Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Délégation fonction et signature à M. DUCROT 2024.
Acte - Délégation de fonction et de signature à M. DOUX 2
Acte - Délégation de fonction et de signature à M. POINSO
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme LEGEA
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme MOUSS
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme VAUCE
Acte - Délégation de fonction et de signature à M. ROUX 2
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à M. RUZ
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à M. MEL
Acte - Arrêté délégation fonctions VB
Acte - Délégation de fonctions à M. HAESE 2026.52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Délégation de fonctions à M. HAESE 2026.52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE
LA VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE LOUDUN xxx
VILLE DE LOUDUN ARRETE N° 2026.52
Nomenclature 5.4
PRE TRE xxx
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : - VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Délégation de fonctions Territoriales qui confère au maire la possibilité de déléguer,
à M. Marc-Antoine sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une
HAESE, Conseiller partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à
municipal des membres du Conseil Municipal,
- VU l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars
2026,
- Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du
maire au bénéfice de M. Marc Antoine HAËESE, Conseiller
municipal,
ARRETE ARTICLE 1 :
Il est donné délégation de fonction à M. Marc-Antoine HAESE, Conseiller municipal, pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
Ÿ”_ la communication locale et citoyenne,
Ÿ”_ Suivi du journal municipal, du site internet et des réseaux sociaux.
ARTICLE 2 :
Il est également donné délégation de signature à M. Marc Antoine HAËESE, Conseiller municipal délégué, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète
- au Trésorier municipal
- à l'intéressé
it à LOUDUN, le 30 mars 2026
ire,
AZAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informé qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmiskton en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exétutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …. 3.f} MARS. 2026...
Publié le : ….3. (MARS. 2026...
NOUS I 2 aus eagle HET PN SN RER
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-ARR2026-52-AI
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026