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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021070502 dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210705_02
Séance du 5 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Était absente : Stéphanie BRANTUS
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Décision modificative n°1
La part communale de la taxe d’aménagement sur les zones
économiques de la commune est reversée à la communauté de
communes de Champagnole Nozeroy Jura. Il est nécessaire de
prévoir les sommes correspondantes sur les lignes budgétaires. A
l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative
n°1 du budget communal comme suit :
Dépenses Recettes
Cpt Intitulé Montant Cpt Intitulé Montant
10222 FCTVA + 28 850,00 € 10222 FCTVA + 28 850,00 €
TOTAL + 28 850,00 € TOTAL + 28 850,00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
30 juin 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
12 juillet 2021