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Déliberation - 20231211 07 Ouverture de crédits budgétaires 2024 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 07 Ouverture de crédits budgétaires 2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
St
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-214002842-20231211-20231211_07-DE
#8,
NME
Par PS 0
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAULT" 1
RARES el:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
N°20231211 07
L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 5 décembre 2023
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 18.12.2023 au 19.02.2024
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 18 décembre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme
Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline
COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE : Mme Patricia MORENO,
à Jean-Marie LAFITTE ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; M. Daniel GAUYAT, à M. François
MARTOUREY ; M. Julien LEROY, à M. Guy LUQUE ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Christelle ELOZEGUY et Mme Fusilha DESTENABE, Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1°" janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’article
L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette … ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-214002842-20231211-20231211_07-DE
CONSIDÉRANT que le budget primitif ne sera adopté que fin mars, et afin de permettre la réalisation
de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses
d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 28 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE l'ouverture par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de
344 500 € répartis comme suit :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (41 000€)
e 020-2031 : 40 000€ (+ 350 000€ pour les opérations 20221 et 20192)
e 020-205] : 1 000€
Chapitre 204 Subventions d'équipement (55 000 €)
e _845-2041512 : 30 000€
e _512-2041582 : 10 000€
e _020-20422 : 15 000€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (248 500 €)
e 511-2121 : 3 000€
020-2128 : 10 000€
020-21311 : 4 500€
212-21312 : 10 000€
020-21318 : 20 000€
311-21318 : 10 000€
321-21318 : 10 000€
331-21318 : 31 000€
020-21351 : 20 000€
845-2151 : 10 000€
845-2152 : 16 000€
847-21532 : 30 000€
020-21578 : 30 000€
020-21828 : 10 000€
020-21838 : 5 000€
020-21848 : 5 000€
020-2188 : 24 000€ Divers
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.