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Déliberation - documents 20231221123704 741 2015 031 demande de contribution smabe reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123704 741 2015 031 demande de contribution smabe reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
l
tn + FF. = d
RAS EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
F7
+ «
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2015/ 032
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de
uté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur à été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) : Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis
Berry Nathalie GAVE
Béthencourt Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
sp _ Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
St S Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
rs Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Péri Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catienières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
se Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Se Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
0 Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Etes Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontain-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel
GOUVART(S) Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
FRE Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ur Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
ecran de Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Es Chantal WAYEMBERGE
Ligny-en-Cis
Malincourt Membres Excusés (1) :
ee Vincent WAXIN
ne Membres Absents (3) :
Re Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Christian PAYEN
Membre ayant donné procuration (12) :
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Oulréaux
Walincourt-Selvigny Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de subvention — BOUTIQUE GESTION ESPACE (BGE)
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l'assemblée de se positionner quant à la demande de subvention
d’un montant de 10 000€ de BOUTIQUE GESTIN ESPACE
(BGE).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Dé Vice-Président du Conseil
Départemental
Guy COUT
Comnunnté de Can
Caudrésis - Catésie
IMPORTANT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peul être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.