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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806086715 2009 emprunt de 1 500 000e credit agricole)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 09/15
Le Maire de la commune de JUVIGNAC
+ Vu la délibération du 20 mars 2008 donnant délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire
en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 3, du Code Général des Collectivités locales
DECIDE
Article 1° :
La réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Les principales caractéristiques de ce prêt sont: ‘
e Montant : 1 500 000 €
Durée : 180 mois
Périodicité : annuelle
Amortissement constant du capital
Mode de paiement des intérêts : à terme échu
Taux d'intérêt : 4.44%
Article 2 :
Mme Danièle ANTOINE SANTONJA, Maire de Juvignac est autorisée à signer le contrat et habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. ‘
Fait à Juvignac, le 5 mai 2009
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE: Acte rendu exécutoire
neue LÉ MAL 2008 Han. Led BUREAU DU COURTIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr