Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - dirgen127806086715 2009 emprunt de 1 500 000e cred
unknown - 2026dm045 contrat de pret credit agricole
Déliberation - DN 2025 054 FIN Contrat de pret vert Banque Postal
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
Déliberation - 19.2024+DEMANDE+DE+PRET+AUPRES+DU+CREDIT+AGRICOLE?
Déliberation - 19.2024+DEMANDE+DE+PRET+AUPRES+DU+CREDIT+AGRICOLE?
Déliberation - 19.2024+DEMANDE+DE+PRET+AUPRES+DU+CREDIT+AGRICOLE?
Déliberation - DN 2025 048 FIN Contrat de pret Caisse dEpargne 2
Déliberation - DN 2025 047 FIN Contrat de pret vert Banque Postal
Déliberation - 2024dm056 Pret de 1 500 000E aupres du Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm056 Pret de 1 500 000E aupres du Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm056 Décision du Maire n°24dm056 LE VIGAN CÉVENNES Objet: Contraction d’un prêt de 1 500 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles R1617-1 et suivants VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 accordant au Maire les délégations prévues par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2 du 12 juin 2024 autorisant madame le Maire à souscrire un prêt avec le crédit agricole du Languedoc pour un montant de 1 500 000€ en vu de couvrir les subventions d'investissement DÉCIDE Article 1 : Objet - de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET TRESORERIE (attente subventions) Montant 1500 000 € Durée 2 ANS (24 mois) Périodicité à périodicité TRIMESTRIELLE à terme échu Remboursement Remboursement du capital à l'échéance finale Taux 4.04% Frais de dossier 3 000 € - De prendre l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances Article 2 : Durée et date d'effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d’exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal Article 4 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l’Hôtel de Ville de Le Vigan, le 17 juin 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le 17 juin 2024 Publiée le 17 juin 2024 REÇU EN PREFECTURE 1 le 17/06/2824 2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm056 Par Délégation du Conseil Municipal RECU EN PREFECTURE 1 le 17/86/2624