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Acte - DCC 2025 016 04 Annexe DCC 2025 016PJ4 Acquisition 100 parts sociales SCIC L'Eclatante
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 016 04 Annexe DCC 2025 016PJ4 Acquisition 100 parts sociales SCIC L'Eclatante)
Thèmes du document : Banque, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
L’Éclatante
SCIC SAS à capital variable
Siège Social :
55, rue Basse 39570 Conliège
Siret : en cours
Pièces à joindre au bulletin de souscription :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Règlement (chèque)
DEMANDE DE SOUSCRIPTION
DE PARTS SOCIALES
Je soussigné(e) :
Prénom : _______________________________ NOM : _______________________________
Date et lieu de naissance : _______________________________
Adresse : ______________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : _______________________________
Téléphone : _______________________________ Mail : _______________________________
Pour les associations, entreprises, collectivités, etc. :
Représentant légal de : _____________________ Forme juridique : _______________________
Fonction du représentant : ___________________SIREN : _______________________________
Catégories d’associés :
🞅 Acteurs territoriaux publics (collectivités territoriales, groupements toutes structures à caractère public ou semi-public)
🞅 Partenaires privés (entreprises apportant un soutien financier ou moral et/ou bénéficiant des activités de la SCIC)
🞅 Contributeurs (personnes physiques apportant compétences ou engagement temporel, et salariés) 🞅 Citoyens coopérateurs (personnes physiques contribuant au développement de la SCIC par leur apport au capital, pouvant bénéficier des activités de la SCIC ou fournissant des emplacements permettant l’installation d’infrastructures produisant de l’énergie)
Déclare avoir pris connaissance des statuts et du fonctionnement de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SAS à capital variable, L’Éclatante
- dont le siège social est situé : 55 rue Basse 39570 Conliège
- constituée le 16 mai 2023 avec un capital variable
- en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lons-Le- Saunier
Déclare par la présente souscrire à ____________ parts sociales de 100 Euros chacune de ladite
société, pour un total de ________________ Euros.
Avec cette nouvelle souscription, mon capital se portera désormais à _______ parts sociales, soit
_________ Euros.
Cet apport a été réalisé le _____________, par ______________________.
Accepte d'être convoqué-e aux assemblées par courrier électronique. Je préviendrai la SCIC de mes éventuels changements d'adresse électronique. J'accepte que la SCIC ait recours à la transmission par voie électronique en lieu et place de l'envoi postal lors de l'exécution des formalités de convocation, d'envoi de documents d'information et de vote à distance et plus généralement d'être destinataire d'informations et de communications institutionnelles de la part de ma coopérative. Cette autorisation a comme objectif de faciliter la gestion de la coopérative et de limiter la consommation de papier et d'énergie.
Je reconnais, enfin, qu’il m’a été remis un exemplaire du présent bulletin de souscription.
Fait à _____________________________le ___ /___ /______ Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »