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Déliberation - 35 2024 modification du tableau des emplois de la commune
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024 modification du tableau des emplois de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
Délibération n° 35-2024
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 18 Le 27 juin 2024
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 14 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY — Patricia ALTHERR Marie-Julie SENEZE — Françoise SUDAN — Martial MEDA-Raquel CARAJAVILLE ORTIGUEIRA -— Nolwenn
SUDAN
Absents ayant donné procuration : Jocelyne BLAZER - Corentin RINALDI- Cyrielle CHAMOT- Xavier MAIRE
Absents : Cédric HERNALSTEENS - Nicolas JAN - Sandrine SHAW - Yoann FURNON
Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR -— Françoise SUDAN
Délibération n°35-2024 : modification du tableau des emplois de la commune.
Mme le maire rappelle que de nombreux changements sont intervenus dans les effectifs de la commune depuis le début
de l’année et que le tableau des emplois a été mis à jour par délibération du 25 janvier 2024.
De nouveaux changements doivent intervenir prochainement avec le recrutement d’une nouvelle secrétaire générale par
voie de mutation au 26 août 2024.
Toutefois, cet agent n’appartenant pas au cadre d’emploi des secrétaires de mairie ouvert dans la commune (cadre B) il
est donc nécessaire de modifier le tableau des emplois à nouveau afin d’ouvrir aussi le poste de secrétaire générale aux
agents de catégorie C — cadre d’emploi des adjoints administratifs principaux de 1°° classe, afin qu’elle puisse intégrer
les effectifs de la commune.
Ainsi le poste occupé actuellement par un cadre B pourra être pourvu par l’agent recruté sur le grade de cadre C des
adjoints administratifs Lere classe. Le poste de cadre B reste momentanément inscrit au tableau des emplois dans la
perspective éventuelle d’une inscription sur la liste d’aptitude des cadres B de l’agent qui sera recruté, sous réserve de
l’accord du maire.
Cette décision n’étant pas défavorable aux agents de la commune, le comité social du centre de gestion n’a pas à être
sollicité pour avis.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Approuve le nouveau tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus »
pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 27 juin 2024
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-préfecture,
Affichée le :COMMUNE DE CHALLEX
Vu pour rester annexé à la délibération n° 35-2024
TABLEAU DES EMPLOIS au 27/06/2024
(recours contractuel : X en application des textes en vigueur ) TEMPS
nombre , complet TC tps
EMPLOIS cadre d'emplois P P d'agents non complet
TAC
services administratifs
ee .… . Cadre d'emploi des rédacteurs Secrétaire de mairie (commune de moins . Le 1 territoriaux ouvert aux adjoints TC
de 2 000 hab) , . administratifs 1ere classe
Agent chargé de l'accueil, de l'état civil et _. .. . L ne B 1 adjoints administratifs - TC des élections
Agent comptable en charge des . 8 Le p . TE 1 adjoints administratifs : TNC 28/35h associations et du cimetière
services techniques
Agent chargé de l'encadrement du service, . a. l . Li pau techniciens -agents de maîtrise -
de l'entretien (voirie, bâtiments, espaces 1 Lu . TC adjoints techniques -
verts
Agent polyvalent des services techniques :
. poy . 4 2 adjoints techniques TC bâtiments,voirie , espaces verts
Agent d'entretien des bâtiments É 1 adjoints techniques TNC 30/35eme
communaux
service périscolaire (temps de travail annualisé)
ASTEM 2 ATSEM - TC TC
responsable de la garderie et de la cantine 1 adjoints d'animation TNC 28H44/35
agent de coordination du service
ë . . . 1 adjoints techniques - TNC 29,09/35 périscolaire
Agent en charge de la réception,
préparation contrôle et distribution des 1 adjoints techniques TC
repas - ménage cantine et communs)
1 agent TNC
agent technique polyvalent - aide à la 21/35H 1
restauration, surveillance des enfants, 2 djoints techniques agent TNC
ménage des salles et communs peus 26,45/35 € DE CS
SA AREA {contractuel}
line HOFER FAVRE
Maire de Challex