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Déliberation - 2024.90 Rapport Orientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.90 Rapport Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-90-DE
Date de télélransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur
la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Excusé(s) non Représenté(s) l
Absent(s) LL _/
Secrétaire de séance : M. DELVAUX
. Nombre de Conseillers en exercice : 1.33
- Nombre de Conseillers présents: : 29.
. Nombre de Conseillers) représentés) : "2; 4.
- Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s): | 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): | 0. . Date de la convocation : 12.12.2024
N° 2024.90
---0000000---
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-90-DE
Dale de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Il est rappelé que ce rapport permet à l'assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
-__ d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité
e Considérant le document ci- annexé,
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
œ De prendre acte du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, après avoir entendu l'exposé du Maire est en avoir débattu.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
CO) GES
Le Maire,
Olivier LAVE
Le présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut A dansui délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux aüprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. ERRERES
PROVINS
Anwexe. & se
Accusé de réception en préfecture
077421703792-20241218-DEL-2024-90-DE té d8 télétransmigsiog : tram q
id D : 28H 2/202 - 10
CA du 18.42. 2020
LE RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
\ EI
PROVINS
SOMMAIRE
Vers le budget 2025, la Situation de la Collectivité
Programmation des investissements
La Sécurité
La Cadre de vie
Le Patrimoine Monumental
Les Sports
Le Culiure et le Patrimoine
L'Enfance et la jeunesse LS
SK
KKK
Situation et orientations budgétaires de la Collectivité
o Les principaux repères
o Les recettes de fonctionnement
“ Fiscalité
Ÿ Concours de l'Etat
“ Autres recettes
o Les dépenses de fonctionnement
* Hors frais de personnel
“ Les dépenses de personnel
o La section d'investissement et la dette
Ÿ La situation globale
Ÿ La Dette
Le budget annexe de l'assainissement
Lexique en annexe
Annexes du personnel
3 à4
6à7
gàll
12 à 13
13 à 14
15 à 16
17
17
17 à 18
18
19
20
21
22
23 à 26
27 à 28
29
30 à 35
C La loi « NOTRe » du 7 août 2015 a créé le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
L'article L.5217-10-4 du CGCT encadre les modalités de présentation des
orientations budgétaires, fout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312- 1 du CGCT.
La présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à
débat doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du Budget.
Ce rapport s'effectue sur la base des orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et des ressources humaines.
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
“Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
» Informer sur la situation financière
Dispositions légales
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 509 habitants, EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. L'année de création d'un EPCI, le DOB n'est pas obligaioire.
En cas d'absence de DOB : touts délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale.
Délai:
“19 semaines précédant l'examen du budget pour les régions ainsi que pour toutes les collectivités et fous les établissements en MS7
#2 mois pour les autres collectivités et établissements
Selon la jurisprudence, la tenus du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
CAISSE
5 D'EPARGNE Vers le budget 2025
“ La Situation de la Collectivité
Le ROB proposé a été élaboré dans Un temps de grande incertitude
économique, budgétaire et politique.
Pour autant, l'investissement au service des Provinois reste la priorité des
stratégies mises en place et proposées dans ce ROB.
Notre stratégie réaffirmée est de poursuivre la maîtrise des dépenses de
fonctionnement et des taux de fiscalité. C'est la condition d'un maintien du
niveau d'investissement dont notre commune a besoin, tout en maitrisant la
dette.
Pour ce faire, toutes les demandes de travaux font l'objet de recherches
actives de financements avec un verdissement attendu auprès de l'Etat, du
Département et de la Région, afin de limiter le recours à l'emprunt.
Les bases sur lesquelles nous avons bâti ce rapport d'orientation budgétaire
sont les suivantes :
* Une stabilité des taux d'imposition (TF 41,73 % / TFNB 48,80 %, THRS
16.90%)
“_ Unrésultat de clôture 2024 estimé à ce jour à 5.4 M€
Pour mémoire, résultat 2024 : 5.6 M€
“ Les tarifs municipaux seront actualisés à 3% ou avec une révision dont le
montant est en rapport avec la nature de l'activité
*_ Un niveau d'investissement soutenu
“ Unstock de dette maintenu. Programmation des investissements
Malgré un contexte compliqué, la commune conduira en 2025 un
programme d'investissements important.
En effet, 8 172 296 € seront investis, dont 4 193 497 € restant à la charge de la
commune après déduction prudente des subventions.
Modulation des conditions d'attribution du FCTVA
Pour 2025, le montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est prévu en diminution de 258 millions €. En effet, il est prévu une baisse du taux de compensation forfaitaire : il est fixé à
6 0 1 4, 850 Vo pour les attributions
versées à partir du 1% janvier 2025 contre 16,404 % en 2024. De
plus, cet article indique l'exclusion des dépenses de fonctionnement de l'assiette éligible, l'objectif étant de
recentrer le FCTVA sur l'investissement public local. Cette disposition du PLF ne permettra plus aux collectivités de prétendre à une compensation d'une partie de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement (dont l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, l'entretien des réseaux et enfin les fournitures de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mais ces dernières restent compensées à un taux de 5,6 % pour les réalisations en 2023 ou 2024 qui donnent lieu à un versement de
FCTVA en 2025 ou 2026).
Article 42 3} CGDR
Nette diminution du fonds vert par rapport à 2024
Le PLF prévoit que le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi fonds
vert, soit de 1 milliard € en 2025.
Pour rappel, il était de 2,5 milliards € en 2024 et 2 milliards € en 2023, année de création du fonds.
Article 62 DD cc
o La Sécurité
Ÿ La Police Municipale : 47 200 €
Financements attendus : 25 133 € par le Département et la Région
La Police Municipale se verra dotée d'Un nouveau véhicule et de 2 écrans supplémentaires pour le CSU, Centre de Supervision Urbain.
*_ Modernisation des alarmes intrusion et incendie, et mise à jour des
plans d'évacuation et d'intervention de l'école maternelle
Raymond Louis et l'école des Marais : 25 463 € : Une enveloppe de
15 000 € est également prévue pour le remplacement de poteaux
d'incendie
“Des extincteurs continueront d'être installés et renouvelés dans les
bâtiments communaux accueillants du public pour 5 000 €.
*_ Mise en conformité électrique de l'école des Coudoux : 10 800 € o Le Cadre de vie
“La Voirie : 450 000 € y seront consacrés cette année dont
* 150 000 € de maïtrise d'œuvre pour la rue Saint Thibault, financée
par 40 000 € du CAR
" 50 000 € pour la création d'un parking (chemin des grattons)
devant la déchetterie, co-financé par l'EPMS et le SMETOM
* Les Equipements de la Ville
o 400 000 € permettront d'achever le réaménagement de l'Hôtel
de Ville, et de réaliser la rénovation de la façade, des
menuiseries et l'installation d'éclairage à LED par soucis d'économie d'énergie.
Financement par 80% de DSIL sur les façades et l'éclairage.
Reste à charge : 200 000 €
o 137 000 € pour la propreté urbaine et les espaces verts: 2
véhicules, 1 petit camion benne, équipement des services de
nouveau matériel: tondeuse, débroussailleuse, taille haie,
automotrice de désherbage….
o L'éclairage public : 90 000 € pour la poursuite du renouvellement
du parc et la mise aux normes des armoires o 45 225 € seront consacrés à des acquisitions diverses [mobilier urbain, travaux dans les logements, machines et outillages pour le CTM, arbres et arbustes ..)
o Pour le Centre-Ville, remplacement de la sonorisation du centre-
ville, avec l'installation de 23 hauts parleurs pour 8 940 €
o Pour le marché couvert, 6 200 € seront consacrés au
remplacement des éclairages avec Un passage en LED
o 13 810 € pour le pôle événementiel pour accompagner de nombreuses manifestations sur la commune tout au long de l'année
* La Ceinture verte
" 1 700 000 € seront consacrés à la ceinture verte de Provins et sa voie verte partagée, financés au titre du plan vélo et mobilité
actives, fonds verts, du CAR et IDF Nature
Reste à charge : 153 267 €
" 24 000 € d'acquisition de parcelles sises rue du Canal cadastrées section AN 682 et 683. En effet, la Vile souhaite conforter le projet d'aménagement cyclable de type « voie verte » le long de l'aqueduc de la Voulzie des « Eaux de Paris ». ° Le Patrimoine Monumental
“L'église Sainte Croix
La convention Patrimoine cadre, signée le 18 avril 2019, prévoit un programme annuel de travaux jusqu'en 2028.
Pour 2025, 870.500€ seront consacrés à la poursuite de la restauration du bas-côté Nord et Sud et de la nef de l'église Sainte Croix [franches 2022 et 2023)
Le financement par tranche est de 400 000 € de la DRAC, 150 000 € de la Région ef 200 000 € du Département.
Reste à charge : 495 500 €
Ÿ_ 85 500 € pour la 2ème tranche de l'élaboration d'un plan de gestion Patrimonial de « Provins ville de foires médiévales » en qualité de commune inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant qu'unique témoin historique d'une cité marchande.
Financement par 50% de la DRAC
Reste à charge : 19575 € o Les Sports
Pour mémoire, Provins compte :
- 53 associations sportives, dont 6 scolaires
- 37 sont subventionnées pour 99 000 €, dont 6 scolaires
Les équipements sportifs sont assidument fréquentés par 3 lycées, 4 collèges et 6 écoles élémentaires.
“2 650 000 € pour la construction des tennis couverts
Financements à hauteur de 1 031 940 € par le Département, la
Région, DETR et la FFT.
Reste à charge : 1 618 060 € 7 34 300 € d'équipements
Main courante du basket 3*3 et terrain de pétanque, abris de touche du terrain de rugby, but de basket mural, traceur de lignes, une balayeuse …
Nes QATITTS
DANS CIN La Maison Sport-Santé (MSS) permettra, sur critères, d'être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de s'inscrire dans une pratique d'activité physique et sportive durable.
La MSS a en effet pour objet premier de proposer une offre d'activité physique adaptée de proximité par la mise en réseau d'acteurs pluridisciplinaires.
Elles participent activement à la mobilisation et coordination des acteurs locaux tels que les associations sportives, les professionnels de santé, du social et du sport.
L'un des objectifs est d'organiser le parcours du patient/usager en impliquant éducateurs sportifs et médecins traitants.
L'ouverture de l'école Multisports Municipale est prévue en septembre 2025.
MAISON SPORT SANTÉ — MISSIONS/ACTIVITÉS
sa PRE
A ns |
lettre toutes les populations en MOUVEMENT... o La Culture et le Patrimoine
* La médiathèque Alain Peyrefitte
500 000 € seront consacrés aux travaux de démolition, dépollution, et
frais de maitrise d'œuvre ainsi que la mise en place de bâtiments modulaires pour la future construction de la section jeunesse.
Cette opération sera financée par 250 000 € du FAC (CD 77)
Reste à charge 250 000 €
“Le centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
Comme tous les ans, du matériel et des équipements sont renouvelés
afin d'assurer la même qualité de programmation et répondre à
l'évolution des fiches techniques des spectacles accueillis au cours de
la saison culturelle.
Le Grand théâtre de 530 places et le petit théâtre de 120 places
permettent la présentation de 25 à 30 spectacles par an.
? 000 à 10 000 spectateurs sont accueillis tous les ans, ainsi que 5 000
scolaires. Le nombre d'abonnés est d'environ 500.
45 000 € pour la rénovation du système de régulation de la chaufferie,
conformément aux dispositions réglementaires du décret BACS pour les
chaufferies d'une puissance supérieure à 290 KW à compter du 1e
janvier 2025.
216 846 € pour du matériel de diffusion et de retours du son.
Financement par 40% de la Région.
Reste à charge : 144 564 € Y Le service du Patrimoine
x 7 775 € pour la poursuite de la restauration et la numérisation d'affiches.
Financement par 80 % DRAC, soit un reste à charge de 2 592 €
"| 560 € pour la restauration céramique Renaissance C2RMF/Louvre.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une publication en partenariat avec le musée du Louvre.
Financement par 50 % par mécénat, soit un reste à charge de 910 €
o l'Enfance et la jeunesse
Y__ 625 281 € de travaux dans les écoles dont
o 155 000 € pour la réfection de la couverture des écoles maternelles et élémentaires Terrier Rouge
Financement 80% DETR
Reste à charge : 51 667 €
o 380 000 € pour le remplacement des menuiseries de l'école maternelle Coudoux
Financement 80% DETR
Reste à charge : 126 667 €
o 50 000 € pour l'aménagement d'un square et aire de jeux aux
abords de l'école des Coudoux
o 22 400 € pour le remplacement des sanitaires dans les écoles Désiré Laurent et élémentaire Voulzie
o 16 200 € pour la réfection des aires de jeux de l'école de la Ville
Haute
o | 681 € pour des équipements pour les enfants dans les écoles
“ 27 716 € de mobilier, matériel et travaux dans les crèches et la Maison des quartiers, dont :
o 10000 € pour le remplacement de la climatisation dans la salle
des moyens de la crèche d'Emile
o 1 156 € pour l'installation d'un kit de détresse pour l'accueil du CCAS, financé par une subvention de 40% du Département
Reste à charge : 770 € “Le permis citoyen Provinois
24 000 € sont budgétés pour le financement de 30 «Permis citoyen
Provinois » proposé aux jeunes Provinois depuis le 1e janvier 2021 en
participant à hauteur de 800 € par permis en échange de 70 heures
d'engagement citoyen dans un service de la Ville ou une association
provinoise. Situation ei orientations budgétaires de la Collectivité
© Les principaux repères
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Ressources humains
aOpéraïions réslles hors RH
13 000000 € |
|
12 ü00000é +
11060000€ |
19 000000€ |
3 000 000 € t
|
30C0600€
Toooouse }
socaoque |
|
| 5000000€ |
382023 BP 2024 BP 2025
Formation de l'autofinancement
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement. La CAF nette est Un indicateur de gestion qui mesure, exercice après
exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son
fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses
d'équipement, une fois ses dettes remboursées. La CAF nette est régulière et
positive.
Ne 25 900 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,0
À 7
él Recettes de Fonctionnement
LE. Dépenses de Fonctionnernent 0,00 ?
BP 2023 CAF
BP 2024
BP 2025
: CAF sDépensss de Fonctionnement « Receltes de Fonctionnement
Formation de l'aufofinancement
30cm ua
2 500 dco.co
2000009,0
1500 000,00
Locs cco.co
50 0CO,CO L
0.c9
2023 203 2024
CAF Brute Remboursement de dette CAF Naita o Les recettes de fonctionnement
“ La fiscalité
“ Lafiscalité directe locale
La commune n'augmentera pas ses taux de fiscalité pour un produit
prévisionnel de 7 738 353 €.
Les faux, pour mémoire :
41.73% Taxe Foncière sur le Bâti
48.80 % Taxe Foncière sur le Non Bäti
16.90% Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
Les ajustements seront constatés après notification effective par les services
de l'Etat en cours d'année.
La taxe sur l'électricité, taxe sur la publicité extérieure, et taxes additionnelles
aux droits de mutation sont prévus prudemment, pour un total de 606 000 €.
“ Lafiscalité indirecte
L'AC (Attribution de Compensation] de la CCDP est de 2 658 310.75 €.
Le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région lle de France) est
prévu prudemment pour 1 M €.
De même pour le FNPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales): 150 000 € et le FNGIR (Fonds National de Garantie
Individuelle des Ressources) : 102 944€
Ÿ Les concours de l'Etat
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) restera figée : 1 720 000 €
Les autres dotations ont été reconduites à l'identique.
Le produit de ces participations de l'Etat est donc prévu pour 5 M€, en
attendant les notifications, en application de la loi de finances. 2 000 000
1 000 000
DGF DSR DSU Dotation Nationale de
22023
m2024
x 2025
1752318
1739 440
1720 000
556 008
592541
600 000
333 390
322751
332 000
2076 698
2 223 238
2 300 000
* _ Les autres recettes
Les tarifs municipaux seront actualisés à 3 % ou avec un montant en rapport
avec la naïtvre de l'activité, pour environ 2.130 M€
13.54% [ 206%
2Pareng st Occupalion du Dommore Public
» Scolaire
3 Cohésion Sociale
1581 #Culure
aFête Médiéval
x Charges cales
#Refaclurution de Penonrel |
= Autres
2 Sports
Les loyers cles bâtiments communaux, salles et infrastructures mis en location :
697 000 € et 119 700 € de refacturation de charges.
Rue du Colonel Beltrame, anciens logements de fonction dans
les écoles {rue des Marais, rue Pierre Ypres, Avenue de la Voulzie],
Cour des Bénédictins, 21 rue du Palais, Pôle emploi.
\ o Les Dépenses de fonctionnement
Ÿ Hors frais de personnel
2Semiess lechniques
2 Eraignement
a Pace Municipale
autre
+ Adniristaten géniésciks
s Commerce
#iperts
= Cohésion Sociais
Lorésion Socicie
£ à
Commerce
Admiristaion géréraie
Gulitre
Police Muricipols
Enssigrement
sco nca 1200 00 1500 0c0 2 000 000 2500000 3000000 350000 4 200 200 4 500 00
ar
o
nEP
Concernant les fluides,
600 000 € d'électricité sont prévus en 2025 dans le cadre de notre marché subséquent qui nous permet d'effeciuer une mise en Concurrence annuelle,
190 000 £ d'eau potable,
436 000 € de gaz avec un maintien des efforts menés en fherme d'économie d'énergie.
Les dépenses liées à la sécurité (alarmes, contrôles d'électricité et de gaz, télésurveilance, extincieurs .) ont été prévues au regard des contrats en cours et de la périodicité des contrôles.
Les marchés (nettoyage, balayage de voirie, entretien des ascenseurs, produits d'entretien] ont été reconduits en prenant en compte les révisions contractuelles.
Ont également augmentés :
Les fransporis scolaires {(+1.13%),
Le prix des repas des enfants {(+11.1% pour les maternelles et + 9.8%
pour les élémentaires),
Les prestations de sonorisation et de gardiennage
Les assurances s'orientent vers une augmentation de 5%
Le prix du papier mais des économies sont anticipées gräce à la dématérialisation des documents de Conseil
l'enveloppe des subventions à destination des associations est prévue à hauteur de 284 260 €
20 Ÿ Les dépenses de personnel
Evolution de la masse salariale nette
12 000 000,00 L
10 000 000,00
8 000 000,00 -
6 000 000,00 -
4 000 000,00
2 000 000,00 -
0,00 — T T T
2023 2024 2025
La gestion des ressources humaines continuera de s'exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux.
La masse salariale 2025 estimée à 13 millions, prend en compte : - Les revalorisations du SMIC
- la revalorisation des échelles indiciaires (catégories A, B et C)
- là consolidation des promotions internes, avancements de grades et échelons 2024
-les avancements d'échelons 2025
- la prévision des avancements de grades 2025
- Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires si cela est nécessaire et mañtrise de la masse salariale.
Annexes en fin de documents (page 32 à 38) LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET LA DETTE
o La Situation globale
Des dépenses d'investissement soutenues et conciliées avec un stock de
dette maïtrisé
21000000
Ronan 19,384M£ 19315M€ 19,339M€
15000000
18000000 3 Æ
FREE | 5 __|
16000060
15000000 d
2023 2024 2025
Stock de derrs Dépenses d'iniesissement
Evolution des principales recettes d'investissement
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 0G0,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
2023 2024 2025
# Subyentions et participations d'équipement reçues
m Recettes liées à l'emprunt
# Dotations et fonds globalisés (FCTVA et Taxes d'aménagement) o La Dette
700 000 € de frais financiers correspondant au remboursement des intérêts.
Pour 2025, notre encours de dette sera de 19.339 M€, pour un remboursement
du capital de 2 300 000 €.
Un emprunt de 2.5 ME sera mis en place pour financer les investissements de
2025.
L'ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER
EN TAUX FIXE
ont
2012
2013
2014 ET REFINANCEMENTS 1
de la fiche 172
2015
2016
EFINANCEMENTS 2016
ESTISSEMENTS 2017
2018
ENTS 2019
2020
2022
2023
INVESTISSEMENTS 2024
FRANCAISE DE FINT LOCAL
D'EPARGNE
STE.GENERALE MELUN
FRANCAISE DE FINT LOCAL
FRANCAISE DE FINT LOCAL
MELUN
MELUN
D'EPARGNE
D'EPARGNE
D'EPARGNE
La Banque Postale
D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
D'EPARGNE
CFE.
La Banque Poslate
146771
43
900
1068
2361 980,1
975.
1050
16 747,
96 061,36
19 974,61
47
6 363,1:
17 552,91
20
77
1
135 107,
152
A8
162
97 552,91
ns
273
106732,1
107 173,1
106 468,
13
106 161
170
199
206 SYNTHÈSE DE LA DETTE
Encours - Maturité de la dette
=
inférieure iZoms de2i5s0e Fi 4521928 Mse1osiSane BI a0-deti de 15 ame
SYNTHÈSE DE LA DETTE
Encours - Préteur
Gene Cause argee mg anse 2 tee Dre Mers cieten M Genre den Degree Eonvgne ons Sommes soc SYNTHÈSE DE LA DETTE
Situalion au 01/01/2025
19 340
19
316%
3,07 %
[11 ans 05 mois
05 ans 05 mois
; RECONNAIT NEAS
IIYPE DE CONTRAT COTES
19216 153,02] 99,36 18
123 570.24] 0,64 1
M Cr LE ee
12594 802,41! 65,12 11
6744 920,85) 34,88 8
MCCAIN EAU
TAUXFIXE © | 1933972326 1000| 19]
AU ECO ON PES
Groupe Caisse d'Epargne | | 11 60469919] 60,00
LaBanque Postale | 29750000! 15,38
À | 2402083,32| 124
1 984 837,48] 10,26
371336,65| 1,92
1766.62] 001
0,00] 0,00
HACCUTS
12533686] 0,65 2
ï 1271747.55| 6,58
2369 189,66] 12,25 2
ans 14105 730,15] 72,94 11
au-delà de 15 ans 1467719,04| 7,59 1
n ba Evolution de la dette :
3 000 000,00 -
|
2 000 080,00 -
Î E
| AMORTISSEMENT 1 000 000,00 A
| & & à PA INTÉRÊT
0,00 :
2023 2024 2025
Evolution du stock de dette
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
0,00 Le Budget Annexe de l'Assainissement
En Fonctionnement
Sont prévues les dépenses courantes d'entretien et de contrôle pour 71 540 €.
Les recettes annuelles prévues :
- 182000 € de surtaxe,
- 83 000 € de prime d'épuration reversée par l'agence de l'eau pour la performance du réseau d'assainissement,
- 27 000 € de redevance sur matières de vidange et CUrage :
réversement par le délégataire de 30% d'un montant par m3 de matière de vidange collectée auprès d'entreprises
En Investissement
350 000 € de travaux sur le réseau d'assainissement sont prévus pour des travaux de rénovation de réseau, dont la mise en place d'équipement pour améliorer de dispositif d'autosurveilance sur les déversoirs d'orage, Victor Garnier et Tribunal.
10 000 € de diagnostics permanents pour mise à jour de la boucle de
rétroaction.
L'ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER
À CT M ET Hi
ps PATES OT LL
AGENCE BASSIN SEINE NORM ANDIE 15 F 2637,76) OCo| 879.27 879,27] 2012/EXENSION DE RÉSEAU
2012/MISE EN CONFORMITE DU SECTEUR | AGENCE BASSIN SEINE NORMANDIE 0 F 66.00] 0.00] 22,00]
2023|INVESTISSEM ENTS 2023 C.FF. 25 F 38:000.C0| 14 976,00] 16 CCO.CO| 30 776,00]
Rte er SYNTHÈSE DE LA DETTE
an au 0! 0! Aus
INFORMATIONS G LUS
387
3
388%
387%
le |23 ans 03 mois
à
[09 ans 06 mois
Ï ENCOURS | HS NBRE DE CONTRATS
Lia2r1 400] \1 171 ENCOURS | NBRE DE CONTRATS]
386 703,76| 100,00]
GC ENCOURS | LDLC)
Annuelle 38670376] 100.00 3
DA ETRTTE à NBRE DE CONTRATS
| TAUX FIXE 38670376] 100,00! 3
PRÉTEUR ENCOURS cl ELLES
roûpe Caisse d'Epargr 384 000,00! 99,30) 1
| Agences de l'Eau 270376] 0.70 2]
GARANT ETS cl CELA ULA NS
AUEUN garant 38670376] 100,00] 3
LULU EE PEUT TS | NBRE DE CONTRATS
de2à 5ans 270374] 070 2
au-delô de 15 ans 38400000! 99.30] 1 *Annexe
AC
CET
CCDP
DCRTP
LEXIQUE
Attribution de compensation de la CCDP
Compte Epargne Temps
Communauté e Communes du Provinois
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle
DETR
DGF
DNP
DRAC
DSIL
DSR
DSU
FAC
FNADT
Territoire
FNGIR
FNPIC
FSRIF
GPEC
GVT
ICNE
MSS
ORT
PCS
RSDE
SIVOS
SDIS
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation Nationale de Péréquation
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Dotation de Soutien à l'Investissement Local
Dotation de Solidarité Rurale
Dotation de Solidarité Urbaine
Fonds d'Aménagement Communal
Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales
Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Glissement Vieillesse Technicité
Intérêts Courus Non Echus
Maison Sport-Santé
Opération de Revitalisation de Territoire
Plan Communal de Sauvegarde
Recherche et Réduction des rejets de Substances
Dangereuses dans l'Eau
Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours
29 DRH -SM/NL- le 06/12/2024
Les charges de personnel (chapitre 012)
La gestion des ressources humaines continuera de s'exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux.
La masse salariale 2025 estimée à 13 millions, prend en compte :
- Les revalorisations du SMIC
- la revalorisation des échelles indiciaires (catégories À, B et C)
- la consolidation des promotions internes, avancements de grades et échelons 2024
- les avancements d'échelons 2025
- la prévision des avancements de grades 2025
- une organisation des services conciliant recrutements complémentaires si cela est nécessaire et maîtrise de la masse salariale.
+ La répartition des dépenses de personnel de la Ville de Provins 2023 / 2024
raitement claire
cation aire
u nt
taires
van! en nature li
en nature lo t
ues euners -
A
+ Durée effective de travail de la Ville de Provins au ler janvier 2025
1607 heures annuelles pour un agent à temps complet.
