Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme VAUCE
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme MOUSS
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à Mme BA
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à Mme AN
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à Mme SA
Acte - Délégation fonction et signature à M. DUCROT 2024.
Acte - Délégation de fonction et de signature à M. DOUX 2
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à M. RUZ
Acte - Délégation de fonction et de signature à M. POINSO
Acte - Délégation fonctions officier détat civil à M. MEL
Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme LEGEARD 2026.48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Délégation de fonction et de signature à Mme LEGEARD 2026.48)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS LA VIENNE DE LA VILLE DE LOUDUN kkXk
ARRETE N° 2026.48
MILLE DECSEDUR Nomenclature 5.4
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
- VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités OBJET : Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et
Délégation de fonction et
de signature à Mme
responsabilité, la possibilité de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Nathalie LEÉGEARD, 3°me - Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du adjointe au maire. 21 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints,
- Considérant que Mme Nathalie LEGEARD a été élue 3ème adjointe au maire,
- Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du
maire au bénéfice du 3° adjoint,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est donné délégation de fonction à Mme Nathalie LEGEARD, 3°" adjointe au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les domaines de l'Enfance, la Jeunesse et l'Education :
Ÿ” les relations avec les établissements scolaires, l'Education Nationale, le Centre Médico- Scolaire,
Ÿ Proposition d'améliorations pour les bâtiments scolaires (sécurité, utilisation des bâtiments, rénovation, équipements, réflexion à nouveau groupe scolaire),
Ÿ”_ la restauration scolaire,
Ÿ” les relations avec les institutions (CAF, MSA, PMI, DDCS, ..),
Ÿ” les activités périscolaires,
Ÿ la politique de loisirs des jeunes et le développement des activités extrascolaires,
Ÿ la petite enfance au travers du développement des structures d'accueil, et la famille,
Ÿ L'amélioration des conditions d'enseignement du 1° et du second degré (écoles et conditions d'enseignement),
Ÿ” L'animation du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes,
Ÿ”_ Soutien aux associations liées à l'Enfance, l'Education et la Jeunesse.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : PALM. A0 denrsren
Publié le : 3.0 MARS. 2028 dursesseeeseenssseesse
Notifié le : ...............,,..,....4..uu..s.... Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20260330-ARR2026-48-AI Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 ARTICLE 2 :
Il est également donné délégation de signature à Mme Nathalie LEGEARD, 3ème adjointe au maire, pour :
Ÿ” tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation,
YŸ” tous documents relatifs aux affaires scolaires, jeunesse et enfance, en lien avec
l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et les organismes extérieurs en
lien avec les domaines précités.
Ÿ”_ Tous documents ou courriers relatifs à la restauration scolaire
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète
- au Trésorier municipal
- à l'intéressée
Fait à LOUDUN, le 30 mars 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Notification faite le ............................
Signature de l'intéressé
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-ARR2026-48-AI
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026