Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 77 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 99 DADEN Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 23 DADEN Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 151 DADEN G
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 140 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 97 DAJ Prod
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 241 DADEN G
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 152 DADEN D
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 166 DADEN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 245 DADEN c
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 141 DADEN Accompagnement production Charte Métropolitaine Construction Circulaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 141 DADEN Accompagnement production Charte Métropolitaine Construction Circulaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-141
Objet : Acte modificatif n°2 au marché n°20216000000039 - Marché relatif à l'accompagnement dédié
à la production de la Charte Métropolitaine en faveur de la Construction Circulaire et du Catalogue
des Solutions destiné aux maitres d’ouvrage du territoire
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2124-2 et R. 2194-6 ;
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'arrêté n°AP2022-214 du 18 juillet 2022 portant délégation temporaire de signature donnée à
Madame Céline Gipoulon, directrice de la stratégie et de la prospective,
Vu le marché relatif à l'accompagnement dédié à la production de la Charte Métropolitaine en faveur
de la Construction Circulaire et du Catalogue des Solutions destiné aux maitres d'ouvrage du territoire,
notifié le 16 septembre 2021 à la société NEO ECO DEVELOPPEMENT,
Vu l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000039 notifié le 24 mai 2021 société NEO ECO
DEVELOPPEMENT,
CONSIDERANT la nécessité de passer un acte modificatif n°2 relatif à la prolongation de la durée
d'exécution de l’ensemble des prestations inscrites dans la Décomposition du prix global et forfaitaire
(DPGF) pour une durée supplémentaire de 2 mois, faisant porter la durée totale d'exécution du présent
marché à 13 mois à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT que le cumul des actes modificatifs n°1 et 2 n’entraîne aucune incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220803-D2022-141-CC
Date de télétransmission : 04/08/2022
Date de réception préfecture : 04/08/2022 DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°2 au marché n°20216000000039 - Marché relatif à
l'accompagnement dédié à la production de la Charte Métropolitaine en faveur de la Construction
Circulaire et du Catalogue des Solutions destiné aux maitres d'ouvrage du territoire, avec la société NEO
ECO DEVELOPPEMENT, attributaire du marché n°20216000000039.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal, chapitre 21.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 02/08{22
Pour le Président et par délégation,
on a ef
itégie et de la prospective a Directrice de |
—
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220803-D2022-141-CC
Date de télétransmission : 04/08/2022
Date de réception préfecture : 04/08/2022