Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 151 DADEN G
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 218 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 99 DADEN Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 152 DADEN D
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 56 DADEN Co
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 59 DADEN St
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 176 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 30 DADEN Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 137 DADEN C
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 67
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 52 DADEN Lot 1 construction stand Vivatechnology
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 52 DADEN Lot 1 construction stand Vivatechnology)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-52
Objet : Attribution du marché relatif à la conception, organisation et réalisation d'évènements en 2022
— lot 1 Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le salon Vivatechnology.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’un prestataire pour la construction du stand
de la Métropole du Grand Paris à l’occasion du salon Vivatechnology,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du code de la commande publique, l'offre de la société ATELIER CALIGO a été retenue,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à la construction du stand de la Métropole du Grand Paris au
salon Vivatechnology avec la société ATELIER CALIGO, sis 4 rue du parc des Vergers — 91250 TIGERY,
pour un montant forfaitaire de 54 070 € HT et pour une partie exécutée par bons de commande sans
montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT et ce pour une durée de douze mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le { Pour le Président et PRET. 1 AVR. 2022 SET ,. # —_. { A CDS F LA
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220411-D2022-052-CC
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022