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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 MAQUETTE BP 2024 ba Asst Collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 MAQUETTE BP 2024 ba Asst Collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600241
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 42
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 45
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 53
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 47 490 008,88 46 181 231,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 111 186,12 36 523,90
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 383 439,50
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 47 601 195,00 47 601 195,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
52 839 596,94 63 236 288,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 7 739 106,62 8 676 361,95
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
11 333 946,44
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 71 912 650,00 71 912 650,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 119 513 845,00 119 513 845,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 24 541 307,00 90 806,12 25 708 178,00 25 708 178,00 25 798 984,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 483 225,00 0,00 5 979 773,00 5 979 773,00 5 979 773,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 29 044 532,00 90 806,12 31 697 951,00 31 697 951,00 31 788 757,12
66 Charges financières 2 455 500,00 0,00 2 291 000,00 2 291 000,00 2 291 000,00
67 Charges exceptionnelles 272 700,00 20 380,00 265 929,00 265 929,00 286 309,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 77 069,00 77 069,00 77 069,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 31 822 732,00 111 186,12 34 531 949,00 34 531 949,00 34 643 135,12
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 731 373,90 2 516 443,88 2 516 443,88 2 516 443,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 386 435,00 10 441 616,00 10 441 616,00 10 441 616,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 117 808,90 12 958 059,88 12 958 059,88 12 958 059,88
TOTAL 48 940 540,90 111 186,12 47 490 008,88 47 490 008,88 47 601 195,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 615 850,00 7 125,00 41 872 910,60 41 872 910,60 41 880 035,60
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 29 398,90 0,00 0,00 29 398,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 37 615 850,00 36 523,90 41 872 910,60 41 872 910,60 41 909 434,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 802,08 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 43 241,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 37 685 893,08 36 523,90 41 882 910,60 41 882 910,60 41 919 434,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00 4 298 321,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00 4 298 321,00
TOTAL 42 032 823,08 36 523,90 46 181 231,60 46 181 231,60 46 217 755,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 383 439,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 659 738,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 389 789,77 634 616,37 3 734 967,00 3 734 967,00 4 369 583,37
21 Immobilisations corporelles 5 208 002,00 1 748 519,55 5 196 441,74 5 196 441,74 6 944 961,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 056 700,00 4 088 344,87 23 364 931,00 23 364 931,00 27 453 275,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 654 491,77 6 471 480,79 32 296 339,74 32 296 339,74 38 767 820,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 19 574,00 19 574,00 19 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 417 830,00 0,00 8 285 340,00 8 285 340,00 8 285 340,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 417 830,00 0,00 8 304 914,00 8 304 914,00 8 304 914,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 2 393 510,00 1 267 625,83 4 655 616,20 4 655 616,20 5 923 242,03
Total des dépenses réelles d’investissement 40 465 831,77 7 739 106,62 45 256 869,94 45 256 869,94 52 995 976,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00 4 298 321,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 717 693,00 3 284 406,00 3 284 406,00 3 284 406,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 064 623,00 7 582 727,00 7 582 727,00 7 582 727,00
TOTAL 46 530 454,77 7 739 106,62 52 839 596,94 52 839 596,94 60 578 703,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 11 333 946,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
5 291 087,00 616 193,90 2 390 112,00 2 390 112,00 3 006 305,90
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
18 981 329,29 6 623 000,00 28 140 783,46 28 140 783,46 34 763 783,46
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
24 272 416,29 7 239 193,90 30 530 895,46 30 530 895,46 37 770 089,36
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 14 588 315,36 0,00 10 396 691,11 10 396 691,11 10 396 691,11
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
909 693,00 0,00 1 423 633,00 1 423 633,00 1 423 633,00
Total des recettes financières 15 498 008,36 0,00 11 820 324,11 11 820 324,11 11 820 324,11
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
2 512 843,58 1 437 168,05 4 642 602,60 4 642 602,60 6 079 770,65
Total des recettes réelles
d’investissement
42 283 268,23 8 676 361,95 46 993 822,17 46 993 822,17 55 670 184,12
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
6 731 373,90 2 516 443,88 2 516 443,88 2 516 443,88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
10 386 435,00 10 441 616,00 10 441 616,00 10 441 616,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 717 693,00 3 284 406,00 3 284 406,00 3 284 406,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
18 835 501,90 16 242 465,88 16 242 465,88 16 242 465,88
TOTAL 61 118 770,13 8 676 361,95 63 236 288,05 63 236 288,05 71 912 650,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 659 738,88
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 798 984,12 25 798 984,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 979 773,00 5 979 773,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 2 291 000,00 0,00 2 291 000,00 67 Charges exceptionnelles 286 309,00 0,00 286 309,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 77 069,00 10 441 616,00 10 518 685,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 516 443,88 2 516 443,88
Dépenses d’exploitation – Total 34 643 135,12 12 958 059,88 47 601 195,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 574,00 3 749 177,00 3 768 751,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 285 340,00 0,00 8 285 340,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 369 583,37 0,00 4 369 583,37 21 Immobilisations corporelles (6) 6 944 961,29 549 144,00 7 494 105,29 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 27 453 275,87 1 800 000,00 29 253 275,87 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 1 484 406,00 1 484 406,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 5 923 242,03 0,00 5 923 242,03 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 52 995 976,56 7 582 727,00 60 578 703,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 333 946,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 880 035,60 41 880 035,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 549 144,00 549 144,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 29 398,90 29 398,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 3 749 177,00 3 759 177,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 41 919 434,50 4 298 321,00 46 217 755,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 383 439,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 006 305,90 0,00 3 006 305,90
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 34 763 783,46 0,00 34 763 783,46 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 014 470,00 1 014 470,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 178 870,00 178 870,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 2 091 066,00 2 091 066,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 423 633,00 0,00 1 423 633,00
28 Amortissement des immobilisations 10 286 816,00 10 286 816,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 6 079 770,65 0,00 6 079 770,65
481 Charges à répartir plusieurs exercices 154 800,00 154 800,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 516 443,88 2 516 443,88
Recettes d’investissement – Total 45 273 493,01 16 242 465,88 61 515 958,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 10 396 691,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 24 541 307,00 25 708 178,00 25 708 178,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 650 000,00 2 110 000,00 2 110 000,00
6062 Produits de traitement 262 500,00 444 500,00 444 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 513 500,00 637 100,00 637 100,00
6064 Fournitures administratives 8 200,00 8 600,00 8 600,00
6066 Carburants 81 000,00 95 000,00 95 000,00
6068 Autres matières et fournitures 48 250,00 47 500,00 47 500,00
611 Sous-traitance générale 2 237 940,00 2 248 475,00 2 248 475,00
6132 Locations immobilières 18 000,00 19 500,00 19 500,00
6135 Locations mobilières 57 600,00 78 250,00 78 250,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 700,00 10 200,00 10 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 23 000,00 33 000,00 33 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 275 000,00 205 000,00 205 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 165 000,00 147 000,00 147 000,00
61551 Entretien matériel roulant 61 500,00 47 750,00 47 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 48 500,00 48 500,00
6156 Maintenance 144 400,00 113 000,00 113 000,00
6161 Multirisques 38 258,00 45 829,00 45 829,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 48 598,00 48 598,00
6168 Autres 0,00 26 348,00 26 348,00
617 Etudes et recherches 64 500,00 103 500,00 103 500,00
618 Divers 16 114,00 8 000,00 8 000,00
6226 Honoraires 16 414 014,00 18 786 030,00 18 786 030,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 587,00 11 593,00 11 593,00
6228 Divers 92 685,00 146 250,00 146 250,00
6231 Annonces et insertions 11 600,00 9 000,00 9 000,00
6236 Catalogues et imprimés 30 550,00 13 000,00 13 000,00
6238 Divers 1 700,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 500,00 700,00 700,00
6248 Divers 58 000,00 20 500,00 20 500,00
6251 Voyages et déplacements 3 010,00 6 600,00 6 600,00
6256 Missions 2 800,00 1 200,00 1 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 10 175,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 38 100,00 46 300,00 46 300,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 640,00 2 100,00 2 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 000,00 43 500,00 43 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 000,00 11 000,00 11 000,00
6288 Autres 0,00 200,00 200,00
63512 Taxes foncières 64 484,00 62 555,00 62 555,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 9 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 483 225,00 5 979 773,00 5 979 773,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 352 225,00 5 869 773,00 5 869 773,00
6218 Autre personnel extérieur 24 000,00 10 000,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 107 000,00 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 10 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
29 044 532,00 31 697 951,00 31 697 951,00
66 Charges financières (b) (8) 2 455 500,00 2 291 000,00 2 291 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 415 000,00 2 236 000,00 2 236 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 38 500,00 -22 000,00 -22 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 75 000,00 75 000,00
6688 Autre 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 272 700,00 265 929,00 265 929,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 137 500,00 136 000,00 136 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 118 000,00 121 000,00 121 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 12 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 500,00 8 729,00 8 729,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 77 069,00 77 069,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 77 069,00 77 069,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
31 822 732,00 34 531 949,00 34 531 949,00
023 Virement à la section d'investissement 6 731 373,90 2 516 443,88 2 516 443,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 386 435,00 10 441 616,00 10 441 616,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 231 635,00 10 286 816,00 10 286 816,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 154 800,00 154 800,00 154 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 117 808,90 12 958 059,88 12 958 059,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 117 808,90 12 958 059,88 12 958 059,88
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 940 540,90 47 490 008,88 47 490 008,88
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 111 186,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 689 772,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 711 772,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 615 850,00 41 872 910,60 41 872 910,60
70128 Autres taxes et redevances 24 000,00 30 000,00 30 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 34 290 000,00 37 653 675,10 37 653 675,10
70613 Participations assainissement collectif 2 580 000,00 3 275 000,00 3 275 000,00
7068 Autres prestations de services 479 000,00 661 000,00 661 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 242 850,00 253 235,50 253 235,50
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
37 615 850,00 41 872 910,60 41 872 910,60
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 26 802,08 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 10 000,00 10 000,00
778 Autres produits exceptionnels 6 802,08 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 43 241,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 43 241,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
37 685 893,08 41 882 910,60 41 882 910,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00
722 Immobilisations corporelles 469 000,00 549 144,00 549 144,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 877 930,00 3 749 177,00 3 749 177,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 032 823,08 46 181 231,60 46 181 231,60
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 36 523,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 383 439,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 47 601 195,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 389 789,77 3 734 967,00 3 734 967,00
2031 Frais d'études 3 189 602,72 3 671 238,00 3 671 238,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 190 187,05 63 729,00 63 729,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 208 002,00 5 196 441,74 5 196 441,74
2111 Terrains nus 70 000,00 61 000,00 61 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 000,00 1 000,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 15 000,00 20 000,00 20 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 505 500,00 191 827,30 191 827,30
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 517 952,00 4 030 664,44 4 030 664,44
21562 Service d'assainissement 872 000,00 730 000,00 730 000,00
2181 Installat° générales, agencements 12 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 45 000,00 45 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 36 300,00 37 200,00 37 200,00
2184 Mobilier 30 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 99 250,00 74 750,00 74 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 056 700,00 23 364 931,00 23 364 931,00
2312 Terrains 0,00 70 000,00 70 000,00
2313 Constructions 11 867 451,00 10 331 172,00 10 331 172,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 189 249,00 12 763 759,00 12 763 759,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 30 654 491,77 32 296 339,74 32 296 339,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 574,00 19 574,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 19 574,00 19 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 417 830,00 8 285 340,00 8 285 340,00
1641 Emprunts en euros 6 301 500,00 5 198 740,00 5 198 740,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 426 400,00 440 710,00 440 710,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 905 000,00 1 905 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 114 720,00 72 880,00 72 880,00
1681 Autres emprunts 568 650,00 661 120,00 661 120,00
1687 Autres dettes 6 560,00 6 890,00 6 890,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 417 830,00 8 304 914,00 8 304 914,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 30 360,00 13 200,00 13 200,00
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (6) 270 000,00 0,00 0,00
4581010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (NE PAS UTILISER) (6) 0,00 0,50 0,50
4581012 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 33 200,00 0,00 0,00
4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 0,00 200 000,00 200 000,00
4581024 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
214 500,00 123 090,00 123 090,00
4581027 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
208 800,00 0,00 0,00
4581028 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
21 000,00 0,00 0,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 898 600,00 2 396 153,00 2 396 153,00
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 717 050,00 1 910 000,00 1 910 000,00
4581032 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (6) 0,00 13 172,70 13 172,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 393 510,00 4 655 616,20 4 655 616,20
TOTAL DEPENSES REELLES 40 465 831,77 45 256 869,94 45 256 869,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 346 930,00 4 298 321,00 4 298 321,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 877 930,00 3 749 177,00 3 749 177,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 126 479,00 2 022 974,00 2 022 974,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 52 365,00 55 995,00 55 995,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 283 607,00 278 488,00 278 488,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 837 961,00 831 455,00 831 455,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 45 995,00 45 952,00 45 952,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 47 602,00 36 952,00 36 952,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 235,00 2 235,00 2 235,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 031,00 4 031,00 4 031,00
13918 Autres subventions d'équipement 477 555,00 470 995,00 470 995,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 100,00 100,00 100,00
Charges transférées 469 000,00 549 144,00 549 144,00
21532 Réseaux d'assainissement 439 000,00 395 000,00 395 000,00
21562 Service d'assainissement 30 000,00 154 144,00 154 144,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 717 693,00 3 284 406,00 3 284 406,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 808 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 909 693,00 1 484 406,00 1 484 406,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 064 623,00 7 582 727,00 7 582 727,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46 530 454,77 52 839 596,94 52 839 596,94
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 739 106,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 11 333 946,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 5 291 087,00 2 390 112,00 2 390 112,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 094 478,00 2 241 810,00 2 241 810,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 187 721,00 148 302,00 148 302,00
1313 Subv. équipt Départements 8 888,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 981 329,29 28 140 783,46 28 140 783,46
1641 Emprunts en euros 18 981 329,29 25 896 209,46 25 896 209,46
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 905 000,00 1 905 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 19 574,00 19 574,00
1681 Autres emprunts 0,00 320 000,00 320 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 272 416,29 30 530 895,46 30 530 895,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 588 315,36 10 396 691,11 10 396 691,11
1068 Autres réserves 14 588 315,36 10 396 691,11 10 396 691,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 909 693,00 1 423 633,00 1 423 633,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 909 693,00 1 423 633,00 1 423 633,00
Total des recettes financières 15 498 008,36 11 820 324,11 11 820 324,11
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 30 284,91 11 843,65 11 843,65
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 270 000,00 0,00 0,00
4582010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (5) 0,00 0,00 0,00
4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 33 200,00 0,00 0,00
4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) -70,10 0,00 0,00
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
4582024 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
183 413,98 123 171,94 123 171,94
4582027 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
208 800,00 0,00 0,00
4582028 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
163 977,01 0,00 0,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 901 738,66 2 384 414,31 2 384 414,31
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 721 499,12 1 910 000,00 1 910 000,00
4582032 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (5) 0,00 13 172,70 13 172,70
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 512 843,58 4 642 602,60 4 642 602,60
TOTAL RECETTES REELLES 42 283 268,23 46 993 822,17 46 993 822,17
021 Virement de la section d'exploitation 6 731 373,90 2 516 443,88 2 516 443,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 386 435,00 10 441 616,00 10 441 616,00
28031 Frais d'études 18 420,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 003,00 2 003,00 2 003,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 206,00 19 179,00 19 179,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 4 250,00 4 250,00
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 484,00 28 484,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 821,00 2 034,00 2 034,00
28131 Bâtiments 1 849 101,00 1 848 799,00 1 848 799,00
28135 Installations générales, agencements, .. 198 929,00 158 843,00 158 843,00
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 590 771,00 590 771,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 5 182,00 5 182,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 348 132,00 4 467 826,00 4 467 826,00
28155 Outillage industriel 35 623,00 35 623,00 35 623,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 381 390,00 407 297,00 407 297,00
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 283 139,00 283 139,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 3 422,00 3 422,00
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 362 802,00 362 802,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 778 933,00 1 758 081,00 1 758 081,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 35 680,00 28 450,00 28 450,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28181 Installations générales, agencements 36 219,00 37 473,00 37 473,00
28182 Matériel de transport 136 094,00 189 713,00 189 713,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 274,00 9 775,00 9 775,00
28184 Mobilier 7 446,00 12 733,00 12 733,00
28188 Autres 52 314,00 30 937,00 30 937,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 154 800,00 154 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 117 808,90 12 958 059,88 12 958 059,88
041 Opérations patrimoniales (8) 1 717 693,00 3 284 406,00 3 284 406,00
2031 Frais d'études 55 003,00 1 014 470,00 1 014 470,00
21532 Réseaux d'assainissement 145 229,00 156 288,00 156 288,00
21562 Service d'assainissement 18 490,00 22 582,00 22 582,00
2313 Constructions 519 057,00 1 113 181,00 1 113 181,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 171 914,00 177 885,00 177 885,00
238 Avances commandes immo. incorp. 808 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 18 835 501,90 16 242 465,88 16 242 465,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
61 118 770,13 63 236 288,05 63 236 288,05
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 8 676 361,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 912 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 64-34157992CT3CAPBAS 15/11/2023 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2005MB03 26/12/2005 138 500,00 0,00 0,00 0,00 138 500,00
101278-HASPARREN 12/07/2010 1 903 429,82 1 974 796,23 64 600,67 1 974 796,23 1 903 429,82
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 041 929,82 1 974 796,23 64 600,67 1 974 796,23 2 041 929,82
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
114 000 860,52
1641 Emprunts en euros (total) 100 185 353,71
0014784F-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR A C O A-1
0031692A-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à 2.69 % 2,690 2,717 EUR T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,120 EUR T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T C O A-1
08368M-URGARBI CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 26/11/2018 341 333,31 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1
091338-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.4 0,823 0,865 EUR X P O A-1
101385-T2-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12M + 0.42 2,472 2,508 EUR X C O A-1
124-016-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M + 0.28
2,430 2,488 EUR A P O A-1
124-063-SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 4,990 EUR A P O A-1
1312805-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 94 999,05 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
1314485-LARCARROS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2016 01/01/2018 01/03/2018 144 992,03 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T P O A-1
149-007-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
149-12-SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,350 EUR A P O A-1
2005AS01 SFIL CAFFIL 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
2005MB02-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006MB01-ASST SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 2 700 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-ASST SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007AS01 SFIL CAFFIL 06/07/2007 06/07/2007 01/08/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2007AS02 SFIL CAFFIL 19/12/2007 19/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,718 EUR A P O A-1
2007MB01-ASST CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008MB01-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-ASST SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
2010AS01 CREDIT AGRICOLE 14/01/2010 05/10/2010 05/05/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2011AS02 CREDIT AGRICOLE 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,090 EUR A P O A-1
