Compte-Rendu - 29 Novembre 2021 crs

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Compte-Rendu - 29 Novembre 2021 crs Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 Novembre 2021 crs)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-neuf novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.

Étaient absents : M. TISSIER Joël, M. BATHIER Jean-Louis

Pouvoir : M. BATHIER Jean-Louis donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert

Secrétaire de séance : Mme FEL Annie.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 29 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter des questions à l’ordre du jour :

- Convention d’exploitation de la buvette de la plage - DETR

- Dissolution du syndicat de transport scolaire des élèves du collège de Bonnat

Le Conseil Municipal accepte cette adjonction

1- REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS « 2ème PHASE »

Avenants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : - DE CONCLURE les avenants d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation de l’ancienne école en logements « 2ème phase » :

Lot n°01 Démolition Maçonnerie VRD

Attributaire : SARL PEREIRA LAMY Bessolles 36160 POULIGNY NOTRE DAME Marché initial du 28 septembre 2020 d’un montant de 130 779.50 € HT Avenant n°01 – montant : 1 630,00 € HT

Nouveau montant du marché : 132 409.50 € HT

Objet : Travaux supplémentaires

Lot n°08 Électricité

Attributaire : NOGELEC 61 rue de Vernet 23000 GUERET Marché initial du 28 septembre 2020 d’un montant de 14 721.00 € HT Avenant n°01 – montant : 2 342 € HT

Nouveau montant du marché : 17 063.00 € HT

Objet : Travaux supplémentaires

Loyers nouveaux logements

Le Conseil Municipal décide que le montant des loyers des nouveaux appartements sera identique à celui des logement de la 1ère phase de travaux indexés sur l’augmentation de l’indice du 4è trimestre 2021 prévu le 1er février de chaque année.2- COMMISSION DE RECRUTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent chargé de l’entretien du gîte d’étape et du camping prendra sa retraite le 1er janvier prochain et qu’il convient de préparer son remplacement.

Il explique que la commission de recrutement a reçu plusieurs candidats et qu’une candidature a été retenue.

Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé, selon les fonctions exercées la qualification requise pour leur exercice, a qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent et relative, le cas échéant, d’un agent contractuel

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création, à compter du 1er février 2022 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent d’entretien et d’accueil du gîte d’étape et du camping dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 3 an renouvelable.

L’agent recruté devra justifier de la possession du permis B.

La rémunération sera déterminée :

- En cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ; - En cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenanten compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire au grade d’adjoint technique territorial.

M. le Maire est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

3- NOEL DES ENFANTS, REPAS DES AINES, INAUGURATION LOGEMENTS

Le Conseil Municipal, au vu des conditions sanitaires actuelles, décide d’annuler le Noël des enfants, le repas des aînés et l’inauguration des logements. Ces manifestations n’ayant pas pu être organisées depuis 2 ans, les cadeaux seront déposés chez chaque enfant et un colis sera distribué aux aînés ayant plus de 65 ans et inscrits sur la liste électorale.

4- CONVENTION D’EXPLOITATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE

M. Robert DESCHAMPS, maire, sort de la salle le temps des délibérations.

Considérant qu’en 2021, l’exploitation de la buvette de la plage du Bourg-d’Hem a été confiée à Monsieur Christophe Girard, représentant la SAS O’Z’Amis du Lac, demeurant à Reconsat commune de CHENIERS (Creuse).

Considérant que l’exploitation de cette buvette donne satisfaction.

M. Christian Potheau, adjoint chargé du tourisme, propose qu’une nouvelle convention soit signée avec M. GIRARD, au titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant de la redevance à 4 300 € pour l’année 2022,

- adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune du Bourg d’Hem et La SAS O’Z’Amis du Lac représentée par M. GIRARD,

Monsieur Christian POTHEAU explique que la SAS O’Z’Amis du lac sollicite l’autorisation de louer des pédalos, des paddle et des canoés à partir d’un stand basé sur la plage du Bourg d’Hem.

Il est donc proposé qu’une convention soit signée avec la SAS O’ Z’Amis du lac, au titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant de la redevance à 220 € pour l’année 2022,

- adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune du Bourg d’Hem et la SAS O’Z’Amis du lac,

5- DETR 2022

Monsieur Denis LENOBLE, adjoint chargé des travaux explique qu’il conviendrait d’aménager les allées du cimetière afin de remédier aux problèmes de ravinement. Le Conseil Municipal prend connaissance des esquisses et de la description sommaire du projet.

Le Maire donne ensuite lecture du devis estimatif.Travaux 33 831,45 € H.T. T.V.A. à 20,00 % 6 766,29 Montant total T.T.C. 40 597,74 € T.T.C.

Il précise ensuite le plan de financement :

- Subvention D.E.T.R. (35 % montant H.T.): 11 841,01 € - Autofinancement 28 756,73 € - TOTAL : 40 597,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le dossier relatif à l’aménagement des allées du cimetière

- ACCEPTE le plan de financement.

- DEMANDE l'attribution de la subvention de 35 % du montant Hors Taxe des travaux dans le cadre de la D.E.T.R., rubrique cimetières, pour l’année 2022 ;

- PRÉCISE que les travaux seront réalisés seulement après l'accord de cette subvention.

- DÉCIDE de prévoir la dépense au budget primitif 2022 dans le but de réaliser les travaux au cours de l'exercice 2022

6- DISSOLUTION DU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DU COLLEGE DE BONNAT

Par délibération en date du 16 sep 2021, le comité syndical du syndicat de transport des élèves du collège de Bonnat a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2021 et accepté les conditions de sa liquidation par répartition de l’actif en fonction des participations versées par les communes en 2020.

Or, conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants des collectivités membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve la dissolution du syndicat de transport des élèves du collège de Bonnat

- Approuve les conditions de sa dissolution par la répartition de l’actif en fonction des participations versées par les communes membres en 2020 recensées dans le tableau ci-dessous :

7- ALARME DU GITE D’ETAPE

Le Conseil Municipal décide d’installer un télétransmetteur sur l’alarme incendie dans le gîte d’étape.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00