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Déliberation - D2026.8 Rapport orientation budgetaire 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.8 Rapport orientation budgetaire 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de Conseillers AD: 077-217700687-20260208-D202E. 8-DE
Votants En exercice Présents
25 29 23 DELIBERATION Date de convocation ; le 10 février 2026
Date d'affichage : le 10 février 2026
LT Séance du seize février". N° 2026.8
: 21 deux mille vingt six © CONSEIL MUNICIPAL
“5 aingt heurés trente‘: DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 16 février 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2026 s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB,
MASSON, PORTES, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
absents excusés : Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Madame POSE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame BELLINI ‘
Monsieur MENIGOZ
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : François CURUTCHET
Objet :
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Le conseil municipal,
ENTENDU l'exposé de Madame le Maire;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1
prévoyant un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de
3 500 habitants et plus ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal précisant les conditions dans lesquelles
se déroule ce débat ;
VU le rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2026 annexé à la
présente délibération et soumis aux conseillers municipaux, Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le S E G
ID : 077-217702687-20260223-D2026_8-DE
CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du
budget;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires prévu par l’article
L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la
préparation budgétaire de l’exercice 2026.
Au cours de ce débat, le conseil a notamment examiné l’environnement financier
entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des
dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement), les orientations
budgétaires, les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la
dette contractée, la structure des effectifs et les engagements pluriannuels
envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d’une priorité.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai
de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .