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Déliberation - 20231211 08 Suppression de postes au tableau des effectifs EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 08 Suppression de postes au tableau des effectifs EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
LORS
Envoyé en préfecture le 15/12/2023 >) Le
Reçu en préfecture le 15/12/2023 À k LT
Publié le 18/12/2023 re
ID : 040-214002842-20231211-20231211_08-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT" (3
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
N°20231211 08
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 5 décembre 2023
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 18.12.2023 au 19.02.2024
Nombre de pouvoirs 6 | Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1 | Certifiée exécutoire” Le 18 décembre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme
Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline
COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO,
à Jean-Marie LAFITTE ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; M. Daniel GAUYAT, à M. François
MARTOUREY ; M. Julien LEROY, à M. Guy LUQUE ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Christelle ELOZEGUY et Mme Fusilha DESTENABE, Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu des mouvements de personnel et des nominations intervenus au sein des différents
services municipaux au cours de l’année 2023, il vous est proposé de supprimer certains postes du
tableau des effectifs au 31 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 15/12/2023 Le N
Reçu en préfecture le 15/12/2023 NC Æ/
Publié le 18/12/2023 ”.
ID : 040-214002842-20231211-20231211_08-DE
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 28 novembre 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique de la collectivité en date du 7 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE SUPPRIMER du tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2023 :
1 poste d’adjoint d'Animation à temps non complet, représentant un temps de travail
hebdomadaire de 28 heures (catégorie C),
1 poste d’adjoint d'Animation à temps non complet, représentant un temps de travail
hebdomadaire de 32 heures (catégorie C),
1 poste d’adjoint Technique Principal de 1°"®° classe à temps complet (catégorie C),
1 poste d’adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet (catégorie C).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
6 gs GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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