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Déliberation - dcm2023090401 dm1
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023090401 dm1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DCM_20230904_01
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 septembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 6
– votants : 6
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni le
4 septembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Michaël FUMEY, Philippe
SCHENCK.
Conseillère municipale excusée :
Camille BARBAZ
Objet : Décision modificative n°1
Budget général
Le conseil municipal est informé que la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
a émis un titre de recettes pour un montant de 36 394,12 €, correspondant au montant de la
participation de la Commune dans la construction d’un nouveau préau.
Les crédits votés au budget primitif sur cette ligne budgétaire sont de 30 000 €. L’ouverture de
crédits nécessaire est de 6 500 €. M. le Maire propose les évolue suivantes :
Section : dépenses de fontion Montant
c/2041512 – Subvention Grpt : Bâtiments Installations + 6 500,00 €
c/2315 – immobilisation en cours : Installation mat - 6 500,00 €
Total 0,00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 qui n’affecte pas l’équilibre
global du budget général.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE