous évoquez, a exclusivement permis de développer l’habitat en accession à la propriété privée, à des prix inadaptés pour la population saint-cyrienne, sans proposer le parcours résidentiel auquel cette dernière a pourtant vocation. Vous n’avez pas utilisé le droit de préemption urbain, outil de gestion du foncier efficace, qui vous aurez permis de mieux réguler ce renouvellement.
Nous vous proposons d’engager, sans attendre, ce dispositif pour que la commune regagne les parts de fonciers nécessaires à son essor.
Vous indiquez que la population a augmenté de plus de 11 %, mais qu’en est-il des équipements pour accompagner cette évolution ? Un regroupement de services communaux, quelques places en crèche privée, une bibliothèque, qui ne répondait pas aux normes de sécurité, devenue trop petite pour le St Cyr de l’an 2010, déplacée. Avouez que le chat est maigre. Cela était clairement un choix « idéologique », politique.
Mais du passé faisons table rase. 29
Regardons votre proposition :
- pour le volet « aménagement et habitat », qui peut être contre ? Découvrez-vous maintenant les dégâts de vos modifications antérieures et le fait que vous ne « contrôlez » plus rien ?? Pourquoi ne pas avoir pris en compte ces thèmes avant ? Vous étiez certainement bien trop occupé à « bétonner » savamment notre cité.
Notre programme avait pris en compte les éléments détaillés de ce volet.
Nous validons le principe.
- pour le volet « développement économique », développer le commerce de proximité, bien sûr, mais celui qui s’est surtout activé est celui des agences immobilières … attention quand même, il sera intéressant que constater si les commerces proposés dans les immeubles en construction trouvent preneur, pour calibrer au mieux le processus.
Nous proposions dans notre programme, la création d’une structure d’accompagnement pour les entreprises désirant s’installer pour que leur projet soit une réussite.
Là aussi, nous validons le principe.
- pour le volet, « environnement et développement durable »
Permettez-nous de constater, que ce volet n’était même pas évoqué dans votre programme, 6 mois sont passés et voilà déjà des nouveautés !!
Il apparait pourtant de grosses lacunes dans votre proposition,
• quid des circulations douces, pour les cyclistes et les piétons, comment s’en étonner, quand on connaît le peu d’appétence dont vous avez fait preuve lors de vos précédentes mandatures pour ce sujet,
• des cheminements piétonniers fort peu entretenus, des panneaux de jalonnement totalement inexistants dans toute la ville.
Ce chat-là n’est même pas maigre.
Nous avions proposé un projet beaucoup plus ambitieux pour améliorer la vie de nos concitoyens. Votre copie est donc à revoir sur ce volet.
Mais, bien sûr, le bureau d’étude, qui sera choisi, aura tout loisir de rectifier le tir. La concertation.
Nous espérons que la concertation sera de nature différente de celle que nous avons connue pour la ZAC « Renard ».
Réunir les citoyens, c’est bien, mais pour leur expliquer que tout est ficelé, que les grandes lignes ne peuvent évoluer, cela n’est pas de la concertation, mais de l’information publique. Si ces réunions ressemblent à celles que vous proposez aux élus depuis le début de cette mandature, elles seront clairement sans intérêt puisque purement informatives de ce que vous allez faire. Un dernier mot pur évoquer l’absence dans votre présentation, du lieu de culte musulman, sujet de promesses récurrentes de votre part, dont vous avez garanti qu’il serait traité après les élections, est-ce volontaire, une communication spécifique est-elle prévue ?
Merci pour votre écoute. »
M. le Maire :
« Vous devez être arrivé que depuis quelques mois dans la ville par rapport à un certain nombre de réalisations que vous avez omises. Je veux parler de crèches, des agrandissements des écoles, du marché, enfin d’un certain nombre de réalisations, la piscine, j’en passe et des meilleures. La partie développement économique est une compétence de Versailles Grand Parc et pourtant, nous avons eu un adjoint précédemment, Monsieur MAMY, qui s’est démené et qui a obtenu un certain nombre de résultats, mais peut-être ne l’avez-vous pas vu, comme par exemple des hôtels, le Soleil d’Or,…je peux vous dire qu’aussi bien M. MAMY, dans la mandature précédente, que M. QUINTARD, aujourd’hui, avec l’aide de M. OUDIOT, ils se démènent pour essayer de répondre aux problèmes de l’activité économique et du commerce. Malheureusement, si vous avez dans les Chambres des Métiers, des jeunes qui ne veulent pas s’installer en boucherie, en boulangerie, en charcuterie et qui vous répondent qu’ils veulent faire 35 heures et travailler dans une grande surface, ça malheureusement, on y peut rien. On a aussi la difficulté d’avoir des centres commerciaux à proximité qui ont un peu tué le petit commerce. 30
Quand je suis arrivé dans cette ville, il y avait 3 épiceries dans le boulevard Henri Barbusse, il n’y en a plus. Tout ça pour dire que vous nous faites un procès d’intention, vous m’accusez, mais je suppose que vous n’y connaissez pas grand-chose en urbanisme, de bâtir à tour de bras. Je vous signale que je ne pense pas, à part une photo pour la 1ère pierre de la ZAC Renard, tous les immeubles qui ont été construits sont du secteur privé et ont été construits parce que des propriétaires ont accepté de vendre leur maison à un prix souvent largement supérieur au prix du marché.
En termes d’aménagement et d’habitat, le but est de protéger les secteurs d’habitations individuelles. Je ne veux pas que l’on continue, tel que je le vois en ce moment, à construire des immeubles à la place des petites maisons.
A l’époque, la zone Ua, le faitage était à 15 mètres, je l’ai fait descendre à 12 mètres. Je réfute ce que vous avez dit. Par contre, en ce qui concerne la concertation, naturellement qu’elle aura lieu. Elle est obligatoire, elle répond à un certain nombre de règles. Si l’on veut que cette révision du PLU soit comprise et acceptée par les Saint-Cyriens, il est bien évident que les réunions se feront. Je n’ai pas la science infuse, je ne sais pas comment il faut faire. Par le passé, il y avait des terrains agricoles qui appartenaient entre autre à un agriculteur, ancien maire de Fontenay-le- Fleury qui s’appelait Paul Flé, le jour où il a vendu ses terrains, on a bâti à tour de bras des immeubles et des immeubles, alors qu’à l’époque on aurait pu faire un peu de développement économique. Je n’ai pas d’idée là-dessus donc j’attends qu’on vienne nous aider et aussi recueillir les demandes des habitants. Quand vous parlez de bétonnage, je vous signale que cela en intéresse certain. Quand vous avez une maison individuelle qui vaut 100, si jamais elle est acheté pour construire un immeuble, je peux vous dire que vous la vendez beaucoup plus chère. Quand on fera des zones de protections, on fera des mécontents qui espéraient peut-être dans quelques années vendre leur terrain. Il faudra choisir là où on veut conserver et là où on doit aussi essayer peut-être d’avoir une continuité urbaine dans telle rue, d’avoir un alignement que nous n’avons pas,…tout cela fait partie de la révision du PLU. Cela va prendre un peu près 18 mois. On va y aller doucement. Ce qui vous est demandé ce soir est l’autorisation de pouvoir engager un cabinet qui va nous aider pour la révision de ce PLU et pour essayer de contrer avec les marges qu’il nous reste sur les décisions gouvernementales qui imposent une densité toujours accrue en Ile-de-France puisque je vous signale que nous n’avons même plus l’arme du COS, nous avons une obligation de densifier dans les 100 mètres de rayon autour d’une gare et que je voudrais essayer d’éviter que Saint-Cyr devienne comme certaines communes qui sont un peu plus au sud et qu’on garde cet aspect de ville à taille humaine, même si elle s’agrandit. Ou vous nous accompagnez et vous venez avec nous et on le fera ensemble. »
M. BLANES :
« J’aimerais vous répondre sur un point. Vous dites que je n’y connais rien en urbanisme. Je vais vous dire d’où je viens. J’ai fait de l’urbanisme pendant 15 ans à la DDE. Je me suis occupé plus particulièrement de ZAC, j’étais responsable de secteur. Aujourd’hui, je travaille au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, et je travaille en plus à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Alors vous me dites que je n’y connais rien en matière d’urbanisme…. »
M. le Maire :
« Je n’ai jamais dit ça. J’ai dit que vous veniez surement d’arriver dans la ville il n’y a pas longtemps, parce que vous m’aviez accusé … »
M. BLANES :
« On verra au compte-rendu et je serai très attentif aux propos qui seront repris au compte-rendu. »
M. le Maire :
« Je ne connais pas vos compétences, je ne sais pas où vous travaillez, je viens de l’apprendre. » 31
M. BLANES :
« Dans ce cas, vous ne dites pas « vous n’y connaissez rien en urbanisme ». Si vous avez bien écouté, sur les deux premiers volets, nous avons fait un certain nombre de remarques, mais nous n’avons pas dit que nous étions contre puisque nous avons dit qu’on validait le principe. Il ne faut pas nous faire de procès de mauvaises intentions. On a pas dit que nous n’allions pas vous accompagner, nous sommes toujours très vigilants sur ce qui se passe sur cette ville. On jugera sur pièces. »
M. le Maire :
« Ne venez pas m’accuser de toutes les turpitudes, y compris de ne ce que je ne souhaite pas comme les constructions qui sont derrière nous, parce que ce n’est pas moi qui ait souhaité ça. Les trois maisons individuelles qui étaient derrière, ce n’est pas moi qui ait demandé de les vendre. Il se trouve que le fait que nous soyons sur un grand axe, c’est en zone Ua et que ça le permet. Je veux pouvoir garder et préserver des zones. »
M. BLANES :
« Et bien pourquoi n’avez-vous pas utilisé depuis votre 1ère mandature, le droit de préemption qui vous permet de réguler cela. »
M. le Maire :
« Le droit de préemption, c’est pour des projets de construction d’établissements publics. Si on avait acheté tous les terrains qui se sont vendus, je ne sais pas avec quel argent on l’aurait fait et pour construire quoi ? »
M. BLANES :
« Je ne vous dis pas d’acheter tous les terrains, mais nous sommes en déficit d’équipements dans cette commune, c’est connu. On vous a déjà fait des rappels lors de votre précédente mandature sur ce sujet. Vous aviez le potentiel financier puisque votre Maire Adjoint chargé des Finances glorifie régulièrement que la commune de Saint-Cyr-l’Ecole est riche avec ses 11 millions qui ne sont pas utilisés. »
M. le Maire :
« Ne vous inquiétez pas, avec le gouvernement et les mesures qui ont été prises comme les 2,1 millions qu’on vient de nous sucrer, plus le million cinq qu’on va nous prendre pour le fonds de péréquation de la taxe professionnelle l’année prochaine, cela fait 3,6 millions. Laissez-moi vous dire que l’argent qu’on avait de côté, heureusement que nous l’avions, parce que sinon, on ne serait pas bien. »
Mme DESJARDINS :
« Nous sommes d’accord sur le principe de cette révision du PLU qui nous semble absolument nécessaire. C’est un travail d’envergure, mais qu’il faut absolument entreprendre dès maintenant. Par contre nous émettons un souhait. Vous indiquez qu’un groupe de travail à constituer sera chargé d’assurer le suivi des travaux de la révision du PLU. Vous allez aussi consulter les associations de riverains, les habitants et autres, mais j’aimerais que vous n’oubliez pas les conseillers municipaux et que ce soit un peu plus démocratique en termes de débat que ne l’a été la ZAC Renard. Nous voterons pour cette révision. »
M. GUERSON :
« Je pense que vous n’avez pas perçu un certain nombre de positions prises par mon collège, M. BLANES. J’ai très bien entendu ce qu’il a dit. Il a dit qu’on allait vous suivre sur ces dispositions. Par contre dans votre réponse, j’ai quand même entendu des choses surprenantes « je ne veux pas qu’on continue… ». Cela fait combien de temps que vous ne voulez pas qu’on continue ? Quand vous avez fait la révision du PLU, qui a baissé le faitage, vous pouviez largement prendre en 32
compte un certain nombre de dispositions qui semblent avoir vos faveurs aujourd’hui. Quand on parle de protection du foncier et il me semble que la Ville a vendu un certain nombre de ses parcelles. Quand on parle de mettre des droits de préemption, même si personne n’est dupe, on ne construit pas un équipement public à chaque fois qu’on fait un droit de préemption, mais on peut en faire sur certaines parcelles bien ciblées, et on décourage un certain nombre d’investisseurs de construire un certain type de logements. La problématique aujourd’hui, c’est le premier paragraphe de l’intervention de M. BLANES, elle n’est pas tellement sur le fait qu’il faille un moment densifier le centre-ville ou densifier toute une partie de la ville, il est sur la nature des logements qui sont réalisés sur Saint-Cyr. Il nous semble, mais on n’est pas obligé de partager le même point de vue, que ce qui est construit à Saint-Cyr depuis un certain nombre d’années ne permet pas aux Saint-Cyriens de faire un parcours résidentiel, ne permet pas aux Saint-Cyriens de sortir des logements aidés, parce que dès qu’ils en sortent, il n’y a plus d’offres. Des offres à 6 500 ou 7 000 € le m² ne permettent pas à un grand nombre de Saint-Cyriens de sortir du secteur locatif. L’expérience que vous avez tentée de mener dans le haut de l’avenue du Colonel Fabien, vous avez bien vu que l’aménageur de l’époque n’a pas donné suite parce qu’on lui reniait sa marge. Si on prend un certain nombre de dispositions qui s’appellent droit de préemption, périmètre de protection, qui laissent le temps à la mairie de monter un projet, même si c’est pour dire au bout de deux ans ou trois ans, le projet n’est pas viable, on le lâche, et bien on décourage les investisseurs. Notre démarche principale est de nous mettre d’accord sur quel type d’habitat et sur quel type de développement urbain, on veut sur la ville. A un moment il faut aller chercher un certain nombre d’investisseurs qui ne sont pas ceux qui ont pignon sur rue aujourd’hui. Cela passe par un certain nombre de dispositions. Je vais vous en donner une. Guyancourt a mis dans son PLU un quota de logements sociaux sur une réalisation qui dépasse, de mémoire, 50 logements. Cela veut dire qu’un certain nombre de grands constructeurs à 7 000 € le m² ne construisent pas à Guyancourt. Ils préfèrent aller construire ailleurs comme à Saint-Cyr-l’Ecole, ou prochainement sur Bois d’Arcy ou Fontenay-le-Fleury. Il y a effectivement besoin de construire, qu’on le veuille ou pas. Il y a deux solutions. Soit on fait une construction horizontale et on noie la Plaine de Versailles de petits bâtiments, de maisons individuelles et après les communes auront le plus grand mal à doter ces parties là des équipements publics, auront le plus grand mal à mettre en place les ramassages scolaires obligatoires, ou alors on densifie certaines parties des villes qui sont déjà densifiées. A la limite, sur Saint-Cyr-l’Ecole, il existe déjà un certain nombre de bâtiments qui sont hors d’âge et dont à superficie équivalente, on serait aujourd’hui en mesure de loger plus de personnes. C’est cette démarche qu’il faut présenter. »
M. le Maire :
« Deux petites remarques.
Vous parlez des logements sociaux et du parcours résidentiel. Je vous signale qu’il y a un parcours résidentiel qui a été initié il y a déjà un peu près 3 ans à 2 200 € le m², vous êtes au courant, par l’Immobilière 3 F, 160 logements. On est loin des 5 000 € que l’on peut trouver sur la ZAC Renard. Deuxièmement, en termes d’équipements publics, il y a quand même un certain nombre d’équipements qui vont être créés entre autre sur la ZAC Renard. Il y a surtout sur la ZAC Renard, un certain nombre de logements qui vont être en accession à la propriété pour des primo- accédants, c’est prévu. Il y a aussi un autre dispositif qui est prévu, à ma demande, pour des gens qui vont accéder à la propriété avec un système qui permet de devenir propriétaire en deux temps. Une première partie où on achète le bâti et une deuxième partie, quinze ans après où on achète le foncier en espérant que votre situation s’est améliorée et que vous pouvez finaliser votre acquisition à ce moment-là.
Vous dites qu’il n’y a pas de logements sociaux, il y en a quand même qui viennent d’être mis en location en septembre, rue Victor Basch. Il y en a qui ont été construits il y a un an, rue Emile Zola. Il y a quand même des logements sociaux. Par contre, il y avait un déficit de logements pour les gens qui n’ont pas accès aux logements sociaux. Il en manquait sur la ville. 33
Je suis tout à fait heureux que vous soyez d’accord pour nous accompagner et bien on va le faire. On ne sera peut-être pas d’accord sur tout mais je pense qu’on va pouvoir être d’accord sur l’essentiel. »
M. GUERSON :
« Dernier point, Monsieur DEBAIN, je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de constructions de logements sociaux. Je vous ai dit qu’aujourd’hui, à Saint-Cyr-l’Ecole, le parcours résidentiel tel que je le conçois ou tel que nous le concevons, c’est-à-dire, à un moment de sa vie, quitter du locatif aidé pour aller sur une accession à la propriété, c’est impossible. »
M. le Maire :
« Et les 160 logements que l’Immobilière 3 F a mis en vente à 2 200 € le m². »
M. GUERSON :
« Oui mais la personne reste dans son logement. »
M. le Maire :
« Non, si la personne n’en veut pas, il est proposé à quelqu’un d’autre. »
M. GUERSON :
« L’un des résultats principaux de ces ventes à la découpe, c’est qu’en fait cela nous fait perdre du locatif sur la ville et cela fait perdre du locatif ou du droit de place locatif à la commune. Vous le savez aussi bien que moi. Ce n’est pas pour autant que c’est une solution qu’il faut bannir. Cette solution permet à des gens qui sont dans des HLM depuis 20 ou 25 ans de les acquérir ou permet, lorsque les gens les quittent à ce que ce logement passe du locatif à de l’achat. Mais cela ne permet pas à la majorité des Saint-Cyriens qui souhaitent quitter le parc locatif de le faire. Si maintenant vous êtes convaincu du contraire … »
M. le Maire :
« Non, je ne suis pas convaincu du contraire, mais je veux vous apporter une précision pour que nous soyons bien d’accord.
Le quota que la ville a de 20 % sur le parc locatif social, il s’éteint le jour où l’emprunt que nous garantissons est terminé. Donc ce n’est pas à vie. Or il se trouve qu’il y a un certain nombre d’immeubles où les emprunts étaient arrivés à échéance. Dans certains immeubles, il y a eu d’autres emprunts qui ont été contractés et pour lesquels la ville s’est engagée pour que les sociétés d’HLM fassent des travaux, même s’elles n’avaient pas repris des emprunts, le quota de 20 % de la Ville, il s’arrêtait.
Je souhaite rectifier un élément. La dernière fois que le PLU a été révisé, c’était en 2004, je n’étais pas élu.»
