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Déliberation - documents 20231221123707 747 2015 037 demande de contribution syndicat de la selle reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123707 747 2015 037 demande de contribution syndicat de la selle reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
h =. eV À
r +
, ed P7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membreslg er
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Présiden
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRG
Délibération N°2015/ 037
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
ARRIVEE LE
2 3 AVR. 205
SOREFECTURE DE CAMBRAI
de BERTRY, sur 1
t de la Communauté
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Héhatcson Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
RE Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
EE Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Busigny
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Garnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Eu Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Fe Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
DE Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Éticsct Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Haucourt-en-Cis
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Free Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
RE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
RER et Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
tra Chantal WAYEMBERGE
Ligny-en-Cis
Malncot Membres Excusés (1) :
ess Vincent WAXIN
ee Membres Absents (3) :
M ee Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
ee Membre avant donné procuration (12) : Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de contribution - SYNDICAT DE LA SELLE
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l'assemblée de se positionner quant à la demande de contribution d’un montant de 90 565€ du SYNDICAT DE LA SELLE.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Guy COUT
Connnvusaté de Communes dx
Caudrésis - Catésie
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément àl'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.