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Déliberation - Deliberation DEL2024 29
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Juin 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-29
VENTE TERRAIN COMMUNAL VILLAGE DU TEMPLE
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept juin, s'est réuni dans la
salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absentes : MMES. FEL, DUPONTET
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2023-33 en date du 8 décembre 2023, il avait été décidé de vendre la parcelle cadastrée A 1196 d’une contenance de 31 m° à Monsieur Jean-Luc Renouf, résidant au village du Temple. Il donne connaissance du procès-verbal établi par le géomètre et précise qu'il conviendrait de céder également la parcelle À 2435 d’une contenance de 2 m° issue de la division de la parcelle A 1194.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE de vendre ces terrains ;
- FIXE le prix de la parcelle à 5 € le m°.
- DÉCIDE que tous les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par l’acquéreur (frais de bornage, notaire..….).
- DONNE pouvoirs à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Membres 8 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 15 juillet 2024
Présents 08
Représentés _ Le Bourg d'Hem, le 15 juillet 2024
Votants Le Maire
Exprimés | 08 Robert DESCHAMPS,
Oui 08
Non 00
Affiché le 15 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240626-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024