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Déliberation - documents 20231221112938 333 2013 075 versement de contribution smabe reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112938 333 2013 075 versement de contribution smabe reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conmmunauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Qrs
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en. Cis
Troisvilles
Vllers-Outréaux
Walincourt Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 075
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S) Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S) Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON
Guy BRICOUT Marc DUFRENNE
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR 2013 Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE À" Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres _excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean-
Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard
BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre
LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE CONTRIBUTION SMABE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de contribution du SMABE pour l'année 2013 d'un montant de 146 182,00€
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le
versement de cette contribution.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, EE
Le Président, !
Maire de BE UVOIS-en-Cambrésis s
3 PK | , AT : TT { 4 Écnitiniett de gode de Le RTS 4. Ê C Gérard DEVAUX Caudrésis - Catésis Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,
4 Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis