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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Decision attribution Lot 13 VRD Pole medico social tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
. Envoyé en préfecture le 28/04/2026 h [le deS Reçu en préfecture le 28/04/2026
— fAndelyS Publié le S'LO ID : 027-212700165-20260428-D2026_10-AU
DECISION
N° 2026 / 10
Le Maire de la Commune des Andelys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 14 mars 2026 au BOAMP, avec une date limite de réception des offres fixée au 3 avril 2026 à 14h00, le dépôt de 5 offres réputées régulières, les phases de régularisations et de négociations qui ont suivies,
Considérant qu'après l'analyse des offres, il est nécessaire d'attribuer le marché au soumissionnaire
ayant obtenu la note la mieux classée,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le lot 13 — VRD du marché de travaux de réhabilitation du pôle multi-activités
des Andelys à :
Attributaire Offre retenue Montant HT
SN EURE TP — 21/23 rue Eugène Varlin — BP 90192 — Variante 1 308 949,94 €
76124 GRAND QUEVILLY CEDEX
Article 2 : De signer avec l'entreprise attributaire, le marché de travaux de VRD ainsi que toutes les
pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire des
Andelys, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Rouen, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/Awww.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente
décision. Ampliation sera transmise à la Préfecture de l'Eure et à Monsieur le Trésorier.
Fait aux Andelys, le 22 avril 2026
Le/Maire,
déric DUC