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Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806040535 2009 ligne de tresorerie 1 500 000 e)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X2 CANTON DEMONTPELLIER
JUVIGNAC LE PREFECTURE DE L'HERAULT
LA VERTE ARRIVEE LE:
DECISION DU MAIRE N° 09/35 23 NOV, 2009
Le Maire de la Commune de Juvignac BUREAU DU COURRIER
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 donnant délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat et notamment pour :
Procéder à ia réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu l'offre ligne de trésorerie formulée par le Crédit Agricole du Languedoc
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc une ligne de trésorerie de 1 500 000 € (un
million cinq cent mille euros)
Cette ligne de trésorerie est d’une durée de un an.
Elle est productive d'intérêts au taux variable indexé sur :
Le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) du mois précédent augmenté d’une marge de 1.02 %, soit à titre indicatif sur l’index du mois de septembre 2009 un taux de 1,3784 %.
Ce taux est révisé mensuellement, les intérêts appelés en paiement mensuellement en procédure débit d’office.
Destiné au financement des travaux 2010.
Article 2: d’engager la commune à inscrire chaque année à son budget, les taxes cotisations ou autres, nécessaires au règlement des échéances, ainsi qu’à l’ensemble de ses obligations découlant du présent engagement.
Article 3 : le Directeur Général des Services de la mairie de Juvignac est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Juvignac, le 13 novembre 2009
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
k.22..M.Z20on5S
et publication
2.8.1 409
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr