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Déliberation - 20231211 02 Acompte de subvention UST Rugby EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 02 Acompte de subvention UST Rugby EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 18/12/2023
FES UNE Se
ID : 040-214002842-20231211-20231211_02-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUTere le
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
N°20231211 02
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 5 décembre 2023
Nombre de présents 20 Date d'affichage Du 18.12.2023 au 19.02.2024
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT) .
Suffrages exprimés 27 Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 7.5.2 | Certifiée exécutoire Le 18 décembre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme
Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle
LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE,
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO,
à Jean-Marie LAFITTE ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; M. Daniel GAUYAT, à M. François
MARTOUREY ; M. Julien LEROY, à M. Guy LUQUE ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle
BRESSOUD ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Christelle ELOZEGUY et Mme Fusilha DESTENABE, Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : VERSEMENT D'ACOMPTE DE SUBVENTIONS
La participation financière de la Ville occupe une place importante dans le budget de fonctionnement
de l’UST Rugby.
Dans l'attente du vote de la subvention définitive dans le cadre du budget 2024, l’'UST Rugby a fait une
demande de versement d’un acompte à la Ville, qui lui sera nécessaire en début d’année prochaine afin
de faire face aux dépenses de fonctionnement du 1°" trimestre.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 15/12/2023 LS
Reçu en préfecture le 15/12/2023 (3
Publié le 18/12/2023
ID : 040-214002842-20231211-20231211 02-DE
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 28 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de verser à l'UST RUGBY CÔTE SUD un acompte de 30 000 € sur la subvention 2024, pour lui
permettre de faire face à ses dépenses de fonctionnement du 1°! trimestre 2024,
DÉCIDE de verser cette somme à l'UST Rugby début janvier 2024,
PRECISE que cette somme sera inscrite à l’article n° 326-65748-AG du budget primitif 2024.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(1 voix contre de M. François MARTOUREY, du Groupe « Ensemble pour Tyrosse »)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
j GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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