• Réf : 2014/12/24
OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2013 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
Article 2 : Indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal. 34
• Réf : 2014/12/25
OBJET : Changement de dénomination de la rue Georges Dimitrov. Article 1 : Adopte avec 27 voix pour, 4 voix contre (MM. BUONO, GUYARD, HEMET et Mme GENEVELLE) et 2 abstentions (Mmes DUCHON, AUBONNET) la proposition de motion de M. GUERSON :
« La Ville de Saint-Cyr-l’Ecole, à l’occasion du changement de dénomination de la rue Georges Dimitrov, prend en charge l’ensemble de la charge financière subie par les riverains pour les différentes formalités afférentes à ce changement, sous réserve que cette disposition soit légale et sur présentation de justificatifs des riverains. »
Article 2: Décide avec 25 voix pour et 8 voix contre (MM. GUERSON, DURAND, BLANES et Mmes OGER, DECOSSE GUIHARD, M. DOUBLET, Mmes DESJARDINS et BRAUN) de changer le nom de la rue Georges Dimitrov et de la renommer rue Nelson MANDELA (1918-2013) pour les immeubles situés entre les numéros de voirie du n° 2 au n° 18 de ladite rue et ce à compter du 1er janvier 2015.
Intervention de M. GUERSON :
« Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,
Nous avons eu en début de conseil la délibération qui ne servait à rien. Voici la délibération « Bernard DEBAIN lave plus blanc ».
Pour siéger à vos côtés depuis près de 8 ans maintenant, je commence à bien vous connaitre et je sais que sur cette délibération, nous allons avoir du Bernard DEBAIN qui s’enflamme, qui manie les termes lourds de sens – le boucher Bulgare -, qui s’insurge, qui s’indigne, qui prend à témoins, qui assène des vérités lourdes… Bref du grand Bernard DEBAIN quand il fait de la politique. C’est sur ce genre de délibération que je regrette l’absence de mon camarade communiste Jean- Yves MAXIMILIEN.
Vous vous seriez surement affrontés sur l’histoire Européenne du dernier siècle et auriez offert au public présent une magnifique joute oratoire.
Je n’ai pas ce talent, ni cette envie et, pour ne pas oublier complètement l’histoire, je me permettrai simplement de vous rappeler que Georges Dimitrov est plutôt connu dans les livres d’histoire pour avoir été, en 1933, emprisonné par les nazis et accusé à tort d’être l’un des incendiaires du Reichstag.
Son procès ouvrant ainsi une des plus grandes périodes de l’arbitraire humain : Le nazisme. Vous savez surement que les soutiens français de Georges Dimitrov lors de son procès comptent dans leurs rangs : Romain Rolland, Paul Langevin, Henri Barbusse, André Gide, André Malraux. Mais revenons à notre ville.
Cette rue Georges Dimitrov, nommée ainsi le 14 octobre 1950, ma mère y a tenu commerce pendant près de 40 ans, et jamais personne ne lui a parlé de ce dirigeant bulgare. Jamais personne ne lui a tenu votre raisonnement.
Jamais je n’ai entendu un Saint-Cyrien s’émouvoir comme vous allez le faire ce soir. Par contre, cette rue est un souvenir de l’ancien Saint-Cyr que vous souhaitez ardemment détruire et que vous n’avez de cesse de détricoter.
Si le nom de cette rue vous dérange tant que cela aujourd’hui… pourquoi ne vous ai-je jamais entendu depuis toutes ces années ?
Pourquoi aujourd’hui, faire ce baroud autour de ce nom ?
Ah oui, les fameux nombreux Saint-Cyriens qui vous ont interpellé !!
Mais alors, que faites-vous des « nombreux Saint-Cyriens » présents ce soir qui vous demandent de ne rien faire. Ces nombreux Saint-Cyriens, qu’à l’évidence vous n’avez pas consultés. Ces nombreux Saint-Cyriens pour qui le nom de Dimitrov ne pose aucun souci. Ces nombreux Saint- Cyriens qui vous ont remis il y a quelques semaines une pétition forte de la signature de la quasi- totalité des riverains.
Ces nombreux Saint-Cyriens que vos diatribes n’intéressent pas et qui ne souhaitent qu’une chose ce soir : « garder le nom de leur rue ». 35
Parce que ce nom, ils y sont habitués. Parce que ce nom, ils y ont des souvenirs de vie. Parce que ce nom, peut-être par naïveté, ils en retirent une certaine fierté… peu de gens habitent « Rue Dimitrov ».
D’ailleurs, ces gens : voulez-vous les laisser s’exprimer ce soir ?
Je reprendrais mon intervention après si vous le souhaitez. »
M. le Maire :
« Non. »
M. GUERSON :
« Pour finir et parce que je n’ai que peu d’espoir de vous avoir convaincu, je vous demande de mettre la proposition suivante au vote du Conseil.
« La Ville de Saint-Cyr, à l’occasion du changement de dénomination de la rue Georges Dimitrov, prend en charge l’ensemble de la charge financière subie par les riverains pour les différentes formalités afférentes à ce changement ».
Pour notre part, et malgré le grand respect que nous avons pour Nelson Mandela, nous voterons contre cette délibération.
