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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 151 DADEN Grand Paris Circulaire 2022 Lot 3
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 151 DADEN Grand Paris Circulaire 2022 Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-151
Objet : Conclusion du marché relatif à la conception, l’organisation et la réalisation du Grand
Paris Circulaire 2022 Lot n°3 : Réalisation de 5 courts reportages vidéo réalisés lors des
différentes journées de l’événement
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° 2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire le marché
relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de l'évènement « Grand Paris Circulaire
2022 » - Lot n°3 : Réalisation de 5 courts reportages vidéo réalisés lors des différentes journées
de l'événement,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché s'exécutant à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimatif sur la
durée totale du marché pour l’ensemble des lots, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société REACTIVE PRODUCTION,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220912-D2022-151-CC
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022 DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure le marché relatif à la conception, l'organisation et la
réalisation du Grand Paris Circulaire 2022 - Lot n°3 : Réalisation de 5 courts reportages vidéo
réalisés lors des différentes journées de l'événement, avec la société REACTIVE PRODUCTION,
sise 2 boulevard du Général De Gaulle - 92120 MONTROUGE, pour un montant global et
forfaitaire de 13 400 € HT, pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 2 SEP. 202?
Pour le Président et par
Paul MOURIER,
Directeur général des servi
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220912-D2022-151-CC
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022