Déliberation - 46 2026 Modification tableau des empois communaux

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Déliberation - 46 2026 Modification tableau des empois communaux Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Challex. Lien du pdf (Déliberation - 46 2026 Modification tableau des empois communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID :001-210100780,20260605-DE 046 2026-DE

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EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC

Délibération n° 46-2026

Nombres de conseillers : 19 L'an deux mille vingt-six,

En exercice : 19 Le 5 juin 2026

Présents : 12 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 17 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ juin 2026

Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER —- Jean-Pierre SZWED -— Patricia ALTHERR — Fabien BELOTTI -— Françoise SUDAN — Yoann FURNON - Emmanuelle BELOTTI -— Rosalie ALTHERR — Clément DOGLIANI - Christian JOLIE — Sandrine BAERISWYL — Damien LAURENCOT

Absents ayant donné procuration: Brigitte FLEURY a donné procuration à Michel PETER - Anthony SERRA a donné procuration à Mme Aline HOFER FAVRE - Martial MEDA a donné procuration à Mme Françoise SUDAN - Corentin RINALDI a donné procuration à M. Jean-Pierre SZWED -— Christian JOLIE a donné procuration à Mme Sandrine BAERISWYL

Excusés : Raquel CAJARAVILLE-ORTIGUEIRA— Francesca DONELLI

Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR

Objet : Modification du tableau des emplois communaux

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, aux termes duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, lequel précise le ou les grades correspondants ainsi que le niveau de rémunération

afférent,

Considérant que la délibération doit également préciser si les emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels territoriaux et, dans ce cas, indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions ainsi que les

niveaux de recrutement et de rémunération,

Considérant les difficultés de recrutement rencontrées sur le territoire et la possibilité, en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires, de pourvoir les postes vacants par des agents contractuels,

Vu la délibération n°06-2026 du 14 janvier 2026 portant mise à jour du tableau des emplois communaux,

Considérant que ce tableau nécessite d'être réactualisé au regard des mouvements de personnel à intervenir,

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois afin de permettre notamment les avancements de grade et promotions internes, Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de

l'emploi correspondant au nouveau grade,

Considérant la promotion interne d'un agent des services techniques, à compter du 27 mai 2026, il convient de créer un emploi à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d Publié le

territoriaux, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème class:12:001:210100780.20260605.DE 046 2026-DE

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Vu la nécessité de recruter un agent d'entretien polyvalent en remplacement de l'agent titulaire occupant précédemment le poste d'agent d'entretien des bâtiments communaux à raison de 30 heures hebdomadaires, radiée des cadres de la commune à compter du 1er mai 2026 à la suite de son départ à la retraite,

Considérant qu'une offre d'emploi a été publiée sur le site Emploi-Territorial le 12 février 2026 afin de procéder au recrutement d’un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la candidature reçue le 26 mars 2026 d’une personne non titulaire de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'aucune autre candidature n'a été reçue depuis cette date,

Considérant l'intérêt de confier ce poste à une agente disposant déjà d’une expérience significative dans les missions d'entretien et en capacité d'assurer une prise de fonctions rapide,

Considérant que le poste permanent d'agent technique polyvalent est vacant depuis le 1er mai 2026 et qu'il convient désormais de porter sa durée hebdomadaire de travail de 30 heures à 32 heures,

Considérant que la nouvelle répartition des heures d'entretien dans les différents bâtiments communaux justifie une augmentation du temps de travail pour les bâtiments communaux, passant de 29 heures à 32 heures hebdomadaires,

Considérant que la réorganisation des heures de ménage au sein des services périscolaires, de l'école et des vestiaires du stade de football justifie une augmentation du temps de travail, passant de 21 heures à 25 heures hebdomadaires,

Il est précisé que, compte tenu des réorganisations de postes comprenant des suppressions d'emplois et des modifications de temps de travail, le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Ain a été consulté pour avis le 25 mai 2026,

Considérant également que la répartition des heures de ménage dans les services périscolaires, la bibliothèque et le bâtiment de la Challaisienne justifie une augmentation du temps de travail, passant de 32 heures à 33 heures hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des besoins de réorganisation des services, à lunanimité :

+ _ Approuve les modifications apportées au tableau des emplois communaux telles qu'exposées ci-dessus + _ Décide la création, à compter du 27 mai 2026, d'un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, afin de permettre la nomination d'un agent dans le cadre d’une promotion interne + _Décide la suppression du poste d'origine détenu par l'agent concerné, après nomination sur le nouveau grade

* Décide de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’agent technique polyvalent affecté à l'entretien des bâtiments communaux, portée de 30 heures à 32 heures hebdomadaires + _ Décide de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste affecté aux services périscolaires, à l'école et aux vestiaires du stade de football, portée de 21 heures à 25 heures hebdomadaires * Décide de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste affecté aux services périscolaires, à la bibliothèque et au bâtiment de la Challaisienne, portée de 32 heures à 33 heures hebdomadaires + Précise que les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment en l'absence de candidature statutaire adaptée

+ _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communalEnvoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le SG . Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessé ID : 001-210100780-20260605-DE 046 2026-DE délibération

. Adopte le tableau des emplois modifié annexé à la présente délibération à compter du 27 mai 2026

Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Fait à Challex, le 5 juin 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :fecture le 23/06/2026 é en pré Envoy

Reçu. en pr. éfecture le 23/06/2026 S L

ID : 001-210100780-20260605-DE 046 2026-DE

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