2012AS01 BANQUE POSTALE 15/11/2011 15/11/2011 01/10/2013 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.5 1,863 1,924 EUR A P O A-1
2012AS02 BANQUE POSTALE 19/01/2012 19/01/2012 01/01/2014 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.2 2,588 2,658 EUR A P O A-1
2017AS-CBA-421 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 144 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2017AS-CBA-422 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 856 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2019AS01 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 0,886 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B421 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 531 876,08 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B422 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 618 097,13 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B421 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 372 113,27 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B422 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 707 886,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B421 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 4 081 539,06 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B423 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 5 729 317,07 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021-02-BA40004 ARKEA 22/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 9 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BA40004 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 100 000,00 F Taux fixe à 0.56 % 0,560 0,569 EUR T P O A-1
2022-02-BA40004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/06/2022 01/11/2022 01/02/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.76 % 1,760 1,760 EUR T P O A-1
2022BA40004 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.78 % 0,780 0,782 EUR T C O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à 2.53 % 2,530 2,554 EUR T P O A-1
5081112-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 71 178,30 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 3A(Préfixé)
+ 0.15)-Floor -0.15 sur
CMS EUR 3A(Préfixé)
0,000 0,000 EUR A P O A-1
557-BAIGORRY Agence France Locale 01/01/2018 01/01/2018 20/03/2018 196 666,67 F Taux fixe à 1.15 % 1,150 1,172 EUR T C O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
A3310078-CAME CAISSE D'EPARGNE 20/04/2010 01/01/2018 23/06/2018 255 562,44 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,808 EUR S P O A-1
A331102M-DOMEZAIN CAISSE D'EPARGNE 17/03/2011 01/01/2018 19/02/2018 128 137,97 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A6407029-ARROSSA CAISSE D'EPARGNE 11/12/2005 01/01/2018 10/09/2018 312 288,29 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur Euribor
12M
3,800 3,855 EUR A P O B-1
A6407094-IRISSARRY CAISSE D'EPARGNE 11/05/2007 01/01/2018 10/05/2018 238 527,08 C Taux fixe 4.36% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
4,360 4,424 EUR A P O B-1
A6407101-ARMENDARITS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/09/2018 301 465,77 C Taux fixe 4.29% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,290 4,353 EUR A P O B-1
BIDART10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,332 1,339 EUR T C O A-1
BOUCAU5 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2011 01/01/2011 31/01/2011 69 091,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T P O A-1
BOUCAU7 SFIL CAFFIL 01/01/2011 01/01/2011 01/03/2011 749 761,80 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,844 EUR T P O A-1
CALYON-3-2M-SPB CACIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,466 1,496 EUR S C O A-1
CALYON-3M-SPB CACIB 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
1,199 1,222 EUR X P O A-1
MON500515-ARANCOU BANQUE POSTALE 08/04/2014 01/01/2018 15/11/2019 40 971,95 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
13 815 506,81
101278-HASPARREN CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/07/2010 01/01/2018 17/12/2018 2 292 506,81 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,724 EUR X P O A-1
2003AS03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/01/2004 30/12/2003 01/01/2005 2 900 000,00 F Taux fixe à 4.545 % 4,545 4,611 EUR A P O A-1
2005MB03-ASST CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/12/2005 15/01/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2023BA40004 CACIB 15/05/2023 15/07/2024 01/10/2024 7 623 000,00 C Taux fixe 2.98% à
barrière 5% sur Euribor
3M (Marge de 0.65%)
2,980 3,014 EUR T C O B-1
2023BA40004 - Tirage EUR3MM CACIB 15/05/2023 15/05/2023 27/12/2023 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,817 3,942 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
593 640,19
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 593 640,19
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800434002-BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 08/03/2018 22 230,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800440002-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 20/10/2018 2 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800456002-BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 19/11/2018 5 824,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900392001-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2009 01/01/2018 24/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900392002-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
15/04/2010 01/01/2018 15/04/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900395001-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 02/04/2018 71 866,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900395002-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 21/10/2018 30 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900401001-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2009 01/01/2018 13/10/2018 11 008,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900401002-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
16/03/2016 01/01/2018 16/03/2018 9 436,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900413001-ESPELETT Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120201400324001-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/06/2014 01/01/2018 18/06/2018 14 350,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201400324002-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/11/2014 01/01/2018 18/11/2018 25 664,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-1-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2009 01/01/2018 28/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
28/07/2010 01/01/2018 28/07/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642164-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 9 984,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642168-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 12 064,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642246-URGARBI Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 22/07/2018 19 573,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
130201300615001-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/04/2014 01/01/2018 17/04/2018 93 685,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615002-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 18/07/2018 14 099,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615003-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 12/12/2018 8 111,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
11 201 121,54
1681 Autres emprunts (total) 11 130 243,76
110201200326002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 9 280,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110645835-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 30 933,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201200117002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 30 030,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642157-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/04/2018 23 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642193-64086-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 01/07/2018 23 053,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642334-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 58 391,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
626-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 23 782,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
627 Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
628 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
629 Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
630 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 283 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
631 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2017 01/06/2017 01/06/2021 121 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
632 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 111 042,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
633 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 90 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
634 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 178 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
635 Agence de l'eau Adour
Garonne
25/04/2017 25/04/2017 25/04/2021 66 220,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 36 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 2 238,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
638 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/12/2017 02/01/2018 20/12/2018 325 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 378 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 630 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 260 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
643 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 30 088,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
644 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 78 543,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
646 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
647 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2023 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
649 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 139 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
650 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 108 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
651 Agence de l'eau Adour
Garonne
03/07/2020 03/07/2020 03/07/2021 223 020,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
652 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/10/2019 22/10/2019 22/10/2023 48 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
652-A Agence de l'eau Adour
Garonne
05/03/2019 05/03/2019 05/03/2023 113 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
653 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2020 15/05/2020 15/05/2021 273 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
654 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/02/2021 23/02/2021 23/02/2022 105 453,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 239 884,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
656 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
657 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2025 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 89 348,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
659 Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2026 144 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 317 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
661 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 55 879,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
662 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 145 866,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
663-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 457 580,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
664 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2024 1 028 589,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
665 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2027 324 464,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
666 Agence de l'eau Adour
Garonne
16/10/2023 16/10/2023 16/10/2027 36 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 70 877,78
20200400-IROULÉGUY Commune d'Irouleguy 30/10/2002 01/01/2018 18/03/2018 70 877,78 F Taux fixe à 4.97 % 4,970 5,063 EUR T P O A-1
Total général 125 795 622,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 28
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 70 826 580,56 5 639 337,33 2 200 971,84 0,00 682 134,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 67 565 649,96 5 198 709,24 2 035 922,47 0,00 621 434,33
0014784F-AC-URA N 0,00 A-1 160 000,00 7,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 6 994,67 0,00 949,45
0031692A-AC-URA N 0,00 A-1 258 872,43 5,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 42 203,48 6 540,32 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 60 000,00 2,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 2 134,44 0,00 257,78
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 487 500,00 3,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 8 150,63 0,00 1 134,00
08368M-URGARBI N 0,00 A-1 85 333,29 1,90 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 42 666,67 2 993,07 0,00 143,11
091338-SPB N 0,00 A-1 1 850 100,00 12,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 3M
4,723 119 210,00 80 136,99 0,00 169,98
101385-T2-SPB N 0,00 A-1 1 695 047,16 12,71 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
4,482 130 388,24 69 298,92 0,00 2 178,35
124-016-SPB N 0,00 A-1 1 995 426,56 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 161 983,69 70 071,66 0,00 16 590,39
124-063-SPB N 0,00 A-1 669 290,01 8,75 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 60 722,98 33 397,57 0,00 7 507,52
1312805-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 64 999,35 12,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 4 999,95 2 437,48 0,00 1 493,74
1314485-LARCARROS N 0,00 A-1 103 287,76 13,17 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 7 243,07 1 191,57 0,00 91,66
149-007-SPB N 0,00 A-1 272 090,34 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 22 088,32 9 552,16 0,00 2 261,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
149-12-SPB N 0,00 A-1 1 826 825,51 10,85 V Moyenne Euribor
12M(Postfixé) +
0.75
3,934 133 018,57 72 006,46 0,00 8 536,79
2005AS01 N 0,00 A-1 1 947 420,66 6,17 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 245 069,55 81 791,67 0,00 59 383,68
2005MB02-ASST N 0,00 A-1 520 281,23 11,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 36 337,45 18 040,51 0,00 2 871,40
2006MB01-ASST N 0,00 A-1 1 555 466,27 12,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 93 787,37 61 596,46 0,00 28 780,46
2006MB03-ASST N 0,00 A-1 861 952,47 7,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 93 545,82 35 052,73 0,00 7 769,45
2007AS01 N 0,00 A-1 1 526 319,59 13,58 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 83 499,63 61 915,15 0,00 24 306,71
2007AS02 N 0,00 A-1 2 656 533,67 14,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 126 388,66 125 244,49 0,00 119 285,80
2007MB01-ASST N 0,00 A-1 473 659,28 8,40 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 44 904,39 18 567,44 0,00 10 037,63
2008MB01-ASST N 0,00 A-1 1 335 914,03 14,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 62 988,77 64 785,15 0,00 20 408,17
2008MB02-ASST N 0,00 A-1 680 524,66 4,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 124 046,78 32 240,99 0,00 2 160,99
201-01-SPB N 0,00 A-1 291 253,76 8,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 26 410,18 12 584,59 0,00 937,99
201-02-SPB N 0,00 B-1 239 862,10 3,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 59 965,52 10 754,22 0,00 4 032,83
2010AS01 N 0,00 A-1 3 562 038,77 16,34 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 146 606,03 152 811,46 0,00 95 646,34
2011AS02 N 0,00 A-1 3 673 623,41 17,27 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 142 067,31 150 251,20 0,00 105 120,69
2012AS01 N 0,00 A-1 326 934,70 12,75 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 19 712,65 12 946,61 0,00 3 007,70
2012AS02 N 0,00 A-1 353 356,94 13,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 18 587,29 16 113,08 0,00 15 223,10
2017AS-CBA-421 N 0,00 A-1 1 672 391,18 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 99 021,41 27 101,07 0,00 783,63
2017AS-CBA-422 N 0,00 A-1 2 227 774,78 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 131 905,39 36 101,04 0,00 1 043,86
2019AS01 N 0,00 A-1 4 200 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 200 000,00 36 582,28 0,00 96,67
2019REFI-CE-B421 N 0,00 A-1 1 580 181,01 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 250 213,79 30 180,96 0,00 4 124,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B422 N 0,00 A-1 385 763,47 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 61 083,72 7 367,96 0,00 1 006,96
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 1 394 708,93 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 220 845,21 26 638,50 0,00 3 640,61
2019REFI-SFIL-B421 N 0,00 A-1 267 660,47 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 26 113,20 5 157,36 0,00 791,74
2019REFI-SFIL-B422 N 0,00 A-1 509 181,65 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 49 676,24 9 811,05 0,00 1 506,15
2020REFI-CA-B421 N 0,00 A-1 3 061 154,33 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 340 128,25 15 254,12 0,00 1 117,89
2020REFI-CA-B423 N 0,00 A-1 4 296 987,72 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 477 443,11 21 412,42 0,00 1 569,20
2021-02-BA40004 N 0,00 A-1 8 287 128,72 23,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 356 435,64 322 251,90 0,00 21 447,54
2021BA40004 N 0,00 A-1 996 874,51 22,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,510 41 628,14 5 601,60 0,00 14,86
2022-02-BA40004 N 0,00 A-1 1 451 716,99 23,83 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 49 132,79 25 062,33 0,00 4 019,25
2022BA40004 N 0,00 A-1 1 900 000,00 23,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 80 000,00 14 586,00 0,00 3 509,57
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 252 440,78 6,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 37 370,67 3 314,69 0,00 124,56
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 239 583,25 5,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 2 463,54 0,00 362,85
256-004-SPB N 0,00 A-1 38 212,65 1,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 106,40 0,00 0,00 0,00
5081112-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 47 452,20 11,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 3 954,35 1 898,09 0,00 1 155,11
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 17 647,26 0,53 V (CMS EUR
3A(Préfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur CMS EUR
3A(Préfixé)
3,711 17 647,26 654,89 0,00 0,00
557-BAIGORRY N 0,00 A-1 116 666,75 8,72 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 13 333,32 1 305,56 0,00 36,31
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 218 601,81 5,77 V Euribor 12M +
1.1
5,390 33 786,81 11 805,66 0,00 1 824,09
A3310078-CAME N 0,00 A-1 148 765,54 6,98 F Taux fixe à 3.96
% (Euribor 6M +
0.87)-Floor -0.87
sur Euribor 6M
3,960 19 557,11 5 793,80 0,00 108,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A331102M-DOMEZAIN N 0,00 A-1 97 545,78 13,13 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
4,227 5 798,47 3 724,98 0,00 331,82
A6407029-ARROSSA N 0,00 B-1 241 627,37 13,69 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
3,800 13 391,78 9 334,87 0,00 2 698,25
A6407094-IRISSARRY N 0,00 B-1 186 885,11 13,36 C Taux fixe 4.36%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12M
4,360 9 967,08 8 283,99 0,00 5 035,28
A6407101-ARMENDARITS N 0,00 B-1 235 834,28 13,69 C Taux fixe 4.29%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,290 12 638,44 10 285,91 0,00 2 978,92
BIDART10 N 0,00 A-1 273 395,50 6,51 V Euribor 3M + 0.6 4,643 40 503,04 11 400,64 0,00 2 065,51
BOUCAU5 N 0,00 A-1 12 163,16 1,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
4,175 5 966,89 393,60 0,00 33,21
BOUCAU7 N 0,00 A-1 236 963,93 3,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 54 901,34 10 327,34 0,00 711,56
CALYON-3-2M-SPB N 0,00 A-1 1 408 000,00 10,85 V Euribor 3M +
0.75
4,861 128 000,00 62 966,20 0,00 7 273,84
CALYON-3M-SPB N 0,00 A-1 2 006 593,16 11,58 V Euribor 3M +
0.65
4,768 115 515,89 88 647,04 0,00 11 690,58
MON500515-ARANCOU N 0,00 A-1 21 833,72 5,67 F Taux fixe à 2.98
%
2,980 3 534,45 611,39 0,00 43,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 260 930,60 440 628,09 165 049,37 0,00 60 700,48
101278-HASPARREN N 0,00 A-1 1 903 429,82 17,96 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 74 221,06 70 243,96 0,00 2 759,06
2003AS03 N 0,00 A-1 219 000,78 0,00 F Taux fixe à 4.545
%
4,550 219 000,78 10 091,83 0,00 0,00
2005MB03-ASST N 0,00 A-1 138 500,00 1,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 68 000,00 4 833,14 0,00 2 366,08
2023BA40004 N 0,00 B-1 0,00 24,00 C Taux fixe 2.98%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
0,000 79 406,25 56 791,35 0,00 55 575,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40004 - Tirage EUR3MM N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,50 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,790 0,00 23 089,09 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 156 429,43 72 868,81 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 156 429,43 72 868,81 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 20 433,52 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 8 514,00 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 5 383,40 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 6 513,80 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 2 714,10 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 4 356,00 2,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200800434002-BIDARRAY N 0,00 A-1 7 410,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 470,00 0,00 0,00 0,00
120200800440002-LARRAU N 0,00 A-1 540,00 1,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 270,00 0,00 0,00 0,00
120200800456002-BANCA N 0,00 A-1 832,00 0,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 832,00 0,00 0,00 0,00
120200900392001-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 579,38 0,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,38 0,00 0,00 0,00
120200900392002-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 068,00 1,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120200900395001-ARROSSA N 0,00 A-1 10 266,76 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 266,76 0,00 0,00 0,00
120200900395002-ARROSSA N 0,00 A-1 4 400,00 0,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 400,00 0,00 0,00 0,00
120200900401001-MACAYE N 0,00 A-1 1 572,76 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 572,76 0,00 0,00 0,00
120200900401002-MACAYE N 0,00 A-1 5 392,00 7,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 674,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETT N 0,00 A-1 1 733,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,38 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 5 460,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 4 931,94 6,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120201400324001-HASPARRE N 0,00 A-1 7 175,03 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 195,83 0,00 0,00 0,00
120201400324002-HASPARRE N 0,00 A-1 12 832,38 5,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 138,73 0,00 0,00 0,00
120642077-1-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 579,38 0,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,38 0,00 0,00 0,00
120642077-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 068,00 1,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120642164-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 2 496,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 248,00 0,00 0,00 0,00
120642168-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 016,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 508,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
120642246-URGARBI N 0,00 A-1 4 893,42 1,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 446,66 0,00 0,00 0,00
130201300615001-GAMARTHE N 0,00 A-1 13 383,60 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 383,60 0,00 0,00 0,00
130201300615002-GAMARTHE N 0,00 A-1 5 639,76 3,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 409,94 0,00 0,00 0,00
130201300615003-GAMARTHE N 0,00 A-1 3 244,82 3,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 811,19 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 726 282,06 667 999,60 1 661,10 0,00 48,19
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 690 302,43 661 110,10 0,00 0,00 0,00
110201200326002-ADOURURS N 0,00 A-1 4 640,03 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 773,33 0,00 0,00 0,00
110645835-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 12 373,37 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 093,33 0,00 0,00 0,00
120201200117002-ADOURURS N 0,00 A-1 15 015,00 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,50 0,00 0,00 0,00
120642157-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 7 878,00 2,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 626,00 0,00 0,00 0,00
120642193-64086-ADOURURS N 0,00 A-1 3 293,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 293,38 0,00 0,00 0,00
120642334-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 23 356,74 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 839,16 0,00 0,00 0,00
626-ASST N 0,00 A-1 1 219,61 0,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 219,61 0,00 0,00 0,00
627 N 0,00 A-1 330 890,03 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628 N 0,00 A-1 330 890,03 5,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 380 093,52 8,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
630 N 0,00 A-1 226 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 900,00 0,00 0,00 0,00
631 N 0,00 A-1 97 200,00 11,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 100,00 0,00 0,00 0,00
632 N 0,00 A-1 88 834,13 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 402,84 0,00 0,00 0,00
633 N 0,00 A-1 72 000,00 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
634 N 0,00 A-1 142 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 900,00 0,00 0,00 0,00
635 N 0,00 A-1 52 976,74 11,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 414,72 0,00 0,00 0,00
636-ASST N 0,00 A-1 29 184,00 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 432,00 0,00 0,00 0,00
637-ASST N 0,00 A-1 1 790,96 11,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 149,25 0,00 0,00 0,00
638 N 0,00 A-1 195 300,00 8,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 700,00 0,00 0,00 0,00
639-ASST N 0,00 A-1 327 600,00 12,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 25 200,00 0,00 0,00 0,00
641-ASST N 0,00 A-1 588 000,00 13,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 000,00 0,00 0,00 0,00
642-ASST N 0,00 A-1 190 960,00 10,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 360,00 0,00 0,00 0,00
643 N 0,00 A-1 22 065,12 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 005,92 0,00 0,00 0,00
644 N 0,00 A-1 57 598,58 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,23 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 89 320,00 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
646 N 0,00 A-1 565 724,28 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 227 125,08 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 223,22 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 36 826,89 10,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
649 N 0,00 A-1 111 600,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 300,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
650 N 0,00 A-1 86 400,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 200,00 0,00 0,00 0,00
651 N 0,00 A-1 178 416,00 11,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 868,00 0,00 0,00 0,00
652 N 0,00 A-1 45 360,00 13,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 240,00 0,00 0,00 0,00
652-A N 0,00 A-1 105 840,00 13,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 560,00 0,00 0,00 0,00
653 N 0,00 A-1 218 400,00 11,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 200,00 0,00 0,00 0,00
654 N 0,00 A-1 91 393,13 12,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 030,24 0,00 0,00 0,00
655-ASST N 0,00 A-1 239 884,11 15,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
656 N 0,00 A-1 668 583,24 12,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
657 N 0,00 A-1 243 348,30 15,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-ASST N 0,00 A-1 83 392,17 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 956,58 0,00 0,00 0,00
659 N 0,00 A-1 144 000,00 16,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
660-ASST N 0,00 A-1 317 000,00 16,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
661 N 0,00 A-1 52 153,92 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 725,28 0,00 0,00 0,00
662 N 0,00 A-1 136 142,07 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 724,43 0,00 0,00 0,00
663-ASST N 0,00 A-1 457 580,00 14,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 505,33 0,00 0,00 0,00
664 N 0,00 A-1 1 028 589,60 14,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 68 572,64 0,00 0,00 0,00
665 N 0,00 A-1 324 464,40 17,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
666 N 0,00 A-1 36 000,00 17,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 35 979,63 6 889,50 1 661,10 0,00 48,19
20200400-IROULÉGUY N 0,00 A-1 35 979,63 4,71 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 6 889,50 1 661,10 0,00 48,19
Total général 0,00 79 709 292,05 6 380 205,74 2 202 632,94 0,00 682 183,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 1 079 379,38 239 862,10 1 18,00 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
7 771,85 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 10 754,22 0,00 0,30
2023BA40004 CACIB 7 623 000,00 0,00 1 24,00 Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
226 307,81 Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
0,000 56 791,35 0,00 0,00
A6407029-ARROSSA CAISSE D'EPARGNE 312 288,29 241 627,37 1 18,00 Taux fixe
3.8% à
barrière 6%
sur Euribor
12M
Taux fixe
3.8% à
barrière 6%
sur Euribor
12M
27 142,07 Taux fixe
3.8% à
barrière 6%
sur Euribor
12M
3,800 9 334,87 0,00 0,30
A6407094-IRISSARRY CAISSE D'EPARGNE 238 527,08 186 885,11 1 19,00 Taux fixe
4.36% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M
Taux fixe
4.36% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M
26 954,42 Taux fixe
4.36% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M
4,360 8 283,99 0,00 0,23
A6407101-ARMENDARITS CAISSE D'EPARGNE 301 465,77 235 834,28 1 19,00 Taux fixe
4.29% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.29% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.29% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,290 10 285,91 0,00 0,30
TOTAL (B) 9 554 660,52 904 208,86 288 176,15 95 450,34 0,00 1,13
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 554 660,52 904 208,86 288 176,15 95 450,34 0,00 1,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
136 0 0 0 0
% de l’encours 98,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 78 805 083,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 1,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 904 208,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2023-12-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 frais d'établissement 5 09/12/2023
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2125 Aménagement terrains bâtis 0 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023
L 21311 Bâtiments d'exploitation 30 09/12/2023
L 21315 Bâtiments administratifs 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bât exploit
20 09/12/2023
L 21355 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bât admin
20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 30 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Installations complexes spécialisées 15 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 2154 Matériel industriel 15 09/12/2023
L 2155 Outillage industriel 15 09/12/2023
L 21561 Matériel spécifique d'exploitation - Réseaux adduction eau 15 09/12/2023
L 21562 Matériel spécifique d'exploitation - Réseaux assainissement 20 09/12/2023
L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
15 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id
2111 à 2158
0 09/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 2183 Matériel informatique 3 09/12/2023
L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 101 608,80 101 608,80 0,00 101 608,80
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 08/04/2015 71 859,80 71 859,80 0,00 71 859,80
Provision pour risques (ancien Syndicat du
Saison)
0,00 31/12/2015 29 749,00 29 749,00 0,00 29 749,00
Dépréciations (2) 77 069,00 314 214,00 391 283,00 0,00 391 283,00
Provision pour créances douteuses 77 069,00 05/03/2022 314 214,00 391 283,00 0,00 391 283,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 77 069,00 415 822,80 492 891,80 0,00 492 891,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-11 333 946,44 -11 333 946,44
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
937 255,33 937 255,33
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 396 691,11 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 10 396 691,11 10 396 691,11
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 396 691,11 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 10 396 691,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 10 129 517,00 10 129 517,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 14 381 692,88 14 381 692,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
4 252 175,88 14 648 866,99
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 129 517,00 I 10 129 517,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 380 340,00 6 380 340,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 198 740,00 5 198 740,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 440 710,00 440 710,00 1678 Autres emprunts et dettes 72 880,00 72 880,00 1681 Autres emprunts 661 120,00 661 120,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 890,00 6 890,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 749 177,00 3 749 177,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 749 177,00 3 749 177,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 381 692,88 III 14 381 692,88
Ressources propres externes de l’année (a) 1 423 633,00 1 423 633,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 423 633,00 1 423 633,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 958 059,88 12 958 059,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 003,00 2 003,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 179,00 19 179,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 4 250,00
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 484,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 034,00 2 034,00
28131 Bâtiments 1 848 799,00 1 848 799,00
28135 Installations générales, agencements, .. 158 843,00 158 843,00
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 590 771,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 5 182,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 467 826,00 4 467 826,00
28155 Outillage industriel 35 623,00 35 623,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 407 297,00 407 297,00
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 283 139,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 3 422,00
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 362 802,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 758 081,00 1 758 081,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 28 450,00 28 450,00
28181 Installations générales, agencements 37 473,00 37 473,00
28182 Matériel de transport 189 713,00 189 713,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 775,00 9 775,00
28184 Mobilier 12 733,00 12 733,00
28188 Autres 30 937,00 30 937,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 154 800,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 516 443,88 2 516 443,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 766 693,32 683 075,79 154 736,43 928 881,10
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
10 09/11/2019 546 009,96 273 005,00 54 601,00 218 403,96
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
14 09/11/2019 133 407,00 47 645,35 9 529,07 76 232,58
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
12 19/12/2020 1 087 276,36 362 425,44 90 606,36 634 244,56
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
45.1 (5) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
RECETTES (b) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP + G, LASSALLE FLUX AVEC BA40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 940 789,75 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 940 789,75 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 940 789,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 940 789,75 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 940 789,75 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 940 789,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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N° opération : 010 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SECTEUR 5 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
45.1 (5) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
RECETTES (b) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : TRAVAUX FLUX AVEC GEMAPI BA424 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 331 840,74 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 48
N° opération : 013 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS SECTEUR 4 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
45.1 (5) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
RECETTES (b) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00
45.1 (5) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00
RECETTES (b) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 365,00 60 372,00 200 000,00 260 372,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 49
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 722 064,67 584,40 123 090,00 123 674,40
45.1 (5) 1 722 064,67 584,40 123 090,00 123 674,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 722 064,67 584,40 123 090,00 123 674,40
RECETTES (b) 1 709 990,59 12 576,54 123 171,94 135 748,48
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 709 990,59 12 576,54 123 171,94 135 748,48
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 709 990,59 12 576,54 123 171,94 135 748,48
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 50
N° opération : 028 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 200 242,09 633 545,24 2 396 153,00 3 029 698,24
45.1 (5) 1 200 242,09 633 545,24 2 396 153,00 3 029 698,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 200 242,09 633 545,24 2 396 153,00 3 029 698,24
RECETTES (b) 1 088 803,92 756 722,10 2 384 414,31 3 141 136,41
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 088 803,92 756 722,10 2 384 414,31 3 141 136,41
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 088 803,92 756 722,10 2 384 414,31 3 141 136,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 51
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 423 748,17 543 285,69 1 910 000,00 2 453 285,69
45.1 (5) 423 748,17 543 285,69 1 910 000,00 2 453 285,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 423 748,17 543 285,69 1 910 000,00 2 453 285,69
RECETTES (b) 390 826,20 576 207,66 1 910 000,00 2 486 207,66
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 390 826,20 576 207,66 1 910 000,00 2 486 207,66
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 390 826,20 576 207,66 1 910 000,00 2 486 207,66
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40007 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
45.1 (5) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 52
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
202010 ADAPTATION
DES STEPS
3 490 000,00 100 000,00 3 590 000,00 281 623,57 1 605 000,00 1 703 376,43
201701-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
ARXILUA
25 000 000,00 15 000 000,00 40 000 000,00 368 953,71 801 000,00 38 830 046,29
201401-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
SARE ST PEE SUR
NIVELLE
9 400 504,55 629 003,05 10 029 507,60 8 479 507,60 1 550 000,00 0,00
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE STEP
BIDART (STEP et
réseaux)
9 200 000,00 149 999,04 9 349 999,04 6 032 807,04 3 317 192,00 0,00
1701ACGD BASSIN
DE COLLECTE STEP
SAINT BERNARD
(STEP et réseaux)
15 241 170,72 -123 111,89 15 118 058,83 15 096 058,83 22 000,00 0,00
1702ACGD BASSIN
DE COLLECTE STEP
SAINT FREDERIC
(STEP et réseaux)
5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 297 305,87 53 200,00 1 149 494,13
202204 BIARRITZ
BASSIN TAMPON
UNITAIRE IMPASSE
LABORDOTTE
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 633,16 84 500,00 2 014 866,84
202305 BIARRITZ
DECONNEXION DES
BV EN AMONT BV
PORT DES
PECHEURS
850 000,00 750 000,00 1 600 000,00 502,57 65 000,00 1 534 497,43
202203 BOUCAU
RENORCEMENT
POMPAGE PR
HAOUCAS +
RESEAUX AMONT
STEP ST BERNARD
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 9 676,54 448 875,00 841 448,46
202109 CAMBO
REPRISE FILIERE
BOUES STEP +
BASSIN ORAGE
1 000 000,00 300 000,00 1 300 000,00 29 411,76 289 000,00 981 588,24
202006
CONFORTEMENT
ANCIEN EMISSAIRE
EN MER MILADY BTZ
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 81 206,57 300 000,00 2 618 793,43
202107 HENDAYE
AMELIORATION
STEP ARMATONDE
17 500 000,00 0,00 17 500 000,00 19 347,51 800 000,00 16 680 652,49
202306 HENDAYE
MISE EN SEPARATIF
AMONT PR
ESPERANZA /GARE -
RENOUVEL AEP
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 30 000,00 1 970 000,00
202106 MISE A
NIVEAU
EQUIPEMENTS
AUTOSURVEILLANCE
650 000,00 0,00 650 000,00 38 930,00 170 000,00 441 070,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 54
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
201702-2 MISE EN
SEPARATIF AV DE LA
RHUNE ET
CREATION BASSIN
RETENTON EP
2 060 000,00 -48 155,12 2 011 844,88 2 010 412,88 1 432,00 0,00
202003 MISE EN
SEPARATIF ILOT
FOCH SJL
976 507,31 -0,20 976 507,11 976 507,11 0,00 0,00
202002 MISE EN
SEPARATIF
QUARTIER DU LAC
ET AUTRES RUES
SJL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 59 074,21 100 000,00 2 340 925,79
202007 OPERATION
DEYRIS
1 450 000,00 -83 646,22 1 366 353,78 1 365 253,78 1 100,00 0,00
1705ACGD
OPTIMISATION
POSTES SECTEUR
PONT DE L'AVEUGLE
2 545 000,00 -76 482,40 2 468 517,60 2 465 417,60 3 100,00 0,00
1707ACGD POSTE ET
RESEAUX SECTEUR
MARION / LAMOULIE
2 400 000,00 -155 447,90 2 244 552,10 2 171 552,10 73 000,00 0,00
16ASS4124B
REHABILITATION
EXTENSION STEP DE
MENDIONDE
400 000,00 -27 049,64 372 950,36 367 950,36 5 000,00 0,00
18ASS4019
REHABILITATION
STEP DE BARDOS
1 496 668,89 -1 957,38 1 494 711,51 1 494 711,51 0,00 0,00
19ASS6001
REHABILITATION
STEP DE VIODOS
6 700 000,00 1 300 000,00 8 000 000,00 196 740,37 2 000 000,00 5 803 259,63
202009
REHABILITATION
STEP HELETTE
600 000,00 0,00 600 000,00 20 715,60 400 000,00 179 284,40
202008
RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT
STEP MOUGUERRE
1 350 000,00 230 000,00 1 580 000,00 71 178,62 811 000,00 697 821,38
1802ACGD RESEAUX
GLIZE / LACOUTURE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 67 805,73 645 000,00 287 194,27
1801ACGD RESEAUX
UNITAIRES
QUARTIER DES
ARENES - PHASE 2
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 77 342,20 1 790 000,00 132 657,80
202108 ST JEAN DE
LUZ ERREPIRA
RESEAUX
EU-EP-AEP
1 200 000,00 300 000,00 1 500 000,00 308 449,10 1 120 000,00 71 550,90
202307
VILLEFRANQUE
CREATION BASSIN
STOCKAGE EU + PR
4 000 000,00 -2 500 000,00 1 500 000,00 720,00 60 000,00 1 439 280,00
202110
VILLEFRANQUE
QUARTIER BAS
EXTENSION EU
1 735 583,33 0,00 1 735 583,33 16 900,00 137 000,00 1 581 683,33
202304 VIODOS
CREATION
BATIMENT
ADMINISTRATIF ET
EXPLOITATION
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 40 000,00 760 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 5 179 773,00
REMBOURSEMENT AU BUDGET EAU POTABLE 0 690 000,00
TOTAL GENERAL 0 5 869 773,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ COTE BASQUE ADOUR :
ANGLET/BIARRITZ
0,00
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ COTE BASQUE ADOUR :
BIDART
0,00
01/01/2014 - DSP SDEPE Saint-Palais,
Luxe-Sumberraute,
Amendeuix-Oneix,
Béhasque-Lapiste, Garris,
Aïcirits-Camou-Suhast.
0,00
01/05/2019 - DSP SUEZ SUD PAYS BASQUE 0,00
01/01/2022 - DSP SUEZ ERROBI NIVE ADOUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 180
Nombre de suffrages exprimés : 223
VOTES :
Pour : 218
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 08/03/2024
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 23/03/2024
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 23/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller (représenté par MINNE Sandrine) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.