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Déliberation - DEL2023 09 Rapport Orientation Budgetaire tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 Rapport Orientation Budgetaire tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023
DELIBERATION No 2023/09
Objet : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2023 établi e+ présen+é à l'occasion de sa séance
du l 6 Mars 2023, ci-joint annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> Déclare que le débat sur les orientotions budgétaires 2023 s'est tenu conformément
C)UX dispositions réglementaires.
Ttonsmis e+ ïeçu au conkôle de légoli+é. Ie I 04/04/2023
Publie le : 04/04/2023
Exéculoiïe le : 04/04/2023
Déloi de ïecouïs :2 moii - A dû+eï de la di:ile de publicalion
Voiei de recours : Tnbunal adminislraliT de Ceïgy-Ponloiie
(Arlicles R.421a e+ suivanii du code de juslice odminislrotive)
Le Maire,
; i ;
Silvio BIELLO