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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 29 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 02 décembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-29
CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI PERMANENT ET RELATIVE AU RECRUTEMENT, LE CAS ÉCHÉANT, D'UN AGENT CONTRACTUEL
L'an deux mille vingt deux le deux décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-neuf
novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Était absent excusé : M. BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Vu le code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L313-
1 et L332-8 3° ;
Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants tel qu'en atteste
le dernier recensement ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création, à compter du 1° avril 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent d'entretien et d'accueil des gîtes et du camping dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 3 an renouvelable.
L'agent recruté devra justifier de la possession du permis B.
La rémunération sera déterminée
—- En cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste
d'aptitude) : selon le classement de l'agent (échelon, indice) ;
— En cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale
en prenant en compte, notamment les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un
indice situé dans la grille indiciaire au grade d’adjoint
technique territorial.
M. le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du
Centre de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité à ce
titre à conclure üun contrat d'engagement.
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20221202-2022-29-1-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé àkHtiss#e 4e
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88- 145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Membres 10
Présents 09
Représentés | OÙ
Votants 09
Exprimés 09
Oui 09
Non 00
Affiché le 12 décembre 2022
Le Maire certifie exécutoite la présente à la date du 12 décembre 2022
Le Bourg d'Hem, le 12 décembre 2022
Le Maire
Robert DESCHAMPS
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20221202-2022-29-1-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023