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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 154
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 154)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025154-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
ee
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
Attribution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’assainissement
2025-154
collectif
à Huelgoat
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Vu
le code
de
la
commande
publique
notamment
ses
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
suivants
Vu
la
publicité
d'appel
à
concurrence
faite
sur
la
plateforme
Megalis
et
sur
le
JAL
Le
Télégramme
relative
aux
travaux
en
objet,
le
31
octobre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025154-DE
Considérant -
Que
le
marché
public
a
reçu
quatre
offres
à
l'issue
de
l’appel
à
concurrence
L'analyse
des
offres
a
permis
un
classement
des
offres
et
présente
une
proposition
d'attribution
du
marché. Il'est
proposé
l'attribution
du
marché
à
la vue
d’un
classement
établi
d’après
les
critères
d'attribution
suivants
: le
prix
(60%),
la valeur
technique
détaillée
en
sous
critères
(40%)
Le
conseil
communautaire
décide
Article 1
: attribution
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise :
SAS
TOULGOAT
—
56110
GOURIN
pour
un
montant
de
209.697,00
€
H.T.
Article
2
: autorisation
de
signer
le
marché
public
Le
conseil
communautaire
autorise
M.
le
Président
à
signer
le
marché
public
et
à
accomplir
les
formalités
post
attribution.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
LE <
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Siège
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42,
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LOQUEF FRET
Fr
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29520
;
N
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025