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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
vw
4. Fonction publique
4.1- Personnel titulaire
et stagiaires de la
fonction publique
territoriale
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de la convocation :
30 juin 2026
Motte —::
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2026
N° 2026-037
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 10/07/2026
- affichage du 10/07/2026 au 09/09/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRESENTS : CORNATON Lionel — RODIA Romain — BAPTISTA Emeline — VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul — LAMBERT Yves - DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle — MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald - DEBOVE Alexandra — COLLOMB Mariane - PIVARD Michel — DURET Janine - DAVID-HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSEE : DALPHIN Marlène (pouvoir à COLLOMB Mariane)
Secrétaire de séance : Emeline BAPTISTA
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 2 mars 2026 ;
Madame Sandrine FACCHINETTI, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose que suite à la réorganisation des services périscolaires et scolaires pour la prochaine rentrée, il y a lieu d'apporter certaines modifications dans les emplois inscrits au tableau des effectifs.
Actuellement, un emploi permanent d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs de notre commune sur une durée hebdomadaire de 33/35ème. || y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de cet emploi.
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1, L 542-2 et L 542-3 et suivants du code général de la fonction publique, elle propose de porter la durée du temps de travail de cet emploi sur le grade d’adjoint
technique assurant les fonctions d'agent de restauration et d'entretien créé initialement pour une durée de 33 h par semaine à 35h hebdomadaire.
Elle précise que la modification du temps de travail n'excède pas 10% du
temps de travail initial et qu'il n'y a donc pas lieu de saisir le comité social
territorial pour avis.
Elle ajoute également, qu’un poste d'ATSEM se libérera à la rentrée suite au départ en retraite d’un agent. Elle explique que devant la difficulté de recruter un agent titulaire du concours d'ATSEM, il est envisagé de créer un poste d'agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial qui pourrait remplir les mêmes missions.
Elle propose donc de créer un poste d’adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d’assistante du personnel enseignant, l'encadrement des enfants dans les services périscolaires ainsi que l'entretien des locaux et du
matériel de l'école maternelle sur une quotité horaire de 35h00 de travail par semaine à compter du 1% septembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
À l'unanimité DECIDE ia suppression d'un emploi permanent à temps non complet (33h hebdomadaires) d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial à compter du 01/09/2026.
DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires) d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial à la même date.
DECIDE la création d'un emploi permanent d'agent périscolaire polyvalent sur le grade d’'adjoint technique territorial à temps complet de 35h hebdomadaires pour assurer les missions mentionnées ci-avant à compter du 1° septembre 2026.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous à compter du 1° septembre 2026 :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
AU 01/09/2026
EMPLOIS PERMANENTS
Filières / Cadres
d'emplois autorisés Emplois / Catégorie
par organe délibérant
Autorisé | Pourvu | Tps
5 S travail ETP
AIB 1 1 35h Î Atiachés / Rédacteurs Secrétaire Générale
Agent gestion
Rédacteurs budgétaire & B 1 0 35h 0 comptable
. use, |'Agent gestion Adjoints administratifs budgétaire & B/C 1 1 35h 4
/ Rédacteurs comptable
Assistante gestion
.. .. ….. | administrative
Fr adnIstalS | chargée B | 1 1 | 35h | 1 d'encadrement
d'équipes
Assistante gestion
Adjoints administratifs | 2Aministrative c | 1 1 | 35h | : chargée de l'accueil
et agence postale
ATSEM ATSEM C 1 0 33h
ATSEM | ATSEM c | 1 o | 33h
Agents police Agent police C 1 1 35h 1
municipale municipale
Responsable Techniciens Services techniques B 1 0 35h 0
Ado echnique |Senimestecmiques | © | 1 | ? [|#%h | 0
Adjoints techniques Agen restauraion &t| c | 2 2 | 35h | 2
Adjoints techniques RSS c | 4 3 | 35h | 3
Adjoints techniques Agent technique C 1 1 315 | 0.9 polyvalent CR
Y Commune de DORTAN (01590)
Adjoints techniques Agent périscolaire 2 2 35h 2 polyvalent
Adjoints techniques | AGEN Périscolaire 1 1 | 245 | 07 polyvalent
. . Agent périscolaire Adjoints techniques polyvalent 1 1 17h 0
: Agent périscolaire Adjoints techniques polyvalent 1 1 13h | 0.37
Adjoints techniques Agent d'entretien 1 0 10h 0
Adjoints techniques Agent d'entretien 1 0 10h 0
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 10/07/2026 15:01 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01092026
Date de décision: 06/07/2026
Date de réception de l'accusé 10/07/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026037
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260706-DEL2026037-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 ,1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026037 DU 06072026 MODIF TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260710-DEL2026037-DE-
1-1_1.pdf )
htips/f/ieletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-16693059 111