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Déliberation - 2026 09 Videoprotection Decision du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Videoprotection Decision du maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
. Reçu en préfecture le 06/03/2026
Vi/le deS Publié le S LOT
LT Â ndel vs ID : 027-212700165-20260806-D2026_09-AR
Direction des finances et de la commande publique
DECISION
N° 2026-09
Prise en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
Décision du Maire de signer la demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de l’appel à projets « FIPD 2026 » pour l'installation de caméras de vidéoprotection.
Le Maire de la Commune des Andelys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26 mai 2020 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le diagnostic Extension Vidéoprotection n°74343/24/2021 de la Gendarmerie Nationale portant
sur un projet d'extension du système de vidéoprotection de la commune,
Vu l'arrêté n° D3 BPA 26 0027 de la Préfecture de l'Eure en date du 9 février 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des Andelys,
Considérant que, la commune des Andelys souhaite poursuivre le développement de la vidéoprotection par l'installation de caméras sur la voie publique aux abords du futur pôle médico- social sis quai Enguerrand de Marigny,
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets « FIPD 2026 » au taux maximum du montant hors taxe de la dépense pour l'installation de
caméras de vidéoprotections, quai Enguerrand de Marigny 27700 LES ANDELYS d’un montant de 19 359,00 € HT soit 23 230,80 € TTC.
Article 2 : DIT que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise à :
+__ Monsieur le Préfet de l'Eure
+ _ Monsieur le Trésorier des Andelys
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine
séance.
Fait aux Andelys, le 19 février 2026