ANNÉE 2024
Temps complet : TOTAL :227 agi ents)
120 hommes (52,86 %)
107 femmes (47,14 %)
Temps non complet : OTAL : 68 agent:
10 hommes (14,71 %)
58 femmes (85,29 %)
ANNÉE 2023 — pour mémoire
Temps complet : OTAL : 220 agents
118 hommes (53,64 %)
102 femmes (46,36 %)
Temps non complet: OTAL : 59 agents]
4 hommes (6,78 %)
55 femmes (93,22 %) e L'état du Personnel au 31 décembre 2024
Dont : TEMPS s ATEG! x EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS (1) SATÉRDRIES D UDGÉTAIRES LL POLEVUS AC
emploi fonctionnel
- directeur général des services | | [ | 1
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) Î
- direcieur A 1 | |
- attaché hors classe | A I f
- attaché principal A | 2 1 | - attaché A 6 5 _| = rédacteur principal de lère B 8 3
- rédacteur principal de 2ème cl | B 4 2
= rédacteur B 6 2
- rédacteur / conseiller numérique B l 1 |
- adjoint administratif ppal de Lére classe € 10 7 |
adjoint administratif ppal de 2ème classe € 29 5 ] = adjoint administratif C 35 16 1 | SECTEUR TECHNIQUE (2)
- Ingénieur principal I A 2 0
! A 3 1
- Technicien principal de Là classe | B ÿ | 1 Î
- Technicien principal de 26 classe | B 4 | 0
- Technicien B 8 | 4
- Agent de mañtrise principal C' 1 | 9
- Agent de maitrise | € [ 15 | 5
- Adjoint technique ppal Lère classe { C 19 | 16 1
- Adjoint technique ppal 2ème class | € EI | lé
- Adjoint technique € | 119 Il 28
SECTEUR SOCIAL (3)
- Assistant socio-éducatif B l l
- Educateur de jeunes enfants de classe B l 1 exceptionnelle
- Educateur de jeunes enfants de classe B S | 6 | normale
- Agent spéc. Ppal 1% écoles mat. C 2 | 2
- Agent spéc, Ppal 27 classe écoles mat. C 26 | 2
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
- Médecin de I classe | A 1 û
- Psychologue | A l
- Puériculirice hors classe | A l 1
- Puéricultrice A l 0
- Auxiliaire puériculture classe supérieure | B 4 4
- Auxiliaire de puériculure classe normale B IS 10 l
SECTEUR
MEDICO-TECHNIQUE (5)
néant
SECTEUR SPORTIF (6)
- Conseiller des activités phys.et sport. ! | 1
- Educateur des activités phys.et sporc.ppal | | 2 0 lè cl. | |
- Educateur des activités phys.et sport.ppal | B | î 0 dl. | |
- Educateur des activités phys.et sport | B Î 4 0
31 [SECTEUR CULTUREL (7)
|- Conservaleur en chef du patrimoine A 3 1
|- Conservateur du patrimoine A l 0
- Conservateur des bibliothèques A l 0
= Bibliothécaire A I 0 - Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 - Assistant de conservation ppal [°° classe B l l !- Assistant de conservation B 3 0 [= Adjoint patrimoine ppal 1° C Ï 5 3 [= Adjoint patrimoine ppal > C ( 7 ü [= Adjoint patrimoine E 15 6 I SECTEUR ANIMATION (8)
- Animateur principal de 1 classe BE I ù - Animateur principal de 2% classe B ä 0 - Animateur B 5 1 | Adjoint anim. Ppal Tére classe C I I | |- Adjoint anim. Ppal 2% classe C 1 10 7 | [= Adjoint animation C 12 3 1
SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS (9)
Néant
POLICE MUNICIPALE (10)
= Chelde service de police municipale ppal E 1 0 lécl
{= Chef de service de police municipale ppal B Î I 0 | 2 él | | {Cher de service de police municipale B | I 0 | [+ Chelde police municipale Ï C Ï I 0 |
|- Brigadier-chef principal | C | 4 2 |
- Gardien-Brigadier C | $ 3
HORS FILIERES (11) |
Adulte relais El | 6 2
Contrat aidé CUIPEC HE | 5 0
Vacataires VA | 50 27 27 TOTAL GÉNÉRAL | ë 562 2 Li (L+H2+3+445+64748-+9+10+11) | 562.00 293.00 68.00
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2023
AGENTS NON TITULAIRES CATÉGORIES | SECTEUR | RÉMUNÉRATI | CONTRAT (4) (emplois pourvus) (1) (2) ON (3)
- CUI - PEC (0) | Droit privé ADM Droit privé
- CUI - PEC (0) | Droit privé TECH Droit privé - Apprenti (2) | _ Droit privé TECH Droit privé [TOTAL (2) |
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR : ADM
(3) RÉMUNÉRATION :
(4) CONTRAT :
Administratif (dont emplois de l'article L343-1 du CGFP)
référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts
Motif du contrat (articles L332-8, L332-14 et L332-14 du CGFP)
L392-8-1 : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
L332-8-2 : pour les besoins du service sans possibilité de recruter un fonctionnaire
L332-13 : remplacement d'agent
L332-14: vacance temporaire
13 e La structure des effectifs au 31 décembre 2024
titulaires contractuels
Répartition Tps Complet Tps non complet Tps complet Tps non complet | TOTAUX
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
Par catégorie
emploi fonctionnel I 0 0 0 0 0 0 0 1
A 2 0 0 3 3 0 1 17
B 5 5 0 I ! 10 0 0 30
c ÿl 58 û 5 15 13 3 31 216
HC 0 0 0 0 5 1 7 20 31
TOTAL Catéporie 99 79 0 6 22 27 10 52 293 Par catégorie et par filière
Catégorie A
emploi fonctionnel 1 0 0 0 0 0 Ü 0 |
Administrative 0 2 û 0 2 2 0 0 6
Technique | 0 0 0 0 0 0 1
Sociale 0 5 û 0 0 | u I 7 Médicu-sociale 0 I 0 0 0 0 ü 0 1
Sportive ù U 0 0 | 0 û 0 ll
Culturelle l 0 Q o| 0 0 0 ù 1
TOTAL cat A 3 8 0 0 3 3 0 18
Catégorie B
Administrative 2 4 0 0 0 2 0 0 s
Technique 3 0 0 1 ! 0 0 5 Animation 0 0 o| 0 0 I 0 0 1
Médico-sociale 0 s| 0 1 0 6 0 0 15
Culturelle 0 I 0 0 Û 0 0 0 I
TOTAL cat B 5 13 U I 1 10 0 0 30
Catégorie C
Administrative 2 19 0 0 1 5 0 1 28
Technique si 27 0 4 3 6 3 22 155
Sociale 0 4 0 0 0 ù 0 4
Culturelle 1 5 0 l 0 2 0 9
Animation 4 0 0 0 I 0 0 13 Police Municipale 3 0 0 0 û 0 0 6
TOTAL eat C 91 58 0 5 15 13 3 31 216
Adulte relais / Vacataire 0 0 0 0 3 L 7 20 31 TOTAL HF Û 0 0 0 3 1 20 31
(aies ets 99 79 0 6 22 27 10 52] 295
a + L'évolution des effectifs
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
EFFECTIFS
POURVUS au
31#122023
POURVUS au
31:12/2024
Explication différence
- directeur général des services l
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
- Attaché Hors classe S
- Attaché Principal
- Attaché
- Rédacteur principal 1ère classe
- Rédacteur Principal 2ème classe
- Rédacteur - | départ mutation
- Adjoint adm, Principal Lére classe + l'avancement grade - Adjoint adm. Principal 2ème classe fs/eliolwlul-|e inf=sfesfiofe
lent
- l'avancement grade
- Adjoint administratif La a +3 recrutement
SECTEUR TECHNIQUE (2)
- Ingénieur principal S
- Ingénieur + nomination concours
- Technicien principal de Lè classe - nommé ingénieur - 2 départs
- Technicien principal de 2é classe
- Technicien + 2 concours ou PI
- Agent de maitrise principal lle]
&
[sis
ol+le +2 Nomination avancement grade
- Agent de maîtrise = un de -2 changement avancement di - Adjoint technique ppal de 1è cl +2 Nomination avancement grade - Adjoint technique ppal de 2é cl 16 als
- Adjoint technique 106 = changements statut - vacataires
SECTEUR SOCIAL (3)
- Assistant sacio-éducatif
- Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Educateur de jeunes enfants 1 dépant remplacé
- Agent spéc. Ppal lère cl écoles mat.
- Agent spéc. Ppal 2ème el écoles mat. tel
|
lle
l—|—
SECT. MEDICO-SOCIAL (4)
- Médecin s s
- Psychologue e
- Puéricultrice hors classe
- Puériculirice de classe normale
- Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle +
es
- Auxiliaire de puériculture classe normale 15 -2 départs non remplac
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (5)
Néant
SECTEUR SPORTIF (6)
- Conseiller des APS
- Educateur des APS ppal de lè el
- Educateur des APS ppal de 2è cl 0
- Educateur des APS ols|s|- 0
SECTEUR CULTUREL (7)
- Conservateur en chef du patrimoine
- Conservateur du patrimoine
- Conservateur des bibliothèques
- Bibliothéçaire
- Attaché de canservation du patrimoine
- Assistant de conservation ppal Lè cl
- Assistant de conservation
- Adjoint pat ppal lère classe + 1 avancement grade - Adjoint pat. ppal 2ème classe ms
—-lo|-|ssls|s|-
- Adjoint patrimoine un als
lmule|-|slslels|-
— L'recrutement Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-90-DE
Dale de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfeclure : 20/12/2024
SECTEUR ANIMATION (8)
= Animateur principal de lère classe 0 0 - Animateur principal de 2ème classe 0 Qû - Animateur 1 l - Adjoint animation Ppal lére classe 0 1 + l'avancement grade - Adjoint animation Ppal 2ème classe 9 10 + | accompagnateur scolaire - Adjoint animation 2 3 + | non titulaire mercredi SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (9)
Néant
POLICE MUNICIPALE (10)
- Chef de service de PM ppal lé el 0 0 - Chef de service de PM ppal 2e cl 0 0 - Chef de service de PM 0 û - Brigudier-chef principal de PM 2 2 - Gardien-Brigadier de PM 5 4 - | départ mutation EMPLOIS NON CITÉS (11)
Adultes relais 3 2 - L fin contrat Vacataires 20 27 + 7 évoles et autres services TOTAL GENERAL 279 295 (1+2+3+425+6+7+820+10+11)