D’ailleurs à propos de Mandela, qui de vous était dans la rue avec les communistes français lors des manifestations de 1985 réclamant sa libération ? Jean-Yves et moi ? »
M. le Maire :
« Je suis content de savoir qu’effectivement, votre maman y a tenu un commerce dans cette rue lorsqu’elle a été baptisée en 1950. Si vous lisez bien la délibération, il n’est pas dit que Georges DIMITROV a dirigé le pays jusqu’en 1989. C’est écrit qu’il est décédé en 1949. Je suppose qu’en 1950 pour réagir au décès de ce grand homme et de ce grand démocrate bienfaiteur de la Bulgarie, on a débaptisé une rue pour l’appeler Georges DIMITROV. C’est juste en passant. Ce qui m’amuserait, c’est de savoir comment elle s’appelait avant.
Ce n’est pas moi qui l’ai appelé le boucher bulgare, j’ai trouvé ça sur internet quand je me suis renseigné sur la manière dont ont été traités en 1946, lorsque la Bulgarie basculait dans le communisme, les opposants. Que Georges DIMITROV ait été faussement accusé de l’incendie du Reichstadt, c’est une chose, c’est toujours facile d’accuser des opposants et de la part de Hitler et de ses acolyte, ce n’est pas le premier, ni le dernier coup qu’ils ont fait. Ils ont aussi accusé des gens qui étaient juifs ou tziganes. Mais il n’empêche que Georges DIMITROV s’est quand même comporté comme un dictateur. Alors vous dites que je suis avec M. MAXIMILIEN, on avait des joutes oratoires. Alors vous demandez pourquoi est-ce que j’ai pris cette décision de débaptiser la rue DIMITROV ? Ça fait quand même plusieurs années que je sais que M. DIMITROV n’était pas un grand démocrate. Vous pensez qu’en 6 ans le fait que je n’ai pas débaptisé une seule rue et vous dites que je vais changer comme ça toutes les rues de Saint-Cyr. Non.
J’ai déjà dit qu’être respectueux de l’histoire passée d’une ville, y compris de ceux quel que soient leur opinion politique ou leur engagement qui ont combattu pour la libération et pour la liberté de cette ville et qui ont des noms tels que Jean FRANCOIS, Daniel BARBEROUSSE ou d’autres, je n’ai jamais rien remis en cause.
C’est une proposition du 18 décembre 2013, quelques jours après le décès de Nelson MANDELA, une demande d’une minute de silence de M. MAXIMILIEN, et qui demandait comment nous allions honorer Nelson MANDELA, en disant, M. le Maire, il faudrait donner le nom d’une rue à Nelson MANDELA. Et c’est là où j’ai dit, parce que ce nom de Georges DIMITROV me gênait, j’ai fait cette proposition. Il y a ici l’occasion, même si je peux très bien comprendre qu’il y ait un certain nombre de tracasseries, mais j’ai toujours dit que sur la plaque, serait indiqué « anciennement rue Georges DIMITROV », ce qui permettra d’avoir son courrier sans aucun problème. Deuxièmement, quand on sait la vitesse à laquelle ont été enregistrées la rue LENINE et l’avenue du général de GAULLE, ça a demandé entre 5 et 8 ans par les différents plans, via Michelin, Mappy et autres. Il y a quelqu’un de la rue qui m’a dit « Ah Monsieur le Maire, je ne veux pas de Nelson MANDELA, je suis d’accord pour qu’on change DIMITROV, mais vous auriez dû l’appeler 36
la rue Saint-Louis. On est dans l’année Saint-Louis, cela aurait plus de gueule et en plus on est à proximité de la maison Saint-Louis ». Mais j’avais donné lors de ce conseil municipal du 18 décembre, devant votre ami, Monsieur MAXIMILIEN, j’avais acquiescé à sa proposition, dons je ne suis pas revenu en arrière. »
M. GUERSON :
«Sauf que Jean-Yves MAXIMILIEN ne vous a jamais demandé de débaptiser la rue DIMITROV. Il vous avait proposé le parking de Mme de MAINTENON. La place Nelson MANDELA, cela pouvait avoir autant de gueule, si je peux me permettre que la place de MAINTENON. Mais le propos n’est pas là. A un moment, vous voulez rayer le nom DIMITROV de Saint-Cyr-l’Ecole, je n’ai pas moyen de vous en empêcher. Ce que je regrette, c’est que vous n’ayez pas pris l’aval des riverains. Aujourd’hui, les riverains vous ont adressé une pétition sur laquelle vous n’avez pas interagi.»
Intervention de Mme DESJARDINS :
« Cette délibération appelle plusieurs questions et remarques de notre part. Qui a demandé de changer le nom de cette rue ? Il serait temps de le savoir car jusqu’à présent nous avons eu jusqu’à 5 versions :
- demande formulée par l’opposition lors du Conseil Municipal du 18/12/2013. Le PV n’en fait pas mention. Et si M. MAXIMILIEN a demandé qu’un endroit dans Saint-Cyr soit dénommé Nelson MANDELA, jamais à ma connaissance il n’a demandé qu’on débaptise une rue quelle qu’elle soit !
- A la demande des Saint-Cyriens. Quels Saint-Cyriens ? Pas les riverains en tout cas : ils vous ont adressé une pétition signée par 44 familles sur les 66. Ou voulez-vous parler des 3 habitants de la rue qui sont pour ?
- La Commune : dans votre lettre aux habitants de la rue DIMITROV du 10 septembre 2014. Terme général, mais la commune c’est vous !
- Vu le souhait de changer de nom : sur le projet de délibération. Le souhait de qui ? Le vôtre, celui de la majorité ?
Alors M. le Maire, soyez enfin clair et dites–nous qui ?
Quelles autres rues avez-vous prévu de débaptiser ? La rue des Tilleuls par exemple, parce que vous n’aimez pas cet arbre ?
Dans la lettre envoyée le 10 septembre à certains riverains (ceux du 4 -10 et 12 n’ont rien reçu) vous écrivez « Dans l’attente de vos éventuelles observations …. ». Ces observations vous ont été communiquées par lettre en recommandé le 20 octobre, accompagnée d’une pétition vous demandant de ne pas changer le nom. Est-ce votre conception de la démocratie ? Les problèmes engendrés pour les riverains. Vous avez envoyé un beau courrier précisant le site Internet pour faire les démarches, donnant un modèle de lettre pour ceux qui n’utilisent pas Internet. Il n’empêche que cela prend du temps, induit des frais (notamment pour les commerçants – on en a déjà si peu !) et des tracas dans le cas de personnes âgées.
Nous n’avons absolument rien contre Nelson MANDELA, mais vu la grandeur du personnage, si vous voulez vraiment l’honorer, il faut une grande place, une avenue pour le moins, pas un petit bout de rue. Alors pourquoi pas dans la ZAC Renard : cela n’embêterai personne. Et pour finir je m’adresserai à nos collègues de la majorité : sont-ils d’accord avec cette proposition ?
Seriez-vous d’accord, voire demandeurs pour débaptiser votre rue ? Avez-vous réfléchi aux démarches administratives et aux tracas qui en découlent ? Souhaitez-vous vraiment ennuyer vos concitoyens au nom d’une idéologie ? »
M. le Maire :
« J’ai quand même été intéressée par votre intervention, venant de la part de quelqu’un qui était 1ère Adjointe lorsqu’a été débaptisée la première rue de cette commune. Alors venir parler du coût que ça pourrait engendrer pour les gens, c’est un peu fort. 37
En ce qui concerne le coût, je suis prêt à étudier la chose. Mais par contre, j’ai vu dans un journal que cela pouvait coûter 2 000 €. Là, j’en tombe un peu par terre. J’ai dit qu’aussi bien les papiers à en-tête, que les cartes de visite pourront toujours être utilisés pendant des mois, voire des années étant donné que le courrier arrivera toujours à la bonne adresse. Il y a 2-3 mois, mon épouse a fait faire un tampon encreur, cela lui a coûté 15 €.
Si une personne a véritablement une dépense de 2 000 €, je m’engage à les payer. »
Mme DESJARDINS :
« Bien sûr, j’ai été 1ère Adjointe, je pense que le public commence à le savoir. Je serai peut-être morte que vous en parlerez encore. Par contre, nous avons débaptisé la rue LENINE, mais le procédé avait été totalement différent que celui que vous avez utilisé aujourd’hui. Les riverains ont tous été consultés sur le projet de débaptiser le nom de leur rue. Plusieurs noms leur avaient été soumis. Ils ont donc choisi. C’est un procédé complètement différent, beaucoup plus démocratique que d’imposer aujourd’hui un nom de rue que vous avez choisi, vous n’avez pas demandé l’avis du conseil. Je pense, Monsieur le Maire, que vous n’êtes pas à cette place pour embêter vos concitoyens. »
M. le Maire :
« Je vous ai donné l’origine de cette idée.
Monsieur GUERSON, je ne sais pas si votre demande est faisable, mais je vais regarder comment on peut faire quelque chose. »
M. GUERSON :
« On va faire mieux que ça. On va mettre la motion au vote et le Conseil Municipal va se prononcer. Après si la légalité n’est pas réalisable, vous ferez ce que vous avez à faire. Mais moi aujourd’hui, je veux que le conseil municipal se prononce sur la motion. »
M. le Maire :
« A condition qu’il soit bien mentionné que le remboursement des frais engendrés est réalisable et sur justificatifs. »
M. GUERSON :
« Evidemment.
Je veux aujourd’hui, qu’à l’instar de la délibération, nous votions sur ce statut.»
• Réf : 2014/12/26
OBJET : SIGEIF. Substitution de la Communauté d’Agglomération « Les Portes de l’Essonne » à la Commune de Morangis.
Article 1 : Accepte avec 32 voix pour (M. GUERSON étant sorti pour ce point) la substitution de la Communauté d’Agglomération « Les Portes de l’Essonne » à la Commune de Morangis pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel. Article 2 : Précise que l’article 3 des statuts du SIGEIF est mis en conformité et rédigé de la façon suivante : « De nouveaux membres peuvent être admis dans le périmètre du Syndicat qui est étendu conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans l’hypothèse du transfert au Syndicat par un Membre d’une compétence statutaire, la délibération de l’organe délibérant du Membre concerné portant transfert de compétence est notifiée au président du Syndicat. Celui-ci informe le maire ou le président de chacun des Membres. Le transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la décision de l’assemblée délibérante du Membre portant transfert de compétence est devenue exécutoire. Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical. ». 38
• Réf : 2014/12/27
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Article 1er : Décide avec 32 voix pour (M. DURAND étant sorti pour ce point) de créer : un poste d’infirmier territorial en soins généraux hors classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Mme DESJARDINS :
« Je suis surprise de la mention du poste vacant du directeur du service jeunesse et sport. »
Mme BRAU :
« L’ancien directeur du service jeunesse et sport occupe aujourd’hui le poste de directeur des services à la population. »
• Réf : 2014/12/28
OBJET : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (C.I.G).
Article 1er : Approuve avec 32 voix pour (M. DURAND étant sorti pour ce point) les taux et prestations négociés pour la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole et son établissement annexe (C.C.A.S) par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,
Article 2 : Décide d’adhérer avec effet au 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015- 2018) et ce jusqu’au 31 décembre 2018 pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques (Décès, accident ou maladie imputable au service) au taux de 4.95% de la masse salariale assurée (frais du C.I.G exclus) sans franchise
Article 3 : Prend Acte que les frais du C.I.G, qui s’élèvent à 0.08% de la masse salariale assurée, viennent en supplément du taux d’assurance ci-dessus déterminé.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’Affermissement de la tranche conditionnelle.
• Réf : 2014/12/29
OBJET : Modification de la représentation de la Commune aux Conseils d’administration du Lycée Mansart, du Collège Jean Racine et du Lycée professionnel Jean Perrin. Article 1er : En application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune pour siéger au Conseil d’Administration des établissements scolaires susvisés.
Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN, DESJARDINS, M. DOUBLET, Mmes OGER, DECOSSE GUIHARD et MM. GUERSON, DURAND, BLANES) pour représenter la Commune aux conseils d’administration des établissements figurant ci-dessous, les délégués mentionnés ci-après :
Collège Jean Racine : (2 titulaires et 2 suppléants)
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Claude CHAMAYOU Mme Lydie DUCHON
Mme Meriem RARRBO M. Jean-Marc DUSSEAUX
Lycée Mansart : (2 titulaires et 2 suppléants)
Titulaires : Suppléants : 39
M. Pierre-Emmanuel GUYARD M. Daniel QUINTARD
Mme Marie Laure CAILLON Mme Brigitte AUBONNET
Lycée professionnel Jean Perrin (2 titulaires et 2 suppléants)
Titulaires : Suppléants :
Mme Danielle ARANEDER M. Jacques OUDIOT
Mme Isabelle GENEVELLE Mme Rachida DJAOUANI Article 3 : Abroge en conséquence sa délibération n° 2014/04-2/9 du 22 avril 2014 susvisée.
M. GUERSON :
« Nous ne participerons pas au vote puisque ce sont vos représentants. »
Mme DESJARDINS :
« C’est un problème interne à la majorité, nous ne prendrons pas part au vote. »
• Réf : 2014/12/30
OBJET : Travaux de l’hôtel de Ville et sur le domaine public communal nécessitant des dépôts de déclarations préalables, permis de construire et de demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables, les demandes de permis de construire, d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la réalisation de l’agrandissement du hall du rez-de- chaussée de l’Hôtel de Ville et des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.
Article 3 : Précise que les dépenses afférentes à ces travaux seront inscrites au budget de la commune pour l’exercice 2015.
Mme OGER :
« La commission handicap sera-t-elle convoquée ? Et où en est-on pour cette commission ? »
M. le Maire :
« On va demander aux gens pour continuer à en faire partie. J’ai déjà reçu un certain nombre de candidatures suite aux demandes que j’ai faites il y a un peu près 3 mois.
De plus, une loi récente modifie les conditions d’application d’accessibilité dans les différents établissements recevant du public. Les informations doivent être transmises avant le 31 décembre 2015. On doit indiquer avant fin décembre si nous sommes aux normes. Si cela n’est pas le cas, on doit indiquer avant le 31 décembre 2015, quels sont les travaux qui doivent être faits et quand la ville s’engage à les faire. Nous aurons alors un délai de 3 ans pour les faire.
Cela fait un mois et demi que nous consultons le site du gouvernement là-dessus pour avoir le formulaire cerfa qui était prévu pour le 23 novembre, puis ensuite pour le 3 décembre et qui n’est toujours pas publié. On va effectivement dès le début de l’année réunir la commission d’accessibilité entre autres pour lui présenter ce projet. »
Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CLOTURE DE LA SEANCE A